Utilisation d'un mur mitoyen

Résolu
YABETON Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 22 janv. 2018 à 17:04
 Utilisateur anonyme - 23 janv. 2018 à 13:47
Bonjour,
Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne réside plus dans ma région mais n'a pas revendu sa maison. Quels sont mes droits et recours ?
Merci pour votre aide

3 réponses

Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:07
Bonjour,

Sur le mur de votre maison, mais vous écrivez mitoyen...
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YABETON Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
22 janv. 2018 à 17:37
Merci Marley-18 pour votre prompte réponse. Oui, en fait le pignon de ma maison donne sur le jardin de mon voisin, c'est le sens que je donne à mitoyen. Sage attitude que la politesse, en effet. Je la transmettrai sans faute à ce voisin indélicat si j'en ai l'occasion. Pour l'instant, je souhaite connaître mes droits et recours.
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Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:44
Le mur n'est donc pas mitoyen il donne simplement sur le jardin du voisin.

Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.

Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
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YABETON Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 12:59
Merci beaucoup pour votre réponse pragmatique. Entre temps, je me suis renseignée à la mairie et auprès de l'artisan qui a effectué le montage. Il apparaît que mon voisin a passé commande en mon nom et a fait établir la facture à mon adresse. De ce fait l'artisan n'a jamais été payé. Ce dernier demeure donc le propriétaire de la parabole. L'affaire se révèle un peu plus compliquée que je le pensais. Cela relève de la fraude et de l'usurpation d'identité, n'est-ce pas? Meilleures salutations à vous.
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2018 à 13:00
Vous pouvez donc déposer plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux.
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YABETON Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 13:46
Un grand merci à vous. Bien cordialement
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Utilisateur anonyme > YABETON Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 13:47
Je vous en prie, bonne journée.
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