Location saisonnière
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Ladeuch63
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26 juil. 2017 à 14:40
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 juil. 2017 à 10:11
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 juil. 2017 à 10:11
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1 réponse
Poisson92100
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26 juil. 2017 à 14:46
26 juil. 2017 à 14:46
Cela se plaide. (Vous pouvez invoquer que votre contrat mentionnant explicitement animaux autorisé elle ne pouvait ignorer le risque, outre que poussières et pollens font partie de la vie à la campagne et ne sont pas des défaut spécifique à votre bien)
A part cela le code de procédure dit que c'est le tribunal du lieu de l'immeuble qui est compétent donc vous êtes avantagé si elle veut vous assigner !
Bon si vous relouez remboursez les cela évitera des pb !
A part cela le code de procédure dit que c'est le tribunal du lieu de l'immeuble qui est compétent donc vous êtes avantagé si elle veut vous assigner !
Bon si vous relouez remboursez les cela évitera des pb !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2017 à 19:41
Cordialement
27 juil. 2017 à 10:11