Immeuble en secteur sauvegardé
Loulou5440
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dany311 Messages postés 21519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2025 - 17 janv. 2018 à 23:53
dany311 Messages postés 21519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2025 - 17 janv. 2018 à 23:53
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2 réponses
dany311
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17 janv. 2018 à 01:43
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Bonsoir
tout ce que je peux vous dire ; c'est que le préfet n'est en rien technicien de la chose
donc transmission du dossier à l'architecte des BF.
et ensuite architecte des BF , retour du dossier au cabinet du préfet pour très certainement en arriver aux mêmes conclusions
donc du temps de perdu ( entre 12/18 mois en gros )
et peut être que d'ici là le pallier ce sera effondré
Attention avec l'assurance de l'immeuble , , problème connu depuis 3 ans et toujours rien de concret de réalisé
tout ce que je peux vous dire ; c'est que le préfet n'est en rien technicien de la chose
donc transmission du dossier à l'architecte des BF.
et ensuite architecte des BF , retour du dossier au cabinet du préfet pour très certainement en arriver aux mêmes conclusions
donc du temps de perdu ( entre 12/18 mois en gros )
et peut être que d'ici là le pallier ce sera effondré
Attention avec l'assurance de l'immeuble , , problème connu depuis 3 ans et toujours rien de concret de réalisé
Loulou5440
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17 janvier 2018
17 janv. 2018 à 18:08
17 janv. 2018 à 18:08
Bonjour
Merci Dany311 pour ce début de réponse.
Le palier ne va pas s'effondrer, il est soutenu par une dizaine au moins d'étais.
Pour le "recours administratif" la décision reçue indique bien qu'il est à faire "auprès du préfet de région, direction régionale des affaires culturelles"... direction dont dépend l'Architecte des BF. Si le recours est traité par la même personne que celle qui a proposé le refus, nous risquons en effet de recevoir la même réponse...
J'ai pensé que nous pourrions peut-être demander l'aide du Défenseur des droits ?
Qu'en pensez-vous? Son site indique qu'il peut agir pour un désaccord avec toute administration. Si oui, convient-il à votre avis de le faire en même temps que notre "recours administratif", ou pensez-vous qu'il faut attendre cas de nouveau rejet?
Merci d'avance
Merci Dany311 pour ce début de réponse.
Le palier ne va pas s'effondrer, il est soutenu par une dizaine au moins d'étais.
Pour le "recours administratif" la décision reçue indique bien qu'il est à faire "auprès du préfet de région, direction régionale des affaires culturelles"... direction dont dépend l'Architecte des BF. Si le recours est traité par la même personne que celle qui a proposé le refus, nous risquons en effet de recevoir la même réponse...
J'ai pensé que nous pourrions peut-être demander l'aide du Défenseur des droits ?
Qu'en pensez-vous? Son site indique qu'il peut agir pour un désaccord avec toute administration. Si oui, convient-il à votre avis de le faire en même temps que notre "recours administratif", ou pensez-vous qu'il faut attendre cas de nouveau rejet?
Merci d'avance
dany311
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17 janv. 2018 à 23:53
17 janv. 2018 à 23:53
si vous lisez ceci
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/organisation/defenseur
vos droits ont été respectés et que vous y avez eu accès
ensuite il faut attendre le retour du recours auprès du préfet pour le saisir et faire jouer le désaccord avec une administration ( démarche supplémentaire qui va encore retarder vos projets )
sans certitude ; aucune ; que le résultat de la démarche vous convienne.
bon courage , quand même
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/organisation/defenseur
vos droits ont été respectés et que vous y avez eu accès
ensuite il faut attendre le retour du recours auprès du préfet pour le saisir et faire jouer le désaccord avec une administration ( démarche supplémentaire qui va encore retarder vos projets )
sans certitude ; aucune ; que le résultat de la démarche vous convienne.
bon courage , quand même