Loyers impayés
cocolight974
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà été confronté au probléme d'impayés de loyer ?
Depuis juillet 2016 mes deux locataire ne paient plus leur loyer(deux soeurs )de 550 euros. Elles sont devenues injoignables et ne prennent aucun courrier recommandé. Les mises en demeure de payer par huissier sont restées lettre morte, car l'huissier n'a pas réussi à les joindre et elles n'ont pas ouvert quand il a sonné. Depuis nov 2016 j'ai entamé une procédure d'expulsion, une date a été donnée au 02 octobre. Je viens d'apprendre que le tribunal va encore leur donner deux mois pour sortir, et que je devoir saisir un huissier pour qu'il demande au préfét le recours aux forces de l'ordre, et on sera bien sûr en trêve hivernale...
Ma question, à ce jour elles me sont redevables de plus de 7 000 euros ! est-ce qu'il y a une possibilité d'obtenir une saisie sur salaire par le juge ce 02 octobre? Ou je vais devoir une fois encore payer une autre procédure pour cela?
Merci pour vos réponses
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà été confronté au probléme d'impayés de loyer ?
Depuis juillet 2016 mes deux locataire ne paient plus leur loyer(deux soeurs )de 550 euros. Elles sont devenues injoignables et ne prennent aucun courrier recommandé. Les mises en demeure de payer par huissier sont restées lettre morte, car l'huissier n'a pas réussi à les joindre et elles n'ont pas ouvert quand il a sonné. Depuis nov 2016 j'ai entamé une procédure d'expulsion, une date a été donnée au 02 octobre. Je viens d'apprendre que le tribunal va encore leur donner deux mois pour sortir, et que je devoir saisir un huissier pour qu'il demande au préfét le recours aux forces de l'ordre, et on sera bien sûr en trêve hivernale...
Ma question, à ce jour elles me sont redevables de plus de 7 000 euros ! est-ce qu'il y a une possibilité d'obtenir une saisie sur salaire par le juge ce 02 octobre? Ou je vais devoir une fois encore payer une autre procédure pour cela?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Je comprend qu'un commandement à payer visant la clause résolutoire a été délivré sans succès puis que vous avez assigné au tribunal d'instance pour le 2 10 2017
Qu'est ce qui vous fait croire qu'il y aura renvoi le 2 10 2017 ?
sinon au juge on demande
1- condamnation à payer
2 - résiliation du bail
3 - autorisation d'expulser
4 - autorisation de recourir à la force publique
La trêve hivernale suspens 3 et 4 mais pas 1 et 2 !!!!
Je comprend qu'un commandement à payer visant la clause résolutoire a été délivré sans succès puis que vous avez assigné au tribunal d'instance pour le 2 10 2017
Qu'est ce qui vous fait croire qu'il y aura renvoi le 2 10 2017 ?
sinon au juge on demande
1- condamnation à payer
2 - résiliation du bail
3 - autorisation d'expulser
4 - autorisation de recourir à la force publique
La trêve hivernale suspens 3 et 4 mais pas 1 et 2 !!!!
bonjour
Attention si votre locataire demande un étalement de la dette il l'obtiendra (sur 36 mois) mais le non respect d'une seuil échéance permettra de résilier etc
quand vous aurez le jugement vous confirez l'exécution à un huissier il saura faire ( notamment si vous êtes en DOM TOM 974 ? je ne connais pas la trêve hivernale là-bas)
Attention si votre locataire demande un étalement de la dette il l'obtiendra (sur 36 mois) mais le non respect d'une seuil échéance permettra de résilier etc
quand vous aurez le jugement vous confirez l'exécution à un huissier il saura faire ( notamment si vous êtes en DOM TOM 974 ? je ne connais pas la trêve hivernale là-bas)
Merci pour votre réponse
J'ai eu d'autres informations depuis :lors de l'assignation au tribunal ce 02 octobre, le juge va certainement ordonné la résiliation du bail, l'autorisation d'expulser et la condamnation de payer. Je vais devoir faire appel à un huissier afin qu'il signifie aux locataires le commandement de quitter les lieux. Et là, ils auront encore deux mois pour partir. S'ils refusent toujours de quitter l'appartement, je devrais à nouveau saisir un huissier afin qu'il saisisse le préfet afin de pouvoir demander l'aide de la force pour procéder à l'expulsion.
Avec le jugement, je saisirais à nouveau l'huissier afin qu'il puisse avoir recours aux registres des comptes bancaires et faire une saisie sur leurs comptes respectifs.
On ne m'a laissé aucun espoir de pouvoir les expulser avant mars en tous les cas.
J'ai eu d'autres informations depuis :lors de l'assignation au tribunal ce 02 octobre, le juge va certainement ordonné la résiliation du bail, l'autorisation d'expulser et la condamnation de payer. Je vais devoir faire appel à un huissier afin qu'il signifie aux locataires le commandement de quitter les lieux. Et là, ils auront encore deux mois pour partir. S'ils refusent toujours de quitter l'appartement, je devrais à nouveau saisir un huissier afin qu'il saisisse le préfet afin de pouvoir demander l'aide de la force pour procéder à l'expulsion.
Avec le jugement, je saisirais à nouveau l'huissier afin qu'il puisse avoir recours aux registres des comptes bancaires et faire une saisie sur leurs comptes respectifs.
On ne m'a laissé aucun espoir de pouvoir les expulser avant mars en tous les cas.
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