Indivision
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NATHALIE1204
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NATHALIE1204 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 25 août 2017 à 07:04
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A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Liquidation indivision - Guide
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1 réponse
lucini
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25 août 2017 à 06:58
25 août 2017 à 06:58
Bonjour
Sur l'acte d’acquisition est mentionné les quote-part de propriété de chacun, la répartition du prix de vente sera selon des droits de propriété de l'un et de l'autre.
Il est souhaitable demander au notaire ce qu'il compte faire pour le partage du prix de vente .
Cordialement
Sur l'acte d’acquisition est mentionné les quote-part de propriété de chacun, la répartition du prix de vente sera selon des droits de propriété de l'un et de l'autre.
Il est souhaitable demander au notaire ce qu'il compte faire pour le partage du prix de vente .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2017 à 07:04
cordialement