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Indivision

Résolu
NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre -  
NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour, comment le notaire va rediger le cheque que lon va percevoir a la fin de la vente de notre pavillon. moi et mon ex compagnon vendons notre bien et nous sommes en indivision. est ce que mon ex qui a habitez plus d années que moi dedans , est ce quil percevra plus que moi ?
MERCI DE VOTRE REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour

Sur l'acte d’acquisition est mentionné les quote-part de propriété de chacun, la répartition du prix de vente sera selon des droits de propriété de l'un et de l'autre.
Il est souhaitable demander au notaire ce qu'il compte faire pour le partage du prix de vente .
Cordialement
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NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci de votre éclairage

cordialement
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