Pensions alimentaires impayées
Fermé
celliayo
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2010
-
9 sept. 2008 à 21:43
celliayo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 16 janv. 2010 à 09:44
celliayo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 16 janv. 2010 à 09:44
A voir également:
- Pensions alimentaires impayées
- Augmentation des pensions alimentaires pour 2024 - - Divorce et séparation
- Pensions retraites revalorisation - - Pension et retraite
- Pères divorcés ruinés par les pensions - Forum Divorce
- Lettre de relance charges impayées locataire - - Modèles de lettres de location
- Traitements salaires pensions rentes 1aj - Guide
4 réponses
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
9 sept. 2008 à 22:50
9 sept. 2008 à 22:50
Bonsoir ,
Vous détenez déjà beaucoup de jugements, procédures, condamnations etc ... en vain !
Voyez sur le site "Ministère de la Justice", réclamation de pension alimentaire, tout en bas des procédures possibles : vous avez encore la possibilité de porter l'affaire devant le Procureur de la République, par lettre, avec la copie de tous ces actes ; il me semble même qu'il y a un modèle de lettre, si je ne me trompe ! . Il devrait charger le Trésor Public de s'en occuper .
Bonne soirée, bon courage !
Vous détenez déjà beaucoup de jugements, procédures, condamnations etc ... en vain !
Voyez sur le site "Ministère de la Justice", réclamation de pension alimentaire, tout en bas des procédures possibles : vous avez encore la possibilité de porter l'affaire devant le Procureur de la République, par lettre, avec la copie de tous ces actes ; il me semble même qu'il y a un modèle de lettre, si je ne me trompe ! . Il devrait charger le Trésor Public de s'en occuper .
Bonne soirée, bon courage !
flora75
Messages postés
90
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2008
20
11 sept. 2008 à 13:06
11 sept. 2008 à 13:06
Bon, je ne suis pas spécialiste, mais je comprend pas qu'on puisse être en profession libérale et être avec un associé.
Sinon, son entreprise elle vaut quelque chose non ? Peut-être le forcer à vendre ses parts (à l'autre associé par exemple). Il continuerait de travailler en tant que salarié mais ne serait plus associé.
Sinon, son entreprise elle vaut quelque chose non ? Peut-être le forcer à vendre ses parts (à l'autre associé par exemple). Il continuerait de travailler en tant que salarié mais ne serait plus associé.
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
11 sept. 2008 à 13:58
11 sept. 2008 à 13:58
Bonjour ,
Toutes les S.C.P. : médecins, huissiers, dentistes, architectes, avocats ... sont au moins deux associés de même profession libérale .
Les associés de la S.C.P. sont solidairement responsables sur leurs biens propres au titre de la Société, laquelle ne l'est bien sûr pas au titre de dettes personnelles de l'un des associés . Il n'y a pas d'apport en numéraires obligatoires, l'un peut amener son matériel, son bail, l'autre sa clientèle, le troisième son expérience et son travail ... le tout étant estimé en nombre de parts, répartissant les bénéfices au prorata . L'associé en difficulté peut lui seul décider de céder ses parts et donc reprendre son apport .
Il n'empêche que chacun d'entre eux bénéficie sans aucun doute d'un compte personnel distinct, pour ses bénéfices propres, bien sûr, donc saisissable ? Le nombre de procédures vaines est d'autant plus incompréhensible !
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Toutes les S.C.P. : médecins, huissiers, dentistes, architectes, avocats ... sont au moins deux associés de même profession libérale .
Les associés de la S.C.P. sont solidairement responsables sur leurs biens propres au titre de la Société, laquelle ne l'est bien sûr pas au titre de dettes personnelles de l'un des associés . Il n'y a pas d'apport en numéraires obligatoires, l'un peut amener son matériel, son bail, l'autre sa clientèle, le troisième son expérience et son travail ... le tout étant estimé en nombre de parts, répartissant les bénéfices au prorata . L'associé en difficulté peut lui seul décider de céder ses parts et donc reprendre son apport .
Il n'empêche que chacun d'entre eux bénéficie sans aucun doute d'un compte personnel distinct, pour ses bénéfices propres, bien sûr, donc saisissable ? Le nombre de procédures vaines est d'autant plus incompréhensible !
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
celliayo
>
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
5 févr. 2009 à 14:02
5 févr. 2009 à 14:02
Merci pour ces précisions Tatsouris
Quelques précisions
1/ comme dit plus haut, mon fils voit régulièrement son père, je ne sais pourquoi "non paiement des pensions alimentaires par le père" est sythématiquement associé à mère "indigne" qui empêche ses enfant de voir leur père. mes enfants ont toujours vu leur père et plus que prévu par le jugement, il habite à 300m de chez moi. J'ai dit que son père ne pouvait pas le loger et que parfois mon fils n'avait pas envie d'aller voir son père.(il est maintenant majeur depuis peu)
2/ en effet c'est une SCP avec affaires communes, donc compte joint.
3/ l'huissier me dit qu'il ne peut connaitre que les comptes enregistrés à la banque de france qui sont certainement vides : les hommes d'affaire comme les architectes ont de bons conseillers fiscaux et d'excellents comptables qui ne
leur déconseillent de garder de l'argent à dormir sur un compte courant. Comptes à l'étranger et compagnie existent pour les gens qui ne veulent pas payer.
j'ai déjà fait appel à un huissier il y a plusieurs années, les frais d'huissier étaient nettement supérieurs à la somme que l'huissier a pu saisir : 300E sur le compte professionnel joint ....alors que la dette était 10 fois plus importante.
merci pour vos conseils
4/ l'autre point et qu'il risque la prison s'il ne paie pas, la somme des impayés est très importante et il est fort possible qu'il ne dispose pas de cette somme .
Ce n'est pas si simple d'envoyer le père de ses enfants en prison (pensons à la réaction des enfants)
Quelques précisions
1/ comme dit plus haut, mon fils voit régulièrement son père, je ne sais pourquoi "non paiement des pensions alimentaires par le père" est sythématiquement associé à mère "indigne" qui empêche ses enfant de voir leur père. mes enfants ont toujours vu leur père et plus que prévu par le jugement, il habite à 300m de chez moi. J'ai dit que son père ne pouvait pas le loger et que parfois mon fils n'avait pas envie d'aller voir son père.(il est maintenant majeur depuis peu)
2/ en effet c'est une SCP avec affaires communes, donc compte joint.
3/ l'huissier me dit qu'il ne peut connaitre que les comptes enregistrés à la banque de france qui sont certainement vides : les hommes d'affaire comme les architectes ont de bons conseillers fiscaux et d'excellents comptables qui ne
leur déconseillent de garder de l'argent à dormir sur un compte courant. Comptes à l'étranger et compagnie existent pour les gens qui ne veulent pas payer.
j'ai déjà fait appel à un huissier il y a plusieurs années, les frais d'huissier étaient nettement supérieurs à la somme que l'huissier a pu saisir : 300E sur le compte professionnel joint ....alors que la dette était 10 fois plus importante.
merci pour vos conseils
4/ l'autre point et qu'il risque la prison s'il ne paie pas, la somme des impayés est très importante et il est fort possible qu'il ne dispose pas de cette somme .
Ce n'est pas si simple d'envoyer le père de ses enfants en prison (pensons à la réaction des enfants)
celliayo
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2010
1
16 janv. 2010 à 09:44
16 janv. 2010 à 09:44
Pour répondre à Flora il est profession libérale société de fait je crois.
La caisse d'allocation familiale à qui j'ai demandé secours pour ces pensions impayées ; tout comme mon avocat , me font savoir que maintenant que mon fils est majeur, bien qu'habitant chez moi et à ma charge au plan fiscal, je ne peux plus rien faire pour récupérer ses pensions.
Mon fils devrait porter plainte lui même contre son père. Il ne veut pas le faire.
Quant aux nombreux moyens...je ne vois pas. un huissier me dira sans doute que de par la loi, mon fils doit agir lui même. Quand j'ai poursuivi le père en correctionnelle, j'ai du débourser 2000e de frais d'avocat, les pensions
impayées des années 2004, 05,06 n'ont pas étée réglées pour autant. Ont été réglées, les pension durant la procédure, dès qu'elle a été terminée, plus de règlements à nouveau.
La condamnation de prisons avec sursis ne même à rien, si je porte plainte auprès du procureur, le père ira en prison, ne gagnera plus d'argent, et les pensions ne risquent pas d'être payées.
Merci de m'informer de cas similaires : pensions alimentaires impayées pour enfant majeur. Mon fils est majeur depuis <2 ans et le jugement spécifiait "jusqu'au premier emploi". Il est étudiant depuis sa majorité.
La caisse d'allocation familiale à qui j'ai demandé secours pour ces pensions impayées ; tout comme mon avocat , me font savoir que maintenant que mon fils est majeur, bien qu'habitant chez moi et à ma charge au plan fiscal, je ne peux plus rien faire pour récupérer ses pensions.
Mon fils devrait porter plainte lui même contre son père. Il ne veut pas le faire.
Quant aux nombreux moyens...je ne vois pas. un huissier me dira sans doute que de par la loi, mon fils doit agir lui même. Quand j'ai poursuivi le père en correctionnelle, j'ai du débourser 2000e de frais d'avocat, les pensions
impayées des années 2004, 05,06 n'ont pas étée réglées pour autant. Ont été réglées, les pension durant la procédure, dès qu'elle a été terminée, plus de règlements à nouveau.
La condamnation de prisons avec sursis ne même à rien, si je porte plainte auprès du procureur, le père ira en prison, ne gagnera plus d'argent, et les pensions ne risquent pas d'être payées.
Merci de m'informer de cas similaires : pensions alimentaires impayées pour enfant majeur. Mon fils est majeur depuis <2 ans et le jugement spécifiait "jusqu'au premier emploi". Il est étudiant depuis sa majorité.
Merci tarasouris, je vais aller jetter un oeil. je vous tiendrais au courant.
Il voit ses enfants très régulièrement, et bénéficie d'un droit de visite très élargi (presque la moitié du mois)
Mon fils devenu grand, ne souhaite pas habiter chez son père .
Saisie du compte professionnel : c 'était un compte joint avec son associé, d'ou problèmes.
1/ le compte a été saisi, la somme à récupérer était plus importante que celle du compte (les hommes d'affaires placent systématiquement l'argent sur des produits qui rapportent et ne laissent pas dormir leur argent sur un compte)
2/ je n'ai pu récupérer que le 1/3 de la somme due et les frais d'huissier dépassaient cette somme
Aujourd'hui les arriérés sont très conséquents.
Mais je vais me renseigner plus avant. Merci
Mon fils devenu grand, ne souhaite pas habiter chez son père .
Saisie du compte professionnel : c 'était un compte joint avec son associé, d'ou problèmes.
1/ le compte a été saisi, la somme à récupérer était plus importante que celle du compte (les hommes d'affaires placent systématiquement l'argent sur des produits qui rapportent et ne laissent pas dormir leur argent sur un compte)
2/ je n'ai pu récupérer que le 1/3 de la somme due et les frais d'huissier dépassaient cette somme
Aujourd'hui les arriérés sont très conséquents.
Mais je vais me renseigner plus avant. Merci
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
>
celliayo
11 sept. 2008 à 13:15
11 sept. 2008 à 13:15
Re- bonjour ,
Les deux choses sont bien distinctes, à savoir pension alimentaire à verser pour l'entretien de son enfant, et droit au contact : les mamans prétendent bien souvent, à tort : pas de pension, pas de visites et le papa est impuissant, souvent, même s'il rencontre momentanément un problème que pourrait comprendre la maman ! et les papas de réagir en conséquence : la maman me met des bâtons dans les roues, voire m'aliène!, je ne paie pas, eux aussi à tort .
Voyez les choses sous deux angles : vous avez un enfant assez grand pour manifester son désir, d'une part, et des problèmes pour le paiement des pensions, d'autre part .
Petit ex.rapide : mes filles de 15 et 11 ans n'en pouvaient plus des w.ends tous les 15 jrs, papa artisan jamais là le samedi et dormant le dimanche, jamais de vraies vacances, habitation très isolée ... Le papa a demandé au Juge des Enfants ce qu'il pouvait faire, j'ai de mon côté organisé pour elles une rencontre avec un avocat désigné par le Bâtonnier . S'en est suivie une mesure d' A.E.M.O. de six mois, qui a permis à une équipe de discuter avec chacun . Très intéressant, d'ailleurs, comme contact ! Il en est ressorti que le droit de visite serait exercé entre père et filles, selon les disponibilités, et que je n'aurais plus à m'en soucier, car tout en comprenant mes filles, je leur faisais respecter les règles du DVH, avec l'impression de ne pas être une bonne mère, au vu de leurs têtes en partant !
Donc, ils se voient beaucoup moins, puisque le papa a reconnu être peu disponible, plus de week-ends ni vacances forcées ... Cela les satisfait ainsi, c'est l'essentiel ?
Votre fils devrait donc exposer sa position dans la situation auprès du Juge des Enfants et demander à ce qu'il mette en place une procédure pour parvenir à des relations positives avec son père . Il a, quoi qu'il vous en dise, besoin de l'image paternelle et ne doit pas se sentir obligé par amour d'être votre protecteur ! Incitez le à le faire, au besoin, car la "loyauté" des enfants leur cause beaucoup de souffrances . Laissez le en dehors des problèmes financiers, il saura lui-même dire à son papa qu'il aurait bien besoin de ceci ou cela ! Et rassurez le, à votre façon, sur le fait qu'il ne vous "trahit" pas en voyant, même peu, mais bien, son père .
Bonne journée ,
Les deux choses sont bien distinctes, à savoir pension alimentaire à verser pour l'entretien de son enfant, et droit au contact : les mamans prétendent bien souvent, à tort : pas de pension, pas de visites et le papa est impuissant, souvent, même s'il rencontre momentanément un problème que pourrait comprendre la maman ! et les papas de réagir en conséquence : la maman me met des bâtons dans les roues, voire m'aliène!, je ne paie pas, eux aussi à tort .
Voyez les choses sous deux angles : vous avez un enfant assez grand pour manifester son désir, d'une part, et des problèmes pour le paiement des pensions, d'autre part .
Petit ex.rapide : mes filles de 15 et 11 ans n'en pouvaient plus des w.ends tous les 15 jrs, papa artisan jamais là le samedi et dormant le dimanche, jamais de vraies vacances, habitation très isolée ... Le papa a demandé au Juge des Enfants ce qu'il pouvait faire, j'ai de mon côté organisé pour elles une rencontre avec un avocat désigné par le Bâtonnier . S'en est suivie une mesure d' A.E.M.O. de six mois, qui a permis à une équipe de discuter avec chacun . Très intéressant, d'ailleurs, comme contact ! Il en est ressorti que le droit de visite serait exercé entre père et filles, selon les disponibilités, et que je n'aurais plus à m'en soucier, car tout en comprenant mes filles, je leur faisais respecter les règles du DVH, avec l'impression de ne pas être une bonne mère, au vu de leurs têtes en partant !
Donc, ils se voient beaucoup moins, puisque le papa a reconnu être peu disponible, plus de week-ends ni vacances forcées ... Cela les satisfait ainsi, c'est l'essentiel ?
Votre fils devrait donc exposer sa position dans la situation auprès du Juge des Enfants et demander à ce qu'il mette en place une procédure pour parvenir à des relations positives avec son père . Il a, quoi qu'il vous en dise, besoin de l'image paternelle et ne doit pas se sentir obligé par amour d'être votre protecteur ! Incitez le à le faire, au besoin, car la "loyauté" des enfants leur cause beaucoup de souffrances . Laissez le en dehors des problèmes financiers, il saura lui-même dire à son papa qu'il aurait bien besoin de ceci ou cela ! Et rassurez le, à votre façon, sur le fait qu'il ne vous "trahit" pas en voyant, même peu, mais bien, son père .
Bonne journée ,
deja ces auprais de la caf que vous devais vous raproche pendant 10mois la caf la rechercheret lon retrouver et maintenant il font saisie arret sur sont salaire vous naurais pas la totalite de se quil vous doit il vous payeron la pensions 400 et lereste en mensualites mais ses la caf qui la rechercher bonnes chances
20 mars 2009 à 00:10
20 mars 2009 à 01:25
J'ai quelques difficultés avec les liens, comme vous semblez en avoir avec ce que l'on appelle la " Justice " ... Il y a des moyens de récupérer, de couper court, d'aller plus loin, lorsque tout semble bouché ! Ne pas se laisser abaisser et impressionner !