Absence de conseil syndical

Résolu
Mary - 7 oct. 2022 à 13:32
dna.factory Messages postés 24942 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 7 oct. 2022 à 13:57

 En l'absence de conseil syndical, notre syndic réuni 2 à 3 copropriétaires choisis par ses soins sans que nous soyons informés de leurs noms.

Je pense que cela ressemble à une collusion .

2 réponses

_lael_ Messages postés 4412 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 2 006
Modifié le 7 oct. 2022 à 13:58

"Je pense que cela ressemble à une collusion ."

Ah ?

Chez moi on appellerait plutôt ça une consultation non officielle.

Les gens avec des intérêts communs ont le droit de se réunir pour discuter, ça n'a rien d'illégal.
 

Sachant que pour rappel le Conseil Syndical a de toutes façons juste un rôle consultatif, il ne peut pas "agir" ni "décider".

Donc ces personnes ne peuvent dans tous les cas ni "agir" ni "décider", qu'elles soient membre du CS ou simple copropriétaire.

Pour rappel collusion signifie "agir de concert en portant atteinte aux droits d'un tiers".
 

Les décisions sur la gestion courante dépendent uniquement du syndic.

Les autres décisions dépendent de la collectivité des copropriétaires réunis en AG.


En copropriété il y aurait éventuellement la notion d'abus de majorité mais c'est très spécifique.

0
dna.factory Messages postés 24942 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 12 399
7 oct. 2022 à 13:57

Si cette situation vous dérange, la solution est extrêmement simple. Lors de la prochaine AG, présentez vous au CS. Les gens devrait se précipiter à sortir de leurs cachettes pour voter en votre faveur, et du coup, il y aura un conseil syndical que le syndic pourra consulter.


0