1 réponse
Bonsoir ,
Quel type d' arrangement, jugement, etc, obligeait-il le papa à payer ledit loyer ?
Si cela était verbal, et que pendant sept ans il ne s'est rien passé, je ne sais trop comment vous allez le lui réclamer !
Si cela était inscrit dans un jugement, sachant qu'il y a prescription des obligations par cinq ans, il est peut-être possible d'entamer une procédure ?
Faute d'en savoir plus, il est difficile là de vous apporter quelque réponse ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Quel type d' arrangement, jugement, etc, obligeait-il le papa à payer ledit loyer ?
Si cela était verbal, et que pendant sept ans il ne s'est rien passé, je ne sais trop comment vous allez le lui réclamer !
Si cela était inscrit dans un jugement, sachant qu'il y a prescription des obligations par cinq ans, il est peut-être possible d'entamer une procédure ?
Faute d'en savoir plus, il est difficile là de vous apporter quelque réponse ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...