Absence de conseil syndical
Résoludna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 7 oct. 2022 à 13:57
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2 réponses
Modifié le 7 oct. 2022 à 13:58
"Je pense que cela ressemble à une collusion ."
Ah ?
Chez moi on appellerait plutôt ça une consultation non officielle.
Les gens avec des intérêts communs ont le droit de se réunir pour discuter, ça n'a rien d'illégal.
Sachant que pour rappel le Conseil Syndical a de toutes façons juste un rôle consultatif, il ne peut pas "agir" ni "décider".
Donc ces personnes ne peuvent dans tous les cas ni "agir" ni "décider", qu'elles soient membre du CS ou simple copropriétaire.
Pour rappel collusion signifie "agir de concert en portant atteinte aux droits d'un tiers".
Les décisions sur la gestion courante dépendent uniquement du syndic.
Les autres décisions dépendent de la collectivité des copropriétaires réunis en AG.
En copropriété il y aurait éventuellement la notion d'abus de majorité mais c'est très spécifique.
7 oct. 2022 à 13:57
Si cette situation vous dérange, la solution est extrêmement simple. Lors de la prochaine AG, présentez vous au CS. Les gens devrait se précipiter à sortir de leurs cachettes pour voter en votre faveur, et du coup, il y aura un conseil syndical que le syndic pourra consulter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...