Pension alimentaire
beppe
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 sept. 2008 à 18:56
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 sept. 2008 à 18:56
A voir également:
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Engo
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1 novembre 2011
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29 sept. 2008 à 18:16
29 sept. 2008 à 18:16
Reprenez votre jugement de divorce.
La pension pour enfant est due jusqu'à ce que l'enfant s'assume par lui-même (avec un travail et des revenus).
Il est également souvent précisé qu'un certificat de scolairté doit vous être envoyé en Novembre (et quelque fois aussi en Avril).
S'il vous manque le certificat de scolarité, exigez le et indiquez que conformément au jugement vous interromperez le versement de la PA si vous n'en recevez pas sous..xxx jours.
La pension pour enfant est due jusqu'à ce que l'enfant s'assume par lui-même (avec un travail et des revenus).
Il est également souvent précisé qu'un certificat de scolairté doit vous être envoyé en Novembre (et quelque fois aussi en Avril).
S'il vous manque le certificat de scolarité, exigez le et indiquez que conformément au jugement vous interromperez le versement de la PA si vous n'en recevez pas sous..xxx jours.
pititenouette
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28 janvier 2016
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29 sept. 2008 à 18:56
29 sept. 2008 à 18:56
Faites la demande par écrit, recommandé avec accusé réception.
Si votre fille n'était plus à sa charge, ou avait un emploi elle est tenue de vous en informer.
Si votre fille n'était plus à sa charge, ou avait un emploi elle est tenue de vous en informer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2008 à 18:49