Utilisation d'un mur mitoyen
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YABETON
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22 janv. 2018 à 17:04
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2018 à 13:47
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2018 à 13:47
A voir également:
- Utilisation d'un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
3 réponses
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:07
22 janv. 2018 à 17:07
Bonjour,
Sur le mur de votre maison, mais vous écrivez mitoyen...
Sur le mur de votre maison, mais vous écrivez mitoyen...
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:44
22 janv. 2018 à 17:44
Le mur n'est donc pas mitoyen il donne simplement sur le jardin du voisin.
Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.
Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.
Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
YABETON
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23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 12:59
23 janv. 2018 à 12:59
Merci beaucoup pour votre réponse pragmatique. Entre temps, je me suis renseignée à la mairie et auprès de l'artisan qui a effectué le montage. Il apparaît que mon voisin a passé commande en mon nom et a fait établir la facture à mon adresse. De ce fait l'artisan n'a jamais été payé. Ce dernier demeure donc le propriétaire de la parabole. L'affaire se révèle un peu plus compliquée que je le pensais. Cela relève de la fraude et de l'usurpation d'identité, n'est-ce pas? Meilleures salutations à vous.
Utilisateur anonyme
23 janv. 2018 à 13:00
23 janv. 2018 à 13:00
Vous pouvez donc déposer plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux.
YABETON
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23 janv. 2018 à 13:46
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Un grand merci à vous. Bien cordialement
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YABETON
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23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 13:47
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Je vous en prie, bonne journée.
22 janv. 2018 à 17:37