Juger les juges
chouette_mouette
-
pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il semble que certains juges mettent gravement en danger des enfants par des décisions arbitraires et totalement abusives sur le mode de garde : peut-on réagir à de tels errements au nom de la "mise en danger d'autrui" ?
Il semble que certains juges mettent gravement en danger des enfants par des décisions arbitraires et totalement abusives sur le mode de garde : peut-on réagir à de tels errements au nom de la "mise en danger d'autrui" ?
A voir également:
- Juger les juges
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum Divorce
- Juger une action pour un animal de compagnie - Forum litiges
- Témoignage audience JAF, discernement des juges - Forum garde d'enfants
- Non respect des conditions d'un jugement - Forum garde d'enfants
- Comprendre les horaires de mon jugement - Forum garde d'enfants
2 réponses
L’on peut faire appel d’une décision d’un juge, même d’un juge pour enfant ou des affaires Familiales.
Êtes-vous entrain de parler du conseil disciplinaire de la magistrature?
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/index.php
Êtes-vous entrain de parler du conseil disciplinaire de la magistrature?
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/index.php