Utilisation d'un mur mitoyen [Résolu]

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23 janvier 2018
- 22 janv. 2018 à 17:04 - Dernière réponse :
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17 novembre 2018
- 23 janv. 2018 à 13:47
Bonjour,
Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne réside plus dans ma région mais n'a pas revendu sa maison. Quels sont mes droits et recours ?
Merci pour votre aide
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7 réponses

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17 novembre 2018
- 22 janv. 2018 à 17:07
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Utile
Bonjour,

Sur le mur de votre maison, mais vous écrivez mitoyen...
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23 janvier 2018
- 22 janv. 2018 à 17:37
Merci Marley-18 pour votre prompte réponse. Oui, en fait le pignon de ma maison donne sur le jardin de mon voisin, c'est le sens que je donne à mitoyen. Sage attitude que la politesse, en effet. Je la transmettrai sans faute à ce voisin indélicat si j'en ai l'occasion. Pour l'instant, je souhaite connaître mes droits et recours.
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17 novembre 2018
- 22 janv. 2018 à 17:44
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Utile
Le mur n'est donc pas mitoyen il donne simplement sur le jardin du voisin.

Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.

Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
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23 janvier 2018
- 23 janv. 2018 à 12:59
Merci beaucoup pour votre réponse pragmatique. Entre temps, je me suis renseignée à la mairie et auprès de l'artisan qui a effectué le montage. Il apparaît que mon voisin a passé commande en mon nom et a fait établir la facture à mon adresse. De ce fait l'artisan n'a jamais été payé. Ce dernier demeure donc le propriétaire de la parabole. L'affaire se révèle un peu plus compliquée que je le pensais. Cela relève de la fraude et de l'usurpation d'identité, n'est-ce pas? Meilleures salutations à vous.
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17 novembre 2018
- 23 janv. 2018 à 13:00
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Utile
Vous pouvez donc déposer plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux.
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23 janvier 2018
- 23 janv. 2018 à 13:46
Un grand merci à vous. Bien cordialement
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17 novembre 2018
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23 janvier 2018
- 23 janv. 2018 à 13:47
Je vous en prie, bonne journée.
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