Remise de peine
soso69
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15 janv. 2010 à 19:30
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 15 janv. 2010 à 19:38
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Ptitangemarie
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15 janv. 2010 à 19:38
15 janv. 2010 à 19:38
Si il a fait appel attendez la décision du tribunal pour savoir le nouveau verdict (je suppose que vous le savez mais il peut voir ses 6 mois confirmé mais il se peu que le tribunal baisse ou augmente cette peine). ce n'est qu'à l'issus de ce verdict qu'il pourra voir à avoir une réduction de peine (une libération anticipée). Celà dépend de beaucoup de choses : tenue en prison, récidive ou non, projet prof...
Bon courage
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...