Remise de peine
soso69
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Bonjour, voila mon concubin est incarceré depuis le 6 octobre 2009 il as pris 9 mois ferme et il a une autre condannation de 6 mois il passe le 10/02/2010 pour apel sur les 6 mois et jvoudrai savoir dans combient de temp il sera de retour a la maison jen souffre jen pe plus !!!et je comprend pas il avait eu un papier lui indikan sa date de sorti le 7 aout 2010 peut il sortir avant ?
aider moi jy comprend plus rien !!!!
aider moi jy comprend plus rien !!!!
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1 réponse
Si il a fait appel attendez la décision du tribunal pour savoir le nouveau verdict (je suppose que vous le savez mais il peut voir ses 6 mois confirmé mais il se peu que le tribunal baisse ou augmente cette peine). ce n'est qu'à l'issus de ce verdict qu'il pourra voir à avoir une réduction de peine (une libération anticipée). Celà dépend de beaucoup de choses : tenue en prison, récidive ou non, projet prof...
Bon courage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...