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Indivision

Résolu
NATHALIE1204 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
NATHALIE1204 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, comment le notaire va rediger le cheque que lon va percevoir a la fin de la vente de notre pavillon. moi et mon ex compagnon vendons notre bien et nous sommes en indivision. est ce que mon ex qui a habitez plus d années que moi dedans , est ce quil percevra plus que moi ?
MERCI DE VOTRE REPONSE

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Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 938
 
Bonjour

Sur l'acte d’acquisition est mentionné les quote-part de propriété de chacun, la répartition du prix de vente sera selon des droits de propriété de l'un et de l'autre.
Il est souhaitable demander au notaire ce qu'il compte faire pour le partage du prix de vente .
Cordialement
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NATHALIE1204 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci de votre éclairage

cordialement
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