Qui est responsable ?

Résolu
janylolofab83 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 21 nov. 2014 à 20:30
janylolofab83 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 24 déc. 2014 à 19:11
bonjour, je vais essayer d'être clair dans le problème que je vais vous exposer, afin d'obtenir des réponses, et je vous en remercie..
2 maisons de village, qui se touchent en angle droit..a l'intérieur duquel existait, il y a longtemps une gouttière d'évacuation d'eaux pluviales
ces deux maisons ont 1 mur mitoyen qui touche à 4 appartements

Au dessus 2 toitures (une pour la maison A, l'autre pour la maison B) les eaux pluviales de ces toitures s'engouffrent dans un trou interne qui est sensé se jeter à l'extérieur côté facade dans une hypothétique gouttière

Or suite à de nombreuses infiltrations et humidité excessive des murs, il s'est avéré , lors des dernières intempéries, qu'une vague d'eau se soit engouffrée dans 2 des appartements, et mouillé à l'extrême les murs des appartements voisins.. Je signale que 3 appartements sur 4 sont des maisons secondaires. Pendant plusieurs années nous avons pensé que l'humidité était due au fait que ces appartement était inoccupés une partie de l'année, bien que nous montions régulièrement pour ouvrir.

Suite à des travaux prévus niveau toiture, nous avons remarqué une construction étrange à environ 4 mètre de haut à cheval entre les deux bâtiments ... en façade.

Après enquête sur 15 jours pour retrouver le responsable de cette "verrue", il s'avère que ce propriétaire que nous avons contacté, déclare avoir agrandi le passage entre deux pièces de son appartement en "L" et que pour ce faire, il a agrandit par l'extérieur (he oui, par l'extérieur) sans consulter ni les propriétaires, ni la Mairie.
Il maintien ne pas avoir coupé de sortie d'eaux pluviales - or, de cette verrue, surgit une conduite d'eau en PVC , d'ou vient elle ? il a été dans l'incapacité de nous répondre..

Aujourd'hui, ce propriétaire délictueux ne veut donner aucune explication, sauf nous dire de ne pas y toucher parce qu'il y a "des conduits d'eau chaude et froide" à l'intérieur de cette verrue" dixit. de plus il a vendu il y a environ 15 ans, et ne se sent pas concerné...!!

Le problème c'est que nous ne pouvons engager des travaux d'évacuation par des conduits verticaux, car on tombe en plein sur cette construction illicite, et on ne peut y toucher de crainte de casser quelque chose..

Doit-on poursuivre la Mairie ?
Ce propriétaire est il hors de cause parce qu'il a vendu ??
Peut on casser et dans quelles circonstances ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
11 déc. 2014 à 22:00
Bonjour

Doit-on poursuivre la Mairie ?
Pour quel motif ? Qu'aurait à voir dedans la commune puis que c'est une histoire qui se passe entre vous et le propriétaire précédent ?

Avez-vous consulté une assistance juridique pour avoir des conseils pour agir ?
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janylolofab83 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
20 déc. 2014 à 07:00
Bonjour et mille excuses pour retard apporté à répondre à votre conseil.
Nous sommes propriétaires de cet appartement depuis 1970 et jamais de problème de ce type auparavant.

En fait, la Mairie estime n'être pas responsable - aucune demande d'autorisation au préalable n'avait été déposée, alors que les façades ont été modifiées, ..le propriétaire fautif concerné par ces travaux a vendu son bien il y a plus de 15 ans,( et s'en fout royalement) et ce bien a été revendu entre temps, et est en vente aujourd'hui - donc là aussi c'est bouché puisque 3 propriétaires se sont succédé (je signale que les 3 , après enquête, ont tous eu des problèmes d'humidité excessive(depuis des années) et l'un d'eux a fait des carottes dans sa façade pour assécher, ce qui n'a servi à rien et pour cause)

L'origine de la fuite a été trouvé il y a seulement 1 semaine parce que nous ne trouvions pas de maçon apte à travailler sur ce village et à cette hauteur (!);; et tous étaient en surcharge en raison des intempéries de Novembre...,
Enfin tous les 4 propriétaires des 4 appartements sinistrés,nous avons engagés un maçon et un étancheur, qui ont cassé, perforé la paroi sur 2 mètres de profondeur (entre facade et cheneau),le problème est dû à un très mauvais montage - le conduit en zinc enserré dans le mur mitoyen était encastré côté façade dans un conduit en pvc (diamètre plus grand) et le collage entre ces 2 diamètres littéralement opposé s'est fait avec du ciment. le tout bien caché dans l'ouvrage en béton..( le ciment a cédé, et ce depuis longtemps puisque les voisins se plaignaient d'humidité sans en connaître l'origine)
d'autre part, le conduit encastré était constitué en fait de deux conduits, l'un sortait en façade, l'autre descendant dans le sous sol (on a retrouvé la conduite d'eau pluviale en zinc qui se jetait dans un conduits en éternit verticale) en cassant une paroi en BA13, dans la pièce du dessous et cette évacuation seconde avait été sectionnée et bouchée niveau de l'appartement du dessus par l'ancien propriétaire...
2 jours de travail qui ont confirmé une erreur grave - que si elle avait été évitée en temps et en heure n'aurait pas dégradé à ce point mon appartement particulièrement..

En fait ce propriétaire qui joue maintenant sur la péremption a fait une grosse catastrophe sans autorisation et en l'absence des propriétaires ses voisins.(maisons secondaires)

Un travail indigne qui nous a coûté en réparation près de 5000 euros, sans compter notre façade très abîmée que l'on va devoir refaire.

Comme dans tous les villages, la loi du silence prédomine et nous ne pourrons jamais malheureusement trouver les vrais responsables de ce travail catastrophique et scandaleux, pour lequel, en plus, les assurances n'ont pas été vraiment à la hauteur des estimations des dégâts (je dirais comme d'habitude) en ce qui concerne les intérieurs - la loi Cidre a fonctionné mais le montant est bien en dessous des réelles réparations que l'on va devoir mettre de notre poche.

C'est pour cette raison que j'estime que la mairie n'a pas fait son travail de vérification. Il devrait y avoir un garde champêtre, ou un responsable de service technique qui passe chaque jour ou tous les 2 jours et vérifie chaque travail en façade. En plus, il faut pas plus de 15 minutes pour traverser le village, c'est pas sorcier !!!

Je vous remercie de votre réponse, et je ne pense avoir aucun recours, vu la complexité de la situation et la mauvaise foi des uns et des autres...

Par contre, la mairie m'a bien demandé de faire une demande d'autorisation au préalable si je dois restaurer toute la façade...

Très sincères salutations et encore merci..
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
20 déc. 2014 à 11:22
<ital>j'estime que la mairie n'a pas fait son travail de vérification. Il devrait y avoir un garde champêtre, ou un responsable de service technique qui passe chaque jour ou tous les 2 jours et vérifie chaque travail en façade. En plus, il faut pas plus de 15 minutes pour traverser le village, c'est pas sorcier !!! </code>
Dans les petites communes, le personnel communal est restreint et doit être multitâche. De plus, dans la plupart des petites communes, la mairie n'est ouverte qu'à certaines heures de la journée (voire de la semaine).

Vous estimez la commune responsable des malfaçons réalisées. Et là, c'est dans le cadre d'un village. Auriez-vous dit la même choses si cela vous était arrivé dans une commune de 50 000 habitants ?

Enfin, même si les travaux avaient été autorisé dans le cadre d'une déclaration de travaux, rien ne dit que les travaux n'auraient pas été réalisée de la même façon et que ce travail de sagouin aurait entraîné ces malheureux dysfonctionnements.

En tout cas bon courage pour la suite.

Bien cordialement
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janylolofab83 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
24 déc. 2014 à 19:11
Merci pour votre réponse. La Mairie est ouverte toute la semaine.. Mais là n'est plus le problème.. Dans mon premier post j'étais un peu à cran... de voir que des choses se font sans que rien ne s'y oppose d'une manière ou d'une autre au détriment de tierces personnes.
A ce jour, tout est réparé - j'ai abandonné toute idée ne serait ce que d'aller voir le propriétaire responsable de ce mauvais travail pour lui faire comprendre que son attitude n'a pas été ni correcte ni responsable -(propriétaire qui possède un grand gîte, et est connu sur la place du village) -je sens que cela va me fatiguer ....et une dépense d'énergie inutile..
Pour répondre à votre supposition de travaux mal faits, oui, vous avez raison, on ne peut savoir par la suite ce qu'il peut se passer, mais dans ce cas précis, rien n'aurait été fait sans notre accord et l'avis d'un Architecte, ou d'un Spécialiste en bâtiment.
Pour ce qui nous concerne, nous avons avons été là à tour de rôle, en présence du responsable du chantier qui nous a donné tous les renseignements utiles, et a répondu à toutes nos questions. Nous sommes rassurés, le travail a été fait en fonction des normes actuelles au niveau des produits utilisés et mis en place,et en respectant l'esthétique - et sous couvert d'une garantie décennale.. Je pense qu'on a fait les choses correctement..
Merci encore à vous, et je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année...
Cordialement.
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