Haie sauvage
Résolu
NANS@MOI
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Bonjour,
Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété. Cette haie existait déjà lorsque j'ai acheté le terrain et mon voisin est arrivé après moi. Aujourd'hui, sous prétexte que des feuilles tombent dans ses gouttières, mon voisin voudrait supprimer cette haie, alors que personnellement je voudrais la garder. En a-t-il le droit ?... Et qui, dans l'affirmative, doit payer les frais ?...
Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété. Cette haie existait déjà lorsque j'ai acheté le terrain et mon voisin est arrivé après moi. Aujourd'hui, sous prétexte que des feuilles tombent dans ses gouttières, mon voisin voudrait supprimer cette haie, alors que personnellement je voudrais la garder. En a-t-il le droit ?... Et qui, dans l'affirmative, doit payer les frais ?...
6 réponses
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Bonjour,
a qui appartient la haie ??? seul le propriétaire peut la retirer.
Cordialement
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Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété.
bonjour
donc votre voisin ne peut pas l'arracher!
par contre, si cela lui cause un tort, il peut vous demander de la rabattre ou de la supprimer
s'il prouve ce tort en justice, de toute façon vous serez obligé de faire en sorte que ses gouttières ne se bouchent plus -
Bonsoir,
si cette haie sauvage est sur votre terrain et si vous respectez la règlementation (hauteur et distance par rapport à la limite de propriété) et éventuellement la règlementation de la commune où vous habitez, conseillez à votre voisin d'installer un grillage sur ses gouttières.
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--> https://www.cdiscount.com/bricolage/r-protege+gouttiere.html#_his_
--> https://www.castorama.fr/protege-gouttiere-l-6-m/3396046766770_CAFR.prd
--> https://www.leroymerlin.fr/v3/p/produits/filet-antifeuilles-6ml-gouttiere-developpe-16-a-33cm-girpi-e104398
Cdt.
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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BONJOUR !!!!....
Je pense avoir été assez polie en disant "bonjour" avant même d'avoir posé ma question.
Lorsque j'obtiens une réponse, je dis "merci".
Ce n'est pas suffisant !?....
AU REVOIR !!!...- Qui a parlé du "Bonjour" ?
En revanche, on a parlé de ça >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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Posez votre question -
Cette haie pour pouvoir rester en place doit cependant respecter les disposition des articles 671 et 672 du code Civil :
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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"si vous respectez la règlementation (hauteur et distance par rapport à la limite de propriété) " : dans ce cas, et même si ce n'est pas forcément impossible, il semble très improbable que le voisin ait besoin de ces matériels pour protéger ses gouttières.
En effet, il est par, expérience et par destination, très rare que des gouttières d'un bâtiment soient placées à moins de deux mètres du sol naturel....
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Bonjour BmV
Bien sûr que les gouttières du voisin ne sont pas en dessous de 2 m. mais les arbres de la haies sont au-dessus en surplomb car mon terrain est beaucoup plus haut que le sien... Voilà, je persiste à penser que c'est une bonne idée...
MERCI quand même.
Pour moi le problème est résolu.
Quant à la charte... je l'ai lue attentivement... avant que vous n' interveniez à ce sujet et je ne pense pas y avoir dérogé, alors s'il-vous-plait, arrêtez de me harceler à ce propos.
VU ET PRIS BONNE NOTE.
MERCI... MERCI...MERCI...- "mon terrain est beaucoup plus haut que le sien" : voilà une info intéressante qui change évidemment les éléments du problème et qu'il eût été judicieux de communiquer aux utilisateurs dès le départ. Cela aurait peut-être orienté immédiatement les réponses dans une direction concrète.
Cela dit, si vous décidez de garder la haie et de la conformer selon les dispositions des articles précités, il conviendra de rappeler, le cas échéant, à votre voisin que la hauteur des végétaux se mesure à partir du sol dans lequel ils sont plantés et non pas par rapport au sol de la propriété voisine.
Toujours ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614 "règles de distance"
Il est probable en effet, comme cela s'est déjà vu souvent, que le voisin demande à ce que la hauteur de la haie soit de 2 m mais mesurés à partir de chez lui ; il faudra donc lui répondre que cela est juridiquement tout à fait erroné, car "'seule la hauteur intrinsèque des arbres doit être prise en considération" selon un arrêt de la cour de Cassation du 4 novembre 1988 (voir un exposé très accessible et complet à ce sujet ici >>> https://www.avocat-ponte.com/arbres-et-plantations---jurisprudence---articles-671-et-672-du-code-civil-_ad66.html)
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Re bonjour tout le monde,
quand j'ai proposé des grillages de protection de gouttières, je ne pensais pas que les 2 terrains puissent avoir des hauteurs différentes, on non, je pensais seulement aux bourrasques de vent qui transportent les feuilles des arbres...
Eh oui, la hauteur d'un arbre se mesure à partir de son pied et la distance jusqu'à la limite de propriété part de cette limite jusqu'à la moitié de "l'épaisseur" de l'arbre au niveau du sol.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Bonne fin de journée à tous. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...