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Résolu

Acalie Messages postés 2 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 févr. 2017 à 15:19

Bonjour
Quel est le délai légal pour envoyer un courrier recommandé AR afin que celui ci figure à l'ordre du jour et soit joint à la convocation de l'AG
Merci pour la réponse

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 648

La loi impose la réception des convoc au moins 21 jours avant l'AG

si votre demande parvient au syndic après l'envoi des convocations vous devrez préciser si vous voulez une AG spécifique (à vos frais) ou attendre l'AG suivante

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