Inscription de ma fille en CP sans mon accord
louloute89
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louloute89 -
louloute89 -
Bonjour,
Mon ex mari a inscrit notre fille en CP, dans la commune où il vit, alors que je n'était pas d'accord ....
Je sais qu'il faut l'accord des 2 parents pour qu'un enfant soit inscrit .
quels sont mes recours?
Je suis remariée et nous avons une petite fille ... nous aimerions inscrire sa grande soeur dans la même commune ..... est ce possible?
Je vous remercie pour la réponse ;
Mon ex mari a inscrit notre fille en CP, dans la commune où il vit, alors que je n'était pas d'accord ....
Je sais qu'il faut l'accord des 2 parents pour qu'un enfant soit inscrit .
quels sont mes recours?
Je suis remariée et nous avons une petite fille ... nous aimerions inscrire sa grande soeur dans la même commune ..... est ce possible?
Je vous remercie pour la réponse ;
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13 réponses
je vais rectifier .... mon ex a inscrit notre fille dans cette école, contre mon gré.... je voulais qu'elle aille dans la même école que sa soeur et non dans une école où je dois faire 40kms par jour!
c'est une garde alternée, pour l'instant .... Mais en décembre, nous passons devant le JAF car j'ai demandé la garde complète des enfants (il y a un grand frère qui demande de vivre avec nous).
Si vous obtenez la garde complète, ce qui n’est pas dit, vous pourrez choisir vous-même l’école, car l’enfant doit aller à l’école la plus prés de son domicile.
Si votre mari n’a pas d’autres enfants avec une autre femme, votre fille doit aller dans la même école que ses frères et sœurs, c’est le facteur psychologique qui entre en compte.
En cas de garde alternée, c’est l’école la plus près des 2 domiciles, au milieu, si j’ose dire.
Le mieux et d’en parler à votre avocat, ou à un Conseiller Juridique auprès de votre Mairie qui vous donnera la démarche à suivre.
De prévenir par écrit est en Recommandé avec A.R le Juge des affaires Familiales qui s’occupe de votre dossier.
Le Problème vient également de l’École qui est en illégalité, car n’ayant pas votre autorisation elle n’aurait pas dû inscrire l’enfant.
Écrire à cette école en recommandé avec A.R pour le lui signifier, mais le problème c’est que l’école risque de desinscrire votre enfant. Est-ce bien pour elle?
Si votre mari n’a pas d’autres enfants avec une autre femme, votre fille doit aller dans la même école que ses frères et sœurs, c’est le facteur psychologique qui entre en compte.
En cas de garde alternée, c’est l’école la plus près des 2 domiciles, au milieu, si j’ose dire.
Le mieux et d’en parler à votre avocat, ou à un Conseiller Juridique auprès de votre Mairie qui vous donnera la démarche à suivre.
De prévenir par écrit est en Recommandé avec A.R le Juge des affaires Familiales qui s’occupe de votre dossier.
Le Problème vient également de l’École qui est en illégalité, car n’ayant pas votre autorisation elle n’aurait pas dû inscrire l’enfant.
Écrire à cette école en recommandé avec A.R pour le lui signifier, mais le problème c’est que l’école risque de desinscrire votre enfant. Est-ce bien pour elle?
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peut être que nous l'aurons, car il vit en studio de 30m2.... quand il a les enfants la semaine, c'est du camping. de plus, mon fils qui est ado, demande de plus en plus d'intimité.... Chez nous, il a sa chambre.
dans 15 jours, j'ai rendez-vous avec un médiateur....
quant à ma fille, elle demande aussi d'aller à l'école avec sa petite soeur ....
que puis-je faire?
dans 15 jours, j'ai rendez-vous avec un médiateur....
quant à ma fille, elle demande aussi d'aller à l'école avec sa petite soeur ....
que puis-je faire?
ce médiateur pourra me donner les renseignements?
J'y vais seule, car je ne veux plus entendre parler de mon ex (il a utilisé notre fils pour avoir des renseignements et mon fils a été très perturbé et il lui en veut beaucoup!)
J'y vais seule, car je ne veux plus entendre parler de mon ex (il a utilisé notre fils pour avoir des renseignements et mon fils a été très perturbé et il lui en veut beaucoup!)
Vous-mêmes en tant que personne vous ne pouvez pas faire grand-chose. Il vous faut en passer par une décision de justice.
Si votre fils est adolescent il est en 3ème où au lycée, vous pouvez argumenter que c’est lui qui va chercher la sœur à l’école et que là il est trop loin de l’école.
Si tous vos enfants vont dans un endroit pour l’école, l’argumentation est en votre faveur en indiquant que vous ne pouvez faire autant de distance entre tous vos enfants.
Écrivez au Juge en Recommandé avec A.R. attendez de voir ce que dira le médiateur.
Si votre fils est adolescent il est en 3ème où au lycée, vous pouvez argumenter que c’est lui qui va chercher la sœur à l’école et que là il est trop loin de l’école.
Si tous vos enfants vont dans un endroit pour l’école, l’argumentation est en votre faveur en indiquant que vous ne pouvez faire autant de distance entre tous vos enfants.
Écrivez au Juge en Recommandé avec A.R. attendez de voir ce que dira le médiateur.
En fait, je vais chercher la petite dernière à 16h30... Je fais 18 kms et je vais chercher ensuite le grand (il est en 5ème) et pour finir, la moyenne qui est à la garderie, car elle finit aussi à 16h30 ...
quand à mon ex, lui il est sur place .... Je ne parle pas des entrainements de foot où je fais 100kms le mercredi, car pareil, mon ex n'a pas voulu que le fiston aille au club avec ses copains, dans le village à côté du nôtre....
quand à mon ex, lui il est sur place .... Je ne parle pas des entrainements de foot où je fais 100kms le mercredi, car pareil, mon ex n'a pas voulu que le fiston aille au club avec ses copains, dans le village à côté du nôtre....
C’est cela votre argumentation. Il faut qu’ils soient tous regroupés au même endroit pour que vous ne passiez pas votre vie en voiture.
Le Juge doit vous faciliter cela, ainsi que le médiateur.
Vous expliquez que vous devez aller à 3 endroit différent pour récupérer 3 enfants et que cela est matériellement très difficile, donc que vos enfants doivent être au même endroit.
Le Juge doit vous faciliter cela, ainsi que le médiateur.
Vous expliquez que vous devez aller à 3 endroit différent pour récupérer 3 enfants et que cela est matériellement très difficile, donc que vos enfants doivent être au même endroit.
Bonjour ,
C'est ainsi que l'on s'aperçoit, quand même, que le principe de la garde alternée, qui avait à l'origine, des points essentiels à observer ( proximité des domiciles, maintien du lien familial et de la fratrie, organisation partagée, donc équitable, des tâches, transports etc par chacun des parents, hébergement compatible chez chacun des parents ... ) est devenu un pis-aller facile pour la justice, qui, de plus, une fois cette organisation sensée être mise en place avec l'accord des parents, s'en "lave les mains" : à eux de se débrouiller ...
Vous avez effectivement tout en main pour démontrer que cela ne fonctionne pas, que vous n'êtes pas consultée dans les choix, qu'aucune condition de vie équilibrée n'est réunie et que vos enfants en sont perturbés ...
Vous allez voir le médiateur bientôt, mais j'irais, quant à moi, saisir rapidement le JAF en référé, sur l'ensemble de la situation, mais en insistant sur le cas de la plus petite : un changement d'école n'est admissible sans perturbation de l'année scolaire qu' à la rentrée de janvier . Plus tard, elle devra finir l'année scolaire ( d'autant qu'un CP est important).
Bonne journée ,
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est ainsi que l'on s'aperçoit, quand même, que le principe de la garde alternée, qui avait à l'origine, des points essentiels à observer ( proximité des domiciles, maintien du lien familial et de la fratrie, organisation partagée, donc équitable, des tâches, transports etc par chacun des parents, hébergement compatible chez chacun des parents ... ) est devenu un pis-aller facile pour la justice, qui, de plus, une fois cette organisation sensée être mise en place avec l'accord des parents, s'en "lave les mains" : à eux de se débrouiller ...
Vous avez effectivement tout en main pour démontrer que cela ne fonctionne pas, que vous n'êtes pas consultée dans les choix, qu'aucune condition de vie équilibrée n'est réunie et que vos enfants en sont perturbés ...
Vous allez voir le médiateur bientôt, mais j'irais, quant à moi, saisir rapidement le JAF en référé, sur l'ensemble de la situation, mais en insistant sur le cas de la plus petite : un changement d'école n'est admissible sans perturbation de l'année scolaire qu' à la rentrée de janvier . Plus tard, elle devra finir l'année scolaire ( d'autant qu'un CP est important).
Bonne journée ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Nous avons rendez-vous en décembre devant le JAF car j'ai demandé la garde complète afin que les enfants soient réunis ....
Re -
C'est pour cela que je vous conseillais de saisir en référé, voyez le T.G.I. ! Car une audience en décembre, c'est le rendu, au mieux, au printemps, donc cette petite restera toute l'année dans la même école . Tandis qu'en référé, vous pourriez rapidement obtenir qu'elle soit changée d'école et rapprochée de sa soeur à la rentrée de janvier !
Les autres modalités pourront peut-être être remises à décembre, mais sur ce point-là, insistez sur les X perturbations de l'enfant esseulée dans une nouvelle école, entre autres pb de voyage entre les uns et les autres, et le fait que vous n'ayez pas été consultée pour faire valoir l'envie des soeurs ( comme tous, en général ) d'être dans la même école !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est pour cela que je vous conseillais de saisir en référé, voyez le T.G.I. ! Car une audience en décembre, c'est le rendu, au mieux, au printemps, donc cette petite restera toute l'année dans la même école . Tandis qu'en référé, vous pourriez rapidement obtenir qu'elle soit changée d'école et rapprochée de sa soeur à la rentrée de janvier !
Les autres modalités pourront peut-être être remises à décembre, mais sur ce point-là, insistez sur les X perturbations de l'enfant esseulée dans une nouvelle école, entre autres pb de voyage entre les uns et les autres, et le fait que vous n'ayez pas été consultée pour faire valoir l'envie des soeurs ( comme tous, en général ) d'être dans la même école !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
En juillet, nous sommes déjà passé devant le juge car je demandais à ce que nous ayons la part fiscale de ma fille ... En effet, avec mon ex, nous nous partageons les frais des enfants ... Et donc, je m'occupe de ma fille (cantine, vêtements, loisirs ...).Evidemment il refusait.... et je l'ai eu! Et puis il y a eu cet incident où mon ex a manipulé mon fils ....
pour moi,il y a eu danger (car il voulait savoir ce qui ce passait à la maison afin de le dire à une tierce personne (l'ex de mon mari actuel afin de se venger)). et donc, lors de l'audience, j'ai demandé au juge, que je voulais la garde complète ...
Donc , le jugement sera bien en décembre...
pour moi,il y a eu danger (car il voulait savoir ce qui ce passait à la maison afin de le dire à une tierce personne (l'ex de mon mari actuel afin de se venger)). et donc, lors de l'audience, j'ai demandé au juge, que je voulais la garde complète ...
Donc , le jugement sera bien en décembre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...