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7 réponses
moins couteux que l AJ il n y a pas . cependant si vous voulez faire appel c est a vous de voir . attention il vous faut de bons arguments concernant la pension . mon avocate m a dit que quand on veut changer le montant de la pension parfois il ya des risques que l on touche moins que la premiere fois meme si on demande plus!!! mais si vous voulez faire appel n attendez pas et faite le car vous n avez qu un mois effectivement.
merci pour vos réponses
effectivement, le jugement m'a été signifié le 4 sept par huissier
j'ai jusqu'au 4 oct pour faire appel
si je pars dans cette hyppothèse, cela coutera les frais d'avoué
mon avocat me conseille de faire appel, mais pas pour la pension
j'ai peur qu'il ne me "pousse" à la consommation...
la question est purement juridique sur les délais...
si je ne veux pas entrer dans la procédure d'appel qui est couteuse, dois-je faire une demande au JAF après le 4 oct pour que celle -ci ne soit pas considérée comme un appel ???
peut-on considérer comme élément nouveau que le juge n'avait pas en sa possession mon budget et certains couts annexes de transport d'enfants et que je n'arrive pas a payer la pension demndées ??
merci
effectivement, le jugement m'a été signifié le 4 sept par huissier
j'ai jusqu'au 4 oct pour faire appel
si je pars dans cette hyppothèse, cela coutera les frais d'avoué
mon avocat me conseille de faire appel, mais pas pour la pension
j'ai peur qu'il ne me "pousse" à la consommation...
la question est purement juridique sur les délais...
si je ne veux pas entrer dans la procédure d'appel qui est couteuse, dois-je faire une demande au JAF après le 4 oct pour que celle -ci ne soit pas considérée comme un appel ???
peut-on considérer comme élément nouveau que le juge n'avait pas en sa possession mon budget et certains couts annexes de transport d'enfants et que je n'arrive pas a payer la pension demndées ??
merci
tarasouris
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26 sept. 2008 à 18:30
26 sept. 2008 à 18:30
Bonsoir ,
Il est non seulement nouveau, mais incroyable que le montant d'une pension ait pu être décidée en l'absence (obligatoire ?) de votre propre déclaration de ressources et charges ? Cela n'était pas au dossier ? Faute de l'avoir transmise, ou faute par l'avocat de l'avoir annexé à la requête (vous lui aviez donné tous vos justificatifs en temps et en heure ?) .
Le juge n'a peut-être pas cherché à savoir, il a estimé que, puisqu'il n'avait pas d'élément vous concernant, il mettait une somme X ...
Il est non seulement nouveau, mais incroyable que le montant d'une pension ait pu être décidée en l'absence (obligatoire ?) de votre propre déclaration de ressources et charges ? Cela n'était pas au dossier ? Faute de l'avoir transmise, ou faute par l'avocat de l'avoir annexé à la requête (vous lui aviez donné tous vos justificatifs en temps et en heure ?) .
Le juge n'a peut-être pas cherché à savoir, il a estimé que, puisqu'il n'avait pas d'élément vous concernant, il mettait une somme X ...
sisi
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tarasouris
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27 sept. 2008 à 04:48
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oui tara !! pouir moi c etait la meme chose et pourtant mon premier avocat possedait tous les documents.. enfin je vais essayer qd meme de revoir le probleme! les conclusions de mon avocate vont devoir se faire avant le debut du mois , je te tiens au courant a bientot ...
pourquoipas13
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27 sept. 2008 à 09:02
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Non ce ne sera pas pris en compte comme un élément nouveau.
En fait un élément nouveau, c'est un évènement important (style l'enfant a grandi, un des 2 parents a déménagé, un parent est au chomage, un parent s'est remis en couple, etc...)
La non-prise en compte de tes revenus, ne sera pas considéré comme un élément nouveau mais comme un motif pour faire appel.
Bien sur que la justice c'est une machine à fric et bien sur qu'un avocat va te pousser à faire appel : il faut bien que le système fonctionne !
En fait un élément nouveau, c'est un évènement important (style l'enfant a grandi, un des 2 parents a déménagé, un parent est au chomage, un parent s'est remis en couple, etc...)
La non-prise en compte de tes revenus, ne sera pas considéré comme un élément nouveau mais comme un motif pour faire appel.
Bien sur que la justice c'est une machine à fric et bien sur qu'un avocat va te pousser à faire appel : il faut bien que le système fonctionne !
merci de vos réponses...
>Pour l'appel, pas d'avocat obligatoire mais un avoué est lui obligatoire (cout : environ 900 €).
c'est une tarification libre ?? imposée ? peut-on trouver moins cher pour une simple révision de pension sans avocat ?
>Non ce ne sera pas pris en compte comme un élément nouveau
ok, merci, je vais devoir prendre rapidement ma décision....
>Pour l'appel, pas d'avocat obligatoire mais un avoué est lui obligatoire (cout : environ 900 €).
c'est une tarification libre ?? imposée ? peut-on trouver moins cher pour une simple révision de pension sans avocat ?
>Non ce ne sera pas pris en compte comme un élément nouveau
ok, merci, je vais devoir prendre rapidement ma décision....
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pourquoipas13
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29 sept. 2008 à 18:45
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Les 900 € c'est à titre d'indication. Comme pour tout, tu peux trouver moins cher ou plus cher. Mais bon, généralement, ils se mettent d'accord entre eux pour un prix minimum afin de ne pas faire diminuer les tarifs
pourquoipas13
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26 sept. 2008 à 01:00
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Si problème de pension, pas de choix de faire appel (il existe rien d'autre).
Pour l'appel, pas d'avocat obligatoire mais un avoué est lui obligatoire (cout : environ 900 €).
L'autre solution sera de resaissir le JAF (avocat non obligatoire) mais il faudra un élèment nouveau (sinon, ce sera procédure abusive et tu peux être condamné par la partie adverse à payer des frais)
Pour l'appel, pas d'avocat obligatoire mais un avoué est lui obligatoire (cout : environ 900 €).
L'autre solution sera de resaissir le JAF (avocat non obligatoire) mais il faudra un élèment nouveau (sinon, ce sera procédure abusive et tu peux être condamné par la partie adverse à payer des frais)
tarasouris
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26 sept. 2008 à 11:11
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Bonjour ,
Votre jugement " signifié ", cela veut bien dire qu'il vous a été officiellement communiqué par un huissier de justice ?
Il vous faudrait reprendre contact avec votre avocat, son travail ne s'arrête pas au rendu du jugement : voyez le afin qu'il vous conseille sur le bien-fondé de l'appel, et une autre solution possible pour faire valoir les éléments nouveaux, s'ils lui paraissent recevables, intervenus en cours de procédure, en matière de pension alimentaire .
Faîtes le bien sûr rapidement, mais prenez conseil avant, l'avocat sait très bien (tout dépend du terme signification ici) que le temps est compté . L'avocat, pas son secrétariat, insistez !
Bonne journée ,
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Votre jugement " signifié ", cela veut bien dire qu'il vous a été officiellement communiqué par un huissier de justice ?
Il vous faudrait reprendre contact avec votre avocat, son travail ne s'arrête pas au rendu du jugement : voyez le afin qu'il vous conseille sur le bien-fondé de l'appel, et une autre solution possible pour faire valoir les éléments nouveaux, s'ils lui paraissent recevables, intervenus en cours de procédure, en matière de pension alimentaire .
Faîtes le bien sûr rapidement, mais prenez conseil avant, l'avocat sait très bien (tout dépend du terme signification ici) que le temps est compté . L'avocat, pas son secrétariat, insistez !
Bonne journée ,
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