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Communauté régime matrimonial

Résolu
jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 30 sept. 2008 à 15:04
 knab - 30 sept. 2008 à 22:32
Bonjour, lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté, chacun est sensé participer aux charges du couple à hauteur de ses revenus!

Qui pourrait me donner un exemple avec des salaires très différents par exemple elle 1000 et lui 4000

Merci

7 réponses

Réponse 1 / 7
Jessy23 Messages postés 4398 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 317
30 sept. 2008 à 15:20
Bonjour,

Ca c'est un arrangement entre le couple !

L'un paie les factures l'autre fais les courses, ou bien vous pouvez mettre une somme X chacun sur un compte commun et avec l'argent du compte commun on paie les factures commune.
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Réponse 2 / 7
jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 7
30 sept. 2008 à 16:34
oui mais quand on est plus d'accord, comment doit on participer pour resté dans l'équitable de la communauté si les salaires sont différents comme j'ai cité ci-dessus?
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Réponse 3 / 7
jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 7
30 sept. 2008 à 17:14
Oui c'est sûr mais c'est fou je n'arrive pas à avoir une réponse claire, je veux dire entre le moment où j'ai déposer ma requête en divorce et le moment de l'ONC qui régle provisoirement les soucis, il y a une période où l'on continue de vivre sous le même toit et où l'on doit continuer normalement notre ancien quotidien notamment au niveau financier donc si l'un des 2 change ça! quelle était on va dire équitablement, la participation de chacun en ayant des salaires différents?
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Réponse 4 / 7
Jessy23 Messages postés 4398 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 317
30 sept. 2008 à 17:49
Il n'y a pas une loi qui dis qu'il faut faire comme ci ou comme ca.

C'est un arrangement entre vous, meme en instance de divorce.
1

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jadnoi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 7
30 sept. 2008 à 17:55
Ainsi dans le cas d'une différence de salaire on ne met pas 50/50?
1
knab
30 sept. 2008 à 22:32
la loi dit que chaque époux doit contribuer aux charges du mariage en fonction de ses facultés respectives, cela veut bien dire que si l'un a des revenus supérieurs à l'autre, il soit, en théorie, participer plus... c'est ainsi que raisonne la plupart des JAF en tout cas, que ce soit pour la fixation d'une pension ou le calcul de la contribution respective de chacun à la constitution du patrimoine dans une liquidation de communauté.

Qu'en pense votre avocat ?
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Réponse 6 / 7
Ulfie
30 sept. 2008 à 16:38
Bonjour,

A mon avis si vous n'êtes plus d'accord, c'est le début des soucis.
0
Réponse 7 / 7
knab
30 sept. 2008 à 17:52
tout dépend du montant nécessaire chaque mois pour régler les factures courantes.

Le plus simple serait de raisonner en pourcentage : chacun met 60 ou 70 ou 80 % de ses ressources propres sur le compte commun et dispose donc personnellement selon le cas de 40, 30 ou 20 % de ses ressources pour ses besoins personnels...
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