Régularisation de charges - Loi ALUR
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idie78
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idie78 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai un différent avec le syndic, concernant le payement des régules de charges de copropriété.
j'ai acheté mon appartement le 24/09/2014.
l'assemblé pour clôturer les comptes de l'année 2013 a eu lieu le 30/10/2014
et depuis 2015 le syndic me réclame :
- 500 pour régule de charges de 2013
-1730 pour régule de charges de 2014
alors qu'avant d'acheter j'étais locataire chez un bailleur social, qui détenait un bloc d'appartement parmi 4 blocs, et le tout gérer par un syndic.
dans le contrat d'achat d'appartement c'est mentionner que les régules de charges sont a la charges du propriétaire le jour de clôture des comptes.
et le syndic se réfère a la loi ALUR de 2014 pour justifier tout ça
cette loi est injuste dans son fond, vu que le nouveau acquéreur se retrouve a payer des régules de charges qui concerne l'ancien propriétaire.
et puis ça fait profiter au propriétaire.
j'ai besoin d'aide pour trouver une issue a cette situation, car le syndic me menace d'engager une procédure.
d'avance merci a vous
j'ai un différent avec le syndic, concernant le payement des régules de charges de copropriété.
j'ai acheté mon appartement le 24/09/2014.
l'assemblé pour clôturer les comptes de l'année 2013 a eu lieu le 30/10/2014
et depuis 2015 le syndic me réclame :
- 500 pour régule de charges de 2013
-1730 pour régule de charges de 2014
alors qu'avant d'acheter j'étais locataire chez un bailleur social, qui détenait un bloc d'appartement parmi 4 blocs, et le tout gérer par un syndic.
dans le contrat d'achat d'appartement c'est mentionner que les régules de charges sont a la charges du propriétaire le jour de clôture des comptes.
et le syndic se réfère a la loi ALUR de 2014 pour justifier tout ça
cette loi est injuste dans son fond, vu que le nouveau acquéreur se retrouve a payer des régules de charges qui concerne l'ancien propriétaire.
et puis ça fait profiter au propriétaire.
j'ai besoin d'aide pour trouver une issue a cette situation, car le syndic me menace d'engager une procédure.
d'avance merci a vous
A voir également:
- Régularisation des charges locatives changement propriétaire
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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2 réponses
BJr
Mauvais titre alur parle des charges locataire bailleur pas des charges propriétaire/syndic !
Votre syndic est un charlot non pas pour vous réclamer ces sommes qui sont a votre charge mais parce qu'il ne vous a pas encore trainé en justice la dessus !
La copropriété ne "connait que le propriétaire" à la date des appels de fond.
AG approuvant les comptes 2013 après votre achat (30/10/14 pour achat 9/2014 - l'apurement est à votre charge - s'il avait été positif le benfe aurait été pour vous...
en plus vous le saviez puisque rappelé dans votre acte d'achat
"c'est mentionner que les régules de charges sont a la charges du propriétaire le jour de clôture des comptes. "
Mauvais titre alur parle des charges locataire bailleur pas des charges propriétaire/syndic !
Votre syndic est un charlot non pas pour vous réclamer ces sommes qui sont a votre charge mais parce qu'il ne vous a pas encore trainé en justice la dessus !
La copropriété ne "connait que le propriétaire" à la date des appels de fond.
AG approuvant les comptes 2013 après votre achat (30/10/14 pour achat 9/2014 - l'apurement est à votre charge - s'il avait été positif le benfe aurait été pour vous...
en plus vous le saviez puisque rappelé dans votre acte d'achat
"c'est mentionner que les régules de charges sont a la charges du propriétaire le jour de clôture des comptes. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre aide.
bonne soirée