Refus du droit de visite
greg62
-
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
après jugement du tribunal j'ai la garde de ma fille la moitié des vacances scolaires or pour les vacances de février sa mère refuse que j'aille la chercher (1200 km aller-retour) car elle préfère que je la prenne toutes les vacances d'avril.
que faut il que je fasse ?
après jugement du tribunal j'ai la garde de ma fille la moitié des vacances scolaires or pour les vacances de février sa mère refuse que j'aille la chercher (1200 km aller-retour) car elle préfère que je la prenne toutes les vacances d'avril.
que faut il que je fasse ?
A voir également:
- Refus du droit de visite
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
7 réponses
Si c'est à vous d'aller la chercher, vous vous présentez au domicile de l'enfant à l'heure et jour du jugement,
si elle refuse de vous la donner, vous vous rendez à la police avec votre jugement pour le faire appliquer.
C'est la loi.
Pensez que cet épisode peut être choquant pour l'enfant, il a quel âge ?
si elle refuse de vous la donner, vous vous rendez à la police avec votre jugement pour le faire appliquer.
C'est la loi.
Pensez que cet épisode peut être choquant pour l'enfant, il a quel âge ?
Vous ne porterez pas plainte, mais ferez exécuter le jugement par les forces de l'ordre, ce n'est pas la même chose. surtout pour l'enfant, qui se verra aller avec vous avec des policiers.
Ne "dites" plus rien, les paroles s'envollent.
Faites lui un courrier recommandé en spécifiant que vous viendrez chercher la petite tel jour à tel heure selon le jugement et si elle n'obtempère pas, pour vous la remettre, vous allez être contraint de vous faire assister des services de police pour faire exécuter le jugement.
Ne "dites" plus rien, les paroles s'envollent.
Faites lui un courrier recommandé en spécifiant que vous viendrez chercher la petite tel jour à tel heure selon le jugement et si elle n'obtempère pas, pour vous la remettre, vous allez être contraint de vous faire assister des services de police pour faire exécuter le jugement.
Bonjour
Sur votre jugement, au sujet de la garde c'est indiqué comme vous le précisez suivi de "sauf meilleur accord" ?
Si c'est le cas, vous pouvez vous arranger à l'amiable, comme vous habitez loin c'est peut être pour éviter les kilomètres fatiguant, il faut penser dans l'intérêt de l'enfant.
Par contre si vous trouvez pas un accord, vous devez faire appliquer le jugement.
Sur votre jugement, au sujet de la garde c'est indiqué comme vous le précisez suivi de "sauf meilleur accord" ?
Si c'est le cas, vous pouvez vous arranger à l'amiable, comme vous habitez loin c'est peut être pour éviter les kilomètres fatiguant, il faut penser dans l'intérêt de l'enfant.
Par contre si vous trouvez pas un accord, vous devez faire appliquer le jugement.
ce n'est pas dans l'intéret de l'enfant mais de la mère. Ma fille veut venir passer les vacances chez moi. comment faire appliquer le jugement si je me presente à son domicile et qu'elle refuse de me donner l'enfant ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...