Résiliation du bail avec 1 préavis de 6 mois avant les 3 ans [Résolu]

Lazol 6 Messages postés mardi 31 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 04:01 - Dernière réponse : Lazol 6 Messages postés mardi 31 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention
- 31 janv. 2017 à 21:57
Bonjour à tous (tes),

J'ai loué mon appartement le 1er Janvier 2015.

1/ J'ai envoyé une lettre au locataire avec A.R, au bout de 15 jours je viens de la recevoir, elle n'a pas été retirée...

2/ Auparavant, je lui ai envoyé un e-mail pour qu'il quitte le lieu fin Juin 2017 en lui disant que je voudrai récupérer le logement pour ma fille et la période d'été c'est beaucoup plus facile de retrouver un logement en location. Sa réponse, pas avant le 31 Décembre 2017.

Sachant, que le bail de location non meublé et de 3 ans renouvelable par tacite reconduction
de 3 ans.

Le fait, que je lui ai envoyé une L.R avec A.R début Janvier et il ne l'a pas retirée. Est-ce que l'e-mail qu'il m'a envoyé fait foi ou bien je dois de nouveau en lui renvoyant la même lettre en lui expliquant qu'elle m'est retournée peut-être qu'il était absent ?

Ai-je le droit de récupérer mon logement le 31 Décembre 2017 sans aucun problème vu que j'ai eu la réponse du locataire ?

Réponse du locataire :

Je prends conscience de votre mail et comprends votre démarche

Mon bail se terminant le 31 décembre 2017, je me suis permis de vérifier les critères de résiliation de bail.

Votre situation actuelle de récupérer l'appartement de manière "personnelle" est en effet une possibilité de résiliation de bail. Cependant, elle m’apparaît qu'elle ne peut être effective qu'en fin de contrat et non avant ladite échéance du 31 décembre 2017.

Pour ce faire, il me semble nécessaire de s'arranger quant aux tenants et aboutissants de cette résiliation.

Qu'est-ce qu'il veut dire :

elle m’apparaît qu'elle ne peut être effective qu'en fin de contrat et non avant ladite échéance du 31 décembre 2017.

Merci d'avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

7 réponses

djivi38 18971 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 06:21
+1
Utile
Bonjour,

votre locataire a raison : bail du 1° janvier 2015--> fin de bail 31 déc. 2017 (exactement même fin de bail au 1° janvier 2018) et votre congé pour reprise doit être donné pour la fin de son bail.
En revanche, votre courrier R+AR doit être réceptionné par lui avant le 30 juin 2017.

Pour le moment, votre congé n'est pas valable puisqu'il n'a pas était avisé dans les règles de l'art.
Votre 1° courrier vous étant revenu, pas de panique, vous avez encore du temps, et il vous reste encore 3 solutions :
- refaire un R+AR avec les BONNES dates.
- remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires identiques)
- avoir recours à un huissier (à vos frais)

A partir du moment où il sera avisé (selon 1 des 3 solutions ci-dessus), s'il veut partir :
- avant les 6 derniers mois : il vous devra son propre préavis.
- pendant les 6 derniers mois : votre préavis suffit. Il peut partir quand il veut, sans préavis, mais sous réserve de faire avec vous l'EDLS et la restitution des clés.

"Pour ce faire, il me semble nécessaire de s'arranger quant aux tenants et aboutissants de cette résiliation."
Votre locataire a l'air de bien connaître la loi et les "ruses" : en effet, s'il sait/sent que vous tenez absolument à récupérer votre logement fin juin 2017, moi je sens qu'il va être d'accord... contre de grooooos avantagessss (style quelques loyers gratuits, déménagement offert, pas de retenue sur son dépôt de garantie, etc.) A vous de voir ce que vous pouvez accepter.

SI vous trouvez un accord, mettez par écrit [en autant d'exemplaires que de parties = propriétaire(s), locataire(s), garant(s)] celles des conditions que vous avez acceptez - avec beaucoup de précisions pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté possible - datez et signez tous les 2. Donnez-lui son exemplaire, gardez le vôtre et envoyez au garant le sien.


Voir congé bailleur et modèle de courrier :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

https://www.adil38.org/fileadmin/Sites/Site_de_l_ADIL_38/Modele_courriers/congerepriseprhabiter.pdf

CDT.
Lazol 6 Messages postés mardi 31 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 14:41
Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse encourageante et très clair.

Dès que j'aurai envoyé la lettre en R.A.R le 1er Juin 2017 pour la résiliation du bail pour la reprise du studio pour que ma fille y habite.

Je vous mettrai au courant, si ma lettre sera retirée par le locataire ou non ?

Par ailleurs, si ma lettre sera retirée et lue est-ce que le locataire est dans l'obligation de me donner une réponse pour son accord qu'il partira bien le 31 Décembre 2017 ?

Merci encore pour la réponse.

Cordialement.-
djivi38 18971 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention > Lazol 6 Messages postés mardi 31 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 19:19
Rebonjour,

il ne faut pas hésiter à envoyer votre R+AR bien avant les 6 derniers mois, parce qu'il faut vous laisser du temps - au cas où votre courrier vous revienne au 15° jour après la présentation - pour joindre un huissier et que cet huissier soit disponible dans la quinzaine restante...

"Par ailleurs, si ma lettre sera retirée et lue est-ce que le locataire est dans l'obligation de me donner une réponse pour son accord qu'il partira bien le 31 Décembre 2017 ? "
Si votre locataire reçoit (dans les temps) votre courrier (en bonne et due forme), non, il n'a aucune obligation de vous confirmer son départ (de toute façon il a obligation de partir); néanmoins, il faudra bien que, d'une façon ou d'une autre, vous rentriez en contact tous les deux pour faire l'EDL sortant et qu'il vous restitue les clés.
Vous pouvez éventuellement lui proposer un RV (ou 2 ou 3 pour lui laisser un peu de choix) pour faire l'EDLS et la restitution des clés.
Gardez copie de tous vos courriers & les récépissés.

CDT.


PS : s'il ne part pas, il est en tort et il vous devra, à partir de janvier 2018, non plus un loyer (pour lequel vous pouvez sur demande fournir une quittance), mais une "indemnité d'occupation" (pour laquelle, sur demande, vous pouvez fournir un "reçu" avec écrit en gros 'indemnité occupation") pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer (faites-le lui savoir, ça le fera sûrement "bouger" !)
En résumé :
- loyer => quittance (sur demande)
- indemnité d'occupation => reçu d'indemnité d'occupation (sur demande)
Lazol 6 Messages postés mardi 31 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention > djivi38 18971 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 21:55
Bonsoir,

Je vous suis très reconnaissant et vous remercie pour tous les conseils.

Cela m'a beaucoup rassuré en lisant votre réponse en m"expliquant bien ce qu'il faudra faire avant Juin..

Merci, djivi38

Bonne fin de soirée.-

P.S :Je vous tiendrai au courant dans 5 mois, selon vos conseils.-
djivi38 18971 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention > Lazol 6 Messages postés mardi 31 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 21:57
avec plaisir :-))
Lazol 6 Messages postés mardi 31 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 14:43
0
Utile
Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse encourageante et très clair.

Dès que j'aurai envoyé la lettre en R.A.R le 1er Juin 2017 pour la résiliation du bail pour la reprise du studio pour que ma fille y habite.

Je vous mettrai au courant, si ma lettre sera retirée par le locataire ou non ?

Par ailleurs, si ma lettre sera retirée et lue est-ce que le locataire est dans l'obligation de me donner une réponse pour son accord qu'il partira bien le 31 Décembre 2017 ?

Merci encore pour la réponse.

Cordialement.-
Lazol 6 Messages postés mardi 31 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 21:57
Bonsoir,

Très content de la réponse.-
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une