Les discussions
Mariage avec titre de sejour provisoire
Bonjour, bonjour mes frères mes sœurs . je ss marocain j'ai une titre de séjour provisoire valable jusqu'à le moi de mai 2010 et je veu me marie av...
Titre de sejour parent d'enfant francais
Bonjour, Bonjour a tous! ct juste pour posé une kestion si ca ne derange pas de repondre merci. je sui arrivé en france avec un visa de 1 mois et...
Pension alimentaire non payée, cause maladie
Bonjour à tous, J'ai quitté mon mari en commun accord avec celui_ci le 07/07/2008, nous avons décidé de la pension alimentaire qu'il me verserait pou...
Arreter le prelevement sur salaire de la pens
Bonjour, Je suis separe depuis maintenant 5ans avec mon ex compagne avec qui j'ai eu une fille. La separation fut difficile et pour plusieurs raiso...
Empécher qu'on prénne mon fils en photo
Bonjour, Certaine personne prennent systématiquement des photos dE ma fille genre la soeur et la mére de mon conjoint. Ils ne veule pas la lacher on...
Je voudrer savoir si je suis obliger de resev
Bonjour,je voudrer savoir si ses possible de demander un lieu de rencontre pour le pere des mais enfants pour plus le resevoir cher moi veu que sa ...
Droit de visite
Bonjour, voila mon mari est divorcer il y a 1ans déja ,comme il rencontre beaucoup de problème avec son ex femme j'aimerais savoir si c' est obligato...
Droit d une personne dans un couple?
Bonjour,aider moi dans mes droit dans ma vie avec mon cnjoint? merci
Refus du droit de visite
Bonjour, après jugement du tribunal j'ai la garde de ma fille la moitié des vacances scolaires or pour les vacances de février sa mère refuse que j'a...
Officialiser une garde alternée
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements afin d'officialiser une garde alternée A la demande de mon ex mari, j'ai accépté (alors que la gar...
Besion d'avis
Bonsoir ,je voudrais savoir votre avis par rapport a l'accisition à la nationalité française ,voilà,mon pére a fait une demande de nationalité pas nat...
Question de l'autorité parentale
Bonjour, Je suis séparé depuis 18 mois et divorcé officiellement depuis 2 mois par consentement mutuel. Mon ex femme a la garde de nos 2 enfants e...
Pension alimentaire non payée
Bonjour, J'ai un problème avec le père de mon fils. Nous sommes séparés depuis presque 2 ans, mais je n'ai réclamé la pension alimentaire que cette a...
Droit d'un futur père
Bonjour,ma compagne ma gentillement m'y dehors elle est enceinte de plus de trois mois et refuse de me donner des nouvelles y a t'il des droits pour p...
Achat en séparation de biens
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. J'apporte en réemploi 50% de l'appartement que nous voulons acheter. Mon mari tr...
Renouvellement de titre de séjour
bonjour, j'ai un titre de séjour étudiant qui s'expire en août 2010 je dois subir une intervention médicale en juin 2010 et une deuxième 3 mois après...
Les demarche a suivre !
Bonjour, je suis algerienne , je viens d'avoire ma nationalite française (cnf) et je voudrais partire avec mon mari ! en france pour une instalation...
Pension alimentaire
Bonjour, sur une decision de justice de 1991 je verse une pension alimentaire a mon enfant qui est aujourd hui majeur depuis 6mois qui ne fait pas d'...
Garde d'enfant
Bonjour, Je viens de me séparer de la mère de mon fils de 2 ans et demi avec qui je ne suis pas marié. Mon soucis est la garde de mon enfant. Sa mè...
Mère divorcée, comment avoir sa carte de séjo
Bonjour, Je suis d'origine Malgache. J'ai 25 ans , mon mari aussi. Je travaille en extras. je vis actuellement avec mon mari qui est d'origine fran...
Vente bien acquis avec des fonds propres
Résolu/FerméBonjour, Marié sans contrat (communauté légale) depuis 35 ans . Nous avons avec mon épouse acquis un bien en 2004 (175000€) que nous avons financé po...
Saisie d'huissier chez moi pour dette soeur
RésoluBonjour, Je viens de rentrer chez moi et j'ai constaté que des huissiers étaient passés dans la journée en ouvrant la porte en mon absence, avec un...
Adultère constaté au bout de 4 ans
Bonjour, ma femme a quitté la maison en décembre 2005 pour faire un"break" le temps qu'on y voie plus clair dans notre couple.Elle a pris un studio da...
Pensions alimentaires non versées
Bonjour, Je suis papa d'une petit fille de 7 ans. Séparé de la maman, la garde m'en a été attribuée, mais cela fait 7 mois que la maman ne me ver...
Succession et carte grise à 2 noms
Bonjour, Je voulais savoir quelles démarches je dois faire suite au décès de mon papa. Il a acheté une voiture qu'il a mis à son nom et au nom de ...
Séparation et garde d'enfant sans divorcer
Bonjour, mon mari est moi voulons nous séparer sans divorcer, nous avons un enfant et sommes d'accord pour que ce soit moi qui en aie la garde. Par...
Separation de mon fils et sa compagne
RésoluBonjour, La compagne de mon fils vient de partir de leur domicile avec leur fille qui a 3 mois, mon fils a eu d'une première union un petit garçon lé...
La nationalité
Bonjour,a tous mon grand pere et de nationlité francaise naturaliser en 1968 ma mere a obtenue sa nationalité en 2007 je voudrais savoir si jai le dr...
Certicicat de nationalité francaise
RésoluBonjour, Je suis père d'un enfant francais (par filiation et double droit du sol) mineur..Nous vivions a l'etranger, et apres une separation hors mar...
Qui va touchee la pension
Bonjour, bonjour je suis divorcé st maitenent je suis pacsee avec mon ami qui va toucher la pension es que ces moi au son ex femme
Rupture - changement de serrures
Bonjour, Depuis 7 ans je vivais avec un homme aujourd'hui nous sommes en plein conflits... Je suis propriétaire seule de ma maison, je voudrais savo...
Ex beaux parents
RésoluBonjour, mon ex mari qui a la garde de mon fils un week end sur deux et un mercredi sur deux, donne presque tout le temps mon fils a ses parents (mes...
Garde enfant menaces arme blanche
Bonjour, Je souhaite avoir un peu votre avis, je viens de me séparer de mon conjoint après avoir porté plainte suite à des menaces avec arme blanch...
Fournir justificatifs au jaf est ce obligatoi
Bonjour, Je dois passer en février 10 devant le JAF suite à ma demande car mon concubin a quitté le domicile il y a 5 mois, nous avons un adorable ga...
Avec 2 enfan - de 3ans combien d'allocation
RésoluBonjour, je suis une jeune maman d'une petite fille de 9 mois et je suis enceinte de 3 mois j'aimerais savoir combien vais je toucher comme allocatio...
Paiement caf
RésoluBonjour, Voilà, nous sommes deux à vivre en colocation et avons décidé de demander à la CAF si nous pouvions avoir les APL. Ils nous ont dit oui. ...
Enfant mineur et papier
Bonjour, Un papa qui n'a pas la garde de son fils mais qui souhaite partir en vacance et peut etre passer un week end à l'étranger (espagne) se dem...
Renseignement caf
Bonjour, donc actuellement je suis enceinte de 7 mois et demi je vis dans mon appartement et le père dans le sien aussi on ne vis pas ensemble je s...
Réevaluation de pension alimentaire
Bonjour,je m apelle didier j ai été marié à mon ex femme pendant 10 ans et nous avons eu 2 enfants johanna 17 ans et kévin 15 ans qui à beaucoup souf...
À partir de quelle date payer la pension alim
Bonjour, Voilà, passage au tribunal le 4 novembre, décision de la juge le 11 décembre et signification par huissier le 11 janvier......Il y a donc ...
Droit de vente après divorce
Bonjour, Divorcée depuis 2008 , j'ai acquis en bien propre, le terrain sur lequel est édifiée une maison , pour laquelle un prêt a été consenti aux...
Aide juridictionnelle gratuite
Bonjour, comment calcule t-on l aide juridictionnelle gratuite est ce en fonction de la declaration d impots ou du salaires et en plus etent à la re...
Je veux faire le papier a mon enfant
Bonjour, je suis une jeune femme tunisienne j'ai 30ans et j'ai un enfant de 2ans et demi il est né en france mais j'ai eux un probleme avec mon mari ...
Résponsabilité mairie
Bonjour, Je viens de proposer à ma mairie un projet de terrain de "dirt" (vtt) qui est donc une discipline extrême si je puis dire. J'ai proposé un t...
Loi espagnol
Bonjour, QUELQU 'UN PEUX TIL ME DONNER LA LOI ESPAGNOL SUR LES DROITS DE : garde dune enfant . dont la mere refussant de la donner a son papa quan...
Fils placer
Bonjour, mon fils va aller en famille dacceuil esque je perd mes droit de maman merci
Victime devient agresseur, que faire ?
Bonjour, Je vais tenter de faire le plus court possible... Mon frère a été agressé devant chez moi par le fils du voisin d'en face (qui ne vit pas i...
Resilier compte chez la cpam
Bonjour, je dois resilier mon compte chez la cpam pour changer vers la ram. je voudrais savoir si ma lettre doit etre envoyée avec AR ou affranchiss...
Garde enfant tribunal revient sur sa décision
FerméBonjour, Bonjour,en mai 2008 mon ex femme obtient la garde de notre fils, je fais appel de ce jugement et en novembre 2009 j'obtiens la garde de mon ...
Divorce
Bonjour, bj, sépare de corps et de biens par consentement mutuel, j ai obtenue une pension alimentaite pour moi,aujourd hui je desirerais transformer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...