Indivision

Résolu
NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre -  
NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour, comment le notaire va rediger le cheque que lon va percevoir a la fin de la vente de notre pavillon. moi et mon ex compagnon vendons notre bien et nous sommes en indivision. est ce que mon ex qui a habitez plus d années que moi dedans , est ce quil percevra plus que moi ?
MERCI DE VOTRE REPONSE

1 réponse

  1. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour

    Sur l'acte d’acquisition est mentionné les quote-part de propriété de chacun, la répartition du prix de vente sera selon des droits de propriété de l'un et de l'autre.
    Il est souhaitable demander au notaire ce qu'il compte faire pour le partage du prix de vente .
    Cordialement
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    1. NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci de votre éclairage

      cordialement
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