Arreter le prelevement sur salaire de la pens
lou
-
14 janv. 2010 à 19:38
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 janv. 2010 à 14:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 janv. 2010 à 22:49
14 janv. 2010 à 22:49
Bonsoir, ce prélèvement sur salaire a été ordonné par la justice ?
Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 09:12
15 janv. 2010 à 09:12
Bonjour,
Etes-vous redevable d'arriérés?
Autrement, saississez immédiatement le JAF et faites-en de même avec votre entité patronale.
Il n'y a aucune raison que vous payez une pension alimentaire, alors que vous avez la garde de votre enfant et que votre ex-épouse dispose de cet argent comme elle le souhaite.
Bien cordialement,
R.
Etes-vous redevable d'arriérés?
Autrement, saississez immédiatement le JAF et faites-en de même avec votre entité patronale.
Il n'y a aucune raison que vous payez une pension alimentaire, alors que vous avez la garde de votre enfant et que votre ex-épouse dispose de cet argent comme elle le souhaite.
Bien cordialement,
R.
tarasouris
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15 janv. 2010 à 14:03
15 janv. 2010 à 14:03
Bonjour ,
De la même façon que cette saisie aurait sans doute été ordonnée par décision judiciaire et pratiquée par un Huissier, le transfert de l'enfant à votre domicile a -t-il , lui, été homologué et enregistré par le J.A.F. ?
Sinon, c'est bien le jugement initial, et donc la saisie pratiquée sur cette base, qui reste d'actualité ... Même si la maman vous renvoit à dates imprécises le montant prélevé, il est déjà remarquable qu'elle vous rembourse, si le jugement n'a pas été modifié ...
Il vous faut donc ressaisir le JAF afin de remettre la situation en ordre, qu'il ordonne la fin de la saisie (sous réserves qu'il n'y ait pas en effet des arriérés à solder ! ), enregistre le transfert de l'enfant à votre domicile, décide d'une nouvelle pension alimentaire, etc ...
C'est à nouveau un Huissier qui procèdera à la " main-levée " de la saisie et autorisera votre employeur à la supprimer .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
De la même façon que cette saisie aurait sans doute été ordonnée par décision judiciaire et pratiquée par un Huissier, le transfert de l'enfant à votre domicile a -t-il , lui, été homologué et enregistré par le J.A.F. ?
Sinon, c'est bien le jugement initial, et donc la saisie pratiquée sur cette base, qui reste d'actualité ... Même si la maman vous renvoit à dates imprécises le montant prélevé, il est déjà remarquable qu'elle vous rembourse, si le jugement n'a pas été modifié ...
Il vous faut donc ressaisir le JAF afin de remettre la situation en ordre, qu'il ordonne la fin de la saisie (sous réserves qu'il n'y ait pas en effet des arriérés à solder ! ), enregistre le transfert de l'enfant à votre domicile, décide d'une nouvelle pension alimentaire, etc ...
C'est à nouveau un Huissier qui procèdera à la " main-levée " de la saisie et autorisera votre employeur à la supprimer .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...