Communauté régime matrimonial
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jadnoi
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knab -
knab -
Bonjour, lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté, chacun est sensé participer aux charges du couple à hauteur de ses revenus!
Qui pourrait me donner un exemple avec des salaires très différents par exemple elle 1000 et lui 4000
Merci
Qui pourrait me donner un exemple avec des salaires très différents par exemple elle 1000 et lui 4000
Merci
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7 réponses
Bonjour,
Ca c'est un arrangement entre le couple !
L'un paie les factures l'autre fais les courses, ou bien vous pouvez mettre une somme X chacun sur un compte commun et avec l'argent du compte commun on paie les factures commune.
Ca c'est un arrangement entre le couple !
L'un paie les factures l'autre fais les courses, ou bien vous pouvez mettre une somme X chacun sur un compte commun et avec l'argent du compte commun on paie les factures commune.
oui mais quand on est plus d'accord, comment doit on participer pour resté dans l'équitable de la communauté si les salaires sont différents comme j'ai cité ci-dessus?
Oui c'est sûr mais c'est fou je n'arrive pas à avoir une réponse claire, je veux dire entre le moment où j'ai déposer ma requête en divorce et le moment de l'ONC qui régle provisoirement les soucis, il y a une période où l'on continue de vivre sous le même toit et où l'on doit continuer normalement notre ancien quotidien notamment au niveau financier donc si l'un des 2 change ça! quelle était on va dire équitablement, la participation de chacun en ayant des salaires différents?
Il n'y a pas une loi qui dis qu'il faut faire comme ci ou comme ca.
C'est un arrangement entre vous, meme en instance de divorce.
C'est un arrangement entre vous, meme en instance de divorce.
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Ainsi dans le cas d'une différence de salaire on ne met pas 50/50?
la loi dit que chaque époux doit contribuer aux charges du mariage en fonction de ses facultés respectives, cela veut bien dire que si l'un a des revenus supérieurs à l'autre, il soit, en théorie, participer plus... c'est ainsi que raisonne la plupart des JAF en tout cas, que ce soit pour la fixation d'une pension ou le calcul de la contribution respective de chacun à la constitution du patrimoine dans une liquidation de communauté.
Qu'en pense votre avocat ?
Qu'en pense votre avocat ?
tout dépend du montant nécessaire chaque mois pour régler les factures courantes.
Le plus simple serait de raisonner en pourcentage : chacun met 60 ou 70 ou 80 % de ses ressources propres sur le compte commun et dispose donc personnellement selon le cas de 40, 30 ou 20 % de ses ressources pour ses besoins personnels...
Le plus simple serait de raisonner en pourcentage : chacun met 60 ou 70 ou 80 % de ses ressources propres sur le compte commun et dispose donc personnellement selon le cas de 40, 30 ou 20 % de ses ressources pour ses besoins personnels...
La législation juridique et financière évolue en permanence...