Renseignement caf
shay36
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 13 janv. 2010 à 22:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 13 janv. 2010 à 22:07
A voir également:
- Renseignement caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
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- Quotient familial caf indisponible - Forum CAF
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tarasouris
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13 janv. 2010 à 22:07
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Bonsoir ,
La confusion est facile, car la différence est parfois mince entre ce qu'accepte la CAF, ce qu'elle contrôle, et ce sur quoi elle n'a pas à intervenir ...
Un " couple " parental, c'est un papa et une maman qui ont un enfant commun, et s'en occupent comme il se doit . Un " couple " au sens de la CAF , ce sont deux personnes qui vivent ensemble, ont donc logement, revenus, charges, etc, en commun . A partir de ce moment-là, ce couple doit être connu comme tel par la CAF .
Mais si deux personnes ne vivent pas ensemble, si chacun a de son côté ses revenus et charges indépendantes, il ne peut s'agir d'un " couple " , même si parentalement, ils s'entendent " autour " de leur enfant .
Donc, le papa a tout à fait le droit d'aller reconnaître son enfant, cela ne signifie pas que vous viviez ensemble, ni avant, ni après , et ne génèrera pas de " révision, remboursement, etc " de votre RSA ... Par contre, s'il vous verse une somme à titre de pension alimentaire, il a 1) le droit de la déduire de ses impôts 2) vous l'obligation de la déclarer, donc, aux Impôts ET à la CAF , ce qui peut bien sûr modifier le montant de RSA auquel vous avez droit ! ... Car il paraîtrait par contre illogique qu'un papa soucieux de son enfant ne vous aide pas pour son entretien, et alors que vous n'engagiez pas de procédure afin d'obtenir une pension alimentaire par voie judiciaire !
Une maman seule avec un enfant, qui ne serait pas aidée par le papa, qui ne demanderait pas l' A.S.F., tout en engageant une procédure devant les Affaires Familiales, voilà qui provoque un doute sur votre dossier !
Mais le papa peut également, non vous verser une somme mensuelle, mais faire des courses, acheter des vêtements ... Il en gardera les preuves d'achat, et là, il n'y a pas " versement volontaire " de sa part d'une pension alimentaire, mais participations ponctuelles à l'entretien de votre enfant ! Sous cette forme, il n'y a possibilité de déclarer quoi que ce soit, ni sur une feuille d'impôts, ni auprès de la CAF ...
Soyez attentive surtout à rester dans la "légalité" , il ne fait pas bon du tout chercher à " noyer le poisson " auprès de la CAF !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La confusion est facile, car la différence est parfois mince entre ce qu'accepte la CAF, ce qu'elle contrôle, et ce sur quoi elle n'a pas à intervenir ...
Un " couple " parental, c'est un papa et une maman qui ont un enfant commun, et s'en occupent comme il se doit . Un " couple " au sens de la CAF , ce sont deux personnes qui vivent ensemble, ont donc logement, revenus, charges, etc, en commun . A partir de ce moment-là, ce couple doit être connu comme tel par la CAF .
Mais si deux personnes ne vivent pas ensemble, si chacun a de son côté ses revenus et charges indépendantes, il ne peut s'agir d'un " couple " , même si parentalement, ils s'entendent " autour " de leur enfant .
Donc, le papa a tout à fait le droit d'aller reconnaître son enfant, cela ne signifie pas que vous viviez ensemble, ni avant, ni après , et ne génèrera pas de " révision, remboursement, etc " de votre RSA ... Par contre, s'il vous verse une somme à titre de pension alimentaire, il a 1) le droit de la déduire de ses impôts 2) vous l'obligation de la déclarer, donc, aux Impôts ET à la CAF , ce qui peut bien sûr modifier le montant de RSA auquel vous avez droit ! ... Car il paraîtrait par contre illogique qu'un papa soucieux de son enfant ne vous aide pas pour son entretien, et alors que vous n'engagiez pas de procédure afin d'obtenir une pension alimentaire par voie judiciaire !
Une maman seule avec un enfant, qui ne serait pas aidée par le papa, qui ne demanderait pas l' A.S.F., tout en engageant une procédure devant les Affaires Familiales, voilà qui provoque un doute sur votre dossier !
Mais le papa peut également, non vous verser une somme mensuelle, mais faire des courses, acheter des vêtements ... Il en gardera les preuves d'achat, et là, il n'y a pas " versement volontaire " de sa part d'une pension alimentaire, mais participations ponctuelles à l'entretien de votre enfant ! Sous cette forme, il n'y a possibilité de déclarer quoi que ce soit, ni sur une feuille d'impôts, ni auprès de la CAF ...
Soyez attentive surtout à rester dans la "légalité" , il ne fait pas bon du tout chercher à " noyer le poisson " auprès de la CAF !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...