Utilisation d'un mur mitoyen
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YABETON
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Bonjour,
Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne réside plus dans ma région mais n'a pas revendu sa maison. Quels sont mes droits et recours ?
Merci pour votre aide
Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne réside plus dans ma région mais n'a pas revendu sa maison. Quels sont mes droits et recours ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Utilisation d'un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
3 réponses
YABETON
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Merci Marley-18 pour votre prompte réponse. Oui, en fait le pignon de ma maison donne sur le jardin de mon voisin, c'est le sens que je donne à mitoyen. Sage attitude que la politesse, en effet. Je la transmettrai sans faute à ce voisin indélicat si j'en ai l'occasion. Pour l'instant, je souhaite connaître mes droits et recours.
Le mur n'est donc pas mitoyen il donne simplement sur le jardin du voisin.
Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.
Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.
Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
Merci beaucoup pour votre réponse pragmatique. Entre temps, je me suis renseignée à la mairie et auprès de l'artisan qui a effectué le montage. Il apparaît que mon voisin a passé commande en mon nom et a fait établir la facture à mon adresse. De ce fait l'artisan n'a jamais été payé. Ce dernier demeure donc le propriétaire de la parabole. L'affaire se révèle un peu plus compliquée que je le pensais. Cela relève de la fraude et de l'usurpation d'identité, n'est-ce pas? Meilleures salutations à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...