Renseignement caf
shay36
Messages postés
379
Statut
Membre
-
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
donc actuellement je suis enceinte de 7 mois et demi je vis dans mon appartement et le père dans le sien aussi on ne vis pas ensemble je suis au rsa et j'aurai voulu savoir certaine chose vis a vis de la caf
si après avoir accoucher le père peut aller a ma place faire la déclaration de grossesse qui doit être fait dans les 3 jour ? sans avoir de problème avec la caf ?
ou doit ton le faire séparément pour éviter la réclamation des revenue sur 9 mois
si il peut m'accompagner a l'hôpital et voir l'accouchement ? sans soucis avec la caf ?
et savoir pour quelle raison la caf pourrais me redemander les versement et ce que j'ai droit et pas le droit
merci j'attends vos conseil et vos réponse cordialement
donc actuellement je suis enceinte de 7 mois et demi je vis dans mon appartement et le père dans le sien aussi on ne vis pas ensemble je suis au rsa et j'aurai voulu savoir certaine chose vis a vis de la caf
si après avoir accoucher le père peut aller a ma place faire la déclaration de grossesse qui doit être fait dans les 3 jour ? sans avoir de problème avec la caf ?
ou doit ton le faire séparément pour éviter la réclamation des revenue sur 9 mois
si il peut m'accompagner a l'hôpital et voir l'accouchement ? sans soucis avec la caf ?
et savoir pour quelle raison la caf pourrais me redemander les versement et ce que j'ai droit et pas le droit
merci j'attends vos conseil et vos réponse cordialement
A voir également:
- Renseignement caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonsoir ,
La confusion est facile, car la différence est parfois mince entre ce qu'accepte la CAF, ce qu'elle contrôle, et ce sur quoi elle n'a pas à intervenir ...
Un " couple " parental, c'est un papa et une maman qui ont un enfant commun, et s'en occupent comme il se doit . Un " couple " au sens de la CAF , ce sont deux personnes qui vivent ensemble, ont donc logement, revenus, charges, etc, en commun . A partir de ce moment-là, ce couple doit être connu comme tel par la CAF .
Mais si deux personnes ne vivent pas ensemble, si chacun a de son côté ses revenus et charges indépendantes, il ne peut s'agir d'un " couple " , même si parentalement, ils s'entendent " autour " de leur enfant .
Donc, le papa a tout à fait le droit d'aller reconnaître son enfant, cela ne signifie pas que vous viviez ensemble, ni avant, ni après , et ne génèrera pas de " révision, remboursement, etc " de votre RSA ... Par contre, s'il vous verse une somme à titre de pension alimentaire, il a 1) le droit de la déduire de ses impôts 2) vous l'obligation de la déclarer, donc, aux Impôts ET à la CAF , ce qui peut bien sûr modifier le montant de RSA auquel vous avez droit ! ... Car il paraîtrait par contre illogique qu'un papa soucieux de son enfant ne vous aide pas pour son entretien, et alors que vous n'engagiez pas de procédure afin d'obtenir une pension alimentaire par voie judiciaire !
Une maman seule avec un enfant, qui ne serait pas aidée par le papa, qui ne demanderait pas l' A.S.F., tout en engageant une procédure devant les Affaires Familiales, voilà qui provoque un doute sur votre dossier !
Mais le papa peut également, non vous verser une somme mensuelle, mais faire des courses, acheter des vêtements ... Il en gardera les preuves d'achat, et là, il n'y a pas " versement volontaire " de sa part d'une pension alimentaire, mais participations ponctuelles à l'entretien de votre enfant ! Sous cette forme, il n'y a possibilité de déclarer quoi que ce soit, ni sur une feuille d'impôts, ni auprès de la CAF ...
Soyez attentive surtout à rester dans la "légalité" , il ne fait pas bon du tout chercher à " noyer le poisson " auprès de la CAF !
---------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La confusion est facile, car la différence est parfois mince entre ce qu'accepte la CAF, ce qu'elle contrôle, et ce sur quoi elle n'a pas à intervenir ...
Un " couple " parental, c'est un papa et une maman qui ont un enfant commun, et s'en occupent comme il se doit . Un " couple " au sens de la CAF , ce sont deux personnes qui vivent ensemble, ont donc logement, revenus, charges, etc, en commun . A partir de ce moment-là, ce couple doit être connu comme tel par la CAF .
Mais si deux personnes ne vivent pas ensemble, si chacun a de son côté ses revenus et charges indépendantes, il ne peut s'agir d'un " couple " , même si parentalement, ils s'entendent " autour " de leur enfant .
Donc, le papa a tout à fait le droit d'aller reconnaître son enfant, cela ne signifie pas que vous viviez ensemble, ni avant, ni après , et ne génèrera pas de " révision, remboursement, etc " de votre RSA ... Par contre, s'il vous verse une somme à titre de pension alimentaire, il a 1) le droit de la déduire de ses impôts 2) vous l'obligation de la déclarer, donc, aux Impôts ET à la CAF , ce qui peut bien sûr modifier le montant de RSA auquel vous avez droit ! ... Car il paraîtrait par contre illogique qu'un papa soucieux de son enfant ne vous aide pas pour son entretien, et alors que vous n'engagiez pas de procédure afin d'obtenir une pension alimentaire par voie judiciaire !
Une maman seule avec un enfant, qui ne serait pas aidée par le papa, qui ne demanderait pas l' A.S.F., tout en engageant une procédure devant les Affaires Familiales, voilà qui provoque un doute sur votre dossier !
Mais le papa peut également, non vous verser une somme mensuelle, mais faire des courses, acheter des vêtements ... Il en gardera les preuves d'achat, et là, il n'y a pas " versement volontaire " de sa part d'une pension alimentaire, mais participations ponctuelles à l'entretien de votre enfant ! Sous cette forme, il n'y a possibilité de déclarer quoi que ce soit, ni sur une feuille d'impôts, ni auprès de la CAF ...
Soyez attentive surtout à rester dans la "légalité" , il ne fait pas bon du tout chercher à " noyer le poisson " auprès de la CAF !
---------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...