Il a emporté des meubles

Résolu
jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 30 sept. 2008 à 12:02
jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 30 sept. 2008 à 16:30
Bonjour, est-il possible et par quels moyens de prouver que c'est bien mon mari qui a emporté en quittant le domicile, certains meubles et matériels malgré l'ONC qui l'en interdisait en l'absence de facture? et même dans le cas où il y ai des factures même photos s'il le nie?
Merci de vos conseils

4 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
30 sept. 2008 à 12:39
Bonjour ,


Le seul moyen, à ma connaissance, c'est de contacter un huissier, avec l'ONC, les factures et les photos, et de voir avec lui de quelle manière il peut, l' ONC étant toujours exécutoire provisoirement, il peut se présenter à l'improviste chez votre ex-mari et établir un procès-verbal de la présence chez lui de tel ou tel chose indiquée sur votre liste ...

Mais, s'il passe et prévient en cas d'absence, votre ex-mari aura le temps de faire disparaître les objets incriminés ...

Tentez quand même un courrier au J.A.F. , lui signalant la chose, peut-être aura-t-il lui un autre recours plus sûr à sa disposition ?

------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
1
jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 7
30 sept. 2008 à 12:47
Merci mais puis-je contacter directement le JAF sans passer par mon avocat? et si j'effectue cette démarche, est-ele payante au juge ou je ne sais qui?
1
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
30 sept. 2008 à 12:58
Re -

Bien sûr, vous pouvez tout à fait adresser une réclamation au J.A.F. rappelant les stipulations de l' ONC, par courrier et leur non-respect . C'est gratuit, voyez à votre T.G.I. s'il ont un formulaire particulier adapté !

Si vous avez des doutes, prenez "conseil" auprès de l'avocat qui suit peut-être encore la procédure, ils n'aiment pas ne pas être au courant des démarches que l'on fait seul et mis un jour devant le fait accompli, c'est normal, ils suivent un dossier, ils doivent le connaître ! S'il n'est pas disponible une fois puis deux, laissez le message à son secrétariat et adressez lui copie de votre courrier, puisque que vous n'avez pas pu le contacter le tant, puis le tant ...

Si vous n'avez pas ou plus d'avocat, cette réclamation n'en a nul besoin ( mais soyez sûre de la validité des pièces, factures, photos ... lisibles, reconnaissables, avant de les annoncer comme preuve ) .

Une intervention d'huissier vous coûtera sans doute à vous au départ, mais la JAF, si la preuve est bien apportée, peut demander au mari fautif de vous en rembourser les frais, voire des dommages et intérêts, puisqu'il aura manifestement ignoré les décisions dudit juge ( ils ont horreur !) .

------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 7
30 sept. 2008 à 13:38
Je vous remercie beaucoup tarasouris pour tous ces précieux conseils, oserais-je abuser en vous demandant quand le réglement de la communauté interviendra notamment au niveau des comptes bancaires et de leurs mouvements, quelles périodes seront à justifier?

Je m'explique ma requète a été faite mi-avril et l'onc passée le 10 juillet et rendue le 17 juillet pendant ce lapse de temps nous vivions sous le même toit et étions censé ne rien changer au quotidien de la communauté mais Mr n'a plus donné suffisamment de son salaire pour payer nos charges.

Cela sera-t-il pris en compte?
1
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
30 sept. 2008 à 15:06
Re -

Je suppose que ce sera à vous de prendre les choses en main, si elles semblent parties pour durer ... Le délai est généralement fixé à un an après le divorce . Vous n'avez sans doute pas encore reçu le jugement ?

S'il y a bien immobilier, il vous faut voir un notaire, de toute façon, avec tous les justificatifs de chacun, il procèdera au partage équitable selon les apports de chacun (et les retenues de chacun aux dépens de la communauté, que vous pourrez alors faire valoir .

Sinon, soit vous faites un accord amiable (!?)à faire enregistrer au greffe du Tribunal, sinon vous devez retourner devant le Tribunal, qui nommera alors un liquidateur ...

Votre avocat pour le divorce doit encore vous fournir des conseils pour en finir totalement avec la procédure ; n'hésitez pas à le solliciter dès que vous aurez reçu le jugement, pour lequel il faut quand même compter 3 à 4 mois, le temps d'enregistrer toutes les formalités ...

-------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 7
30 sept. 2008 à 16:30
Merci
1