Voirie et lieux privé
isabelleguyon31
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Modifié le 17 sept. 2017 à 11:18
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 17 sept. 2017 à 11:25
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BmV
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92022
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17 sept. 2017 à 11:25
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Ni la mairie ni personne ne peut faire quelque chose.
C'est une question d'éducation des enfants.
L'abri bus est sur le domaine public, les enfants sont a priori sur le domaine public, il n'y a donc aucune infraction de la part de personne.
Et il n'y a aucune distance minimale qui s'impose pour l'abri bus.
Solutions possibles :
- négocier avec la mairie, à plusieurs de préférence, pour déplacer cet arrêt
- déposer plainte pour tapage et destruction de biens d'autrui.
Il faut bien sûr être conscient du fait que ces deux variantes n'ont que peu de chances de réussite concrètes...
C'est une question d'éducation des enfants.
L'abri bus est sur le domaine public, les enfants sont a priori sur le domaine public, il n'y a donc aucune infraction de la part de personne.
Et il n'y a aucune distance minimale qui s'impose pour l'abri bus.
Solutions possibles :
- négocier avec la mairie, à plusieurs de préférence, pour déplacer cet arrêt
- déposer plainte pour tapage et destruction de biens d'autrui.
Il faut bien sûr être conscient du fait que ces deux variantes n'ont que peu de chances de réussite concrètes...