Faire ouvrir la porte et m'installer chez moi ?

Résolu
FASHION19 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - Modifié par BmV le 25/09/2016 à 16:33
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 25 sept. 2016 à 17:23
Bonjour,

Mon locataire ne paie pas son loyer depuis 3 mois ; je n'ai plus de logement moi-même ; puis-je faire ouvrir la porte et m'installer chez moi ?

Merci d'avance pour vos conseils

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 25/09/2016 à 16:24
Bonjour,
puis-je faire ouvrir la porte et m'installer chez moi ?
contrairement a ce que vous pensez, vous n'etes pas "chez vous" puisque vous avez loué et qu'un bail a été conclu. Si vous entrez sans son autorisation, c'est une violation de domicile.

D'autre part, vous ne pouvez pas récupérer votre logement avant le terme du bail et ceci en donnant congés minimum 6 mois avant le terme du bail ou en engageant une procédure d'expulsion. Demander conseil a un huissier.

Le locataire ne paie pas, donc il vous faut contacter un huissier pour entamer une procédure en recouvrement des loyers et signaler ce fait a la caf pour ne pas etre en infraction si votre locataire perçoit les APL.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
25 sept. 2016 à 16:21
Salut

Non, vous ne pouvez pas, lancer une procédure d’expulsion est très long, ne compter pas sur ce logement avant un moment.


Envoyez lui déjà une LRAR le mettant en demeure de payer les loyers dû.


S'agit-il d'un meublé ou d'un appartement vide ? Quand à été signé le bail ?
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FASHION19 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 16:37
Merci. Le bail non meublé,de 3 ans, se termine le 31 janvier 2017. La mère de mon locataire travaillait dans une agence immobilière, revendue pour cause de faillite ; elle était caution solidaire, est partie sans laisser d'adresse.
J'ai envoyé 2 lettres de relance + une avec R+AR.
Je souhaite faire changer les serrures car je ne sais plus où habiter, et je n'ai pas d'argent pour entamer une procédure, actuellement. Que dois-je faire ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > FASHION19 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 16:41
vous avez eu les réponses !! hélas vous ne pourrez pas récupérer votre logement avant le 31 janvier 2020 ! le délai de 6 mois avant le terme du bail n'y étant pas. Aucune autre solution puisque vous ne pouvez pas dédommager votre locataire pour qu'il libère le logement.

Cordialement
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FASHION19 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 16:42
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le bail se termine le 31 janvier 2016; est-ce que je pourrai faire ouvrir la porte à ce moment-là, en faisant changer la serrure. Et puis-je récupérer les loyers impayés ?
Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
25 sept. 2016 à 16:46
Vous lisez les réponses ??
Impossible de récupérer le logement avant JANVIER 2020 et si le locataire est solvable, vous pourrez peut etre recupérer les loyers.

Cordialement
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FASHION19 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
25 sept. 2016 à 17:02
Merci pour votre réponse, comme je l'ai indiqué plus haut, j'ai envoyé une lettre R+AR à mon loc
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FASHION19 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 16:56
J'ai envoyé une lettre à mon locataire, il y a 6 mois, lui proposant de refaire un bail de 3 ans, avec clause résolutoire, avec la condition qu'il me renvoie ses 3 derniers bulletins de salaire, + une caution solidaire et documents nécessaires, dans un délai de 2 mois.
Or, le délai de 2 mois s'est écoulé, et il m'a pas répondu par mail, qu'il me réglerait une grande partie de sa dette, au plus tard, le 2O octobre, et le reste, loyer d'octobre inclus, septembre, m'indiquant aussi, qu'il ne souhaitait pas renouveler la location.
A ma demande d'aller voir l'appartement, il n'a pas répondu.

Fin janvier, serai-je en droit de faire changer la serrure de mon appartement ?

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 25/09/2016 à 17:04
J'ai envoyé une lettre à mon locataire, il y a 6 mois, lui proposant de refaire un bail de 3 ans,
un bail se renouvelle AUTOMATIQUEMENT par tacite reconduction, donc c'est le premier bail qui court.....le second n'a pas de valeur

m'indiquant aussi, qu'il ne souhaitait pas renouveler la location.
normal, puisque le bail qu'il a est valide tant qu'il ne vous a pas adressé un congé avec un préavis de 3 mois ou que vous ne lui donniez congé avec un préavis de 6 mois avant le terme du bail.

Donc, on est au meme point : impossible de récupérer le logement avant 31 janvier 2020 sauf si lui vous donne congé.
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FASHION19 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
25 sept. 2016 à 17:15
Mais la caution solidaire (sa mère) était pour 3 ans. Elle est partie sans laisser d'adresse.

C'est inacceptable qu'il reste dans les lieux sans payer ; jusqu'à 2020, et je n'ai pas de solution pour me loger moi-même ; je suis en situation de dépannage, mais je ne peux pas rester indéfiniment là où je suis.
Je ne veux voler, ni truander personne, son loyer était plus que raisonnable pour Paris ; en outre, je lui proposais un bail sans augmentation de loyer.

Je devais partir à l'étranger pendant 1 an, ça ne se fait pas ; je dois récupérer mon appartement. à tout prix

Y aurait-il d'autres solutions ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > FASHION19 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
Modifié par maylin27 le 25/09/2016 à 17:19
Y aurait-il d'autres solutions ?
non aucune solution. Nous vous avons donné la marche a suivre :
huissier pour récupérer les loyers, et procédure d’expulsion ou de reprise en 2020. C'est tout.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
25 sept. 2016 à 17:23
Je confirme les propos de maylin27, vous n'avez pas d'autres possibilité que ce que l'on vous à dis ici.

Pour récupérer l'appartement, il aurais fallut envoyer un courrier 6 mois avant la fin du bail, donc le 31 juillet. Maintenant c'est trop tard.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
25 sept. 2016 à 17:22
Non, les solutions vous t'ont été expliquées plus haut.
1-,voyez avec un huissier pour récupérer les loyers impayés
2- vous lancez le préavis pour récupérer votre appartement en 2020.

Aucune solution légale autre.

Peut-être le locataire peut il vous donner congés.
Mais cela reste hypothétique car rien ne l'y oblige.

Il va falloir trouver d'autres solutions pour vous loger.

Cordialement
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