Utilisation d'un mur mitoyen
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YABETON
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22 janv. 2018 à 17:04
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2018 à 13:47
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2018 à 13:47
Bonjour,
Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne réside plus dans ma région mais n'a pas revendu sa maison. Quels sont mes droits et recours ?
Merci pour votre aide
Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne réside plus dans ma région mais n'a pas revendu sa maison. Quels sont mes droits et recours ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Utilisation d'un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:07
22 janv. 2018 à 17:07
Bonjour,
Sur le mur de votre maison, mais vous écrivez mitoyen...
Sur le mur de votre maison, mais vous écrivez mitoyen...
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:44
22 janv. 2018 à 17:44
Le mur n'est donc pas mitoyen il donne simplement sur le jardin du voisin.
Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.
Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.
Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
YABETON
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23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 12:59
23 janv. 2018 à 12:59
Merci beaucoup pour votre réponse pragmatique. Entre temps, je me suis renseignée à la mairie et auprès de l'artisan qui a effectué le montage. Il apparaît que mon voisin a passé commande en mon nom et a fait établir la facture à mon adresse. De ce fait l'artisan n'a jamais été payé. Ce dernier demeure donc le propriétaire de la parabole. L'affaire se révèle un peu plus compliquée que je le pensais. Cela relève de la fraude et de l'usurpation d'identité, n'est-ce pas? Meilleures salutations à vous.
Utilisateur anonyme
23 janv. 2018 à 13:00
23 janv. 2018 à 13:00
Vous pouvez donc déposer plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux.
YABETON
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23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 13:46
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Un grand merci à vous. Bien cordialement
Utilisateur anonyme
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YABETON
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23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 13:47
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Je vous en prie, bonne journée.
22 janv. 2018 à 17:37