Juger les juges
chouette_mouette
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pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription Statut Membre -
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Bonjour,
Il semble que certains juges mettent gravement en danger des enfants par des décisions arbitraires et totalement abusives sur le mode de garde : peut-on réagir à de tels errements au nom de la "mise en danger d'autrui" ?
Il semble que certains juges mettent gravement en danger des enfants par des décisions arbitraires et totalement abusives sur le mode de garde : peut-on réagir à de tels errements au nom de la "mise en danger d'autrui" ?
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2 réponses
L’on peut faire appel d’une décision d’un juge, même d’un juge pour enfant ou des affaires Familiales.
Êtes-vous entrain de parler du conseil disciplinaire de la magistrature?
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/index.php
Êtes-vous entrain de parler du conseil disciplinaire de la magistrature?
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