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NATHALIE1204
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NATHALIE1204 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 25 août 2017 à 07:04
NATHALIE1204 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 25 août 2017 à 07:04
bonjour, comment le notaire va rediger le cheque que lon va percevoir a la fin de la vente de notre pavillon. moi et mon ex compagnon vendons notre bien et nous sommes en indivision. est ce que mon ex qui a habitez plus d années que moi dedans , est ce quil percevra plus que moi ?
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lucini
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25 août 2017 à 06:58
25 août 2017 à 06:58
Bonjour
Sur l'acte d’acquisition est mentionné les quote-part de propriété de chacun, la répartition du prix de vente sera selon des droits de propriété de l'un et de l'autre.
Il est souhaitable demander au notaire ce qu'il compte faire pour le partage du prix de vente .
Cordialement
Sur l'acte d’acquisition est mentionné les quote-part de propriété de chacun, la répartition du prix de vente sera selon des droits de propriété de l'un et de l'autre.
Il est souhaitable demander au notaire ce qu'il compte faire pour le partage du prix de vente .
Cordialement
25 août 2017 à 07:04
cordialement