Pension alimentaire

papagaio52 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010 - 14 janv. 2010 à 13:37
papagaio52 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010 - 14 janv. 2010 à 18:40
Bonjour,
sur une decision de justice de 1991 je verse une pension alimentaire a mon enfant qui est aujourd hui majeur depuis 6mois qui ne fait pas d'etude .cette decision dit quelle doit etre versee jusqua sa majoriter ou fin de ses etudes.mon enfant vit chez sa mere.la pension est prelever sur salaire,naurais elle pas du l'arretter au mois de juin quand mon enfant a eu son CAP.sa mere me dis que je lui doit tant que mon enfant ne travail pas.pour moi c'est la decision de justice qui fait foi.

1 réponse

c'est bien clair le jugement dit jusqu'à la majorité ,et fin d'études aprés son CAP il ne fait plus rien donc plus lieu de versé la pension faites un courrier recommandé à la maman en lui indiquant ce qui était notifié sur le jugement et demandez lui le remboursement rétroactif depuis telle date ....en lui rappelant qu'elle était dans le devoir de vous informé des changements de situations... qui n'ont pas été fait si madame désire la pension jusqu'à ce que l'enfant soit autonomne financiérement il faut qu'elle fasse de nouvelles démarches auprés du juge des affaires familiales...vous êtes dans vos droits proposez lui même un arrangement à vous rembourser en plusieurs mois et qu'elle considére votre courrier comme une mise en demeure ..bon courage.
0
papagaio52 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010
14 janv. 2010 à 18:40
merci pour la reponse.par contre elle nas jamais fait la remise a revalorisation qui doit etre fait tout les ans depuis 1994.peut elle me la redemander?
0