Saisie d'huissier chez moi pour dette soeur
Résolu
Adam75
-
rodolphe -
rodolphe -
Bonjour,
Je viens de rentrer chez moi et j'ai constaté que des huissiers étaient passés dans la journée en ouvrant la porte en mon absence, avec un serrurier je pense, pour faire une saisie vente. Le problème est que la dette et tout le dossier est au nom de ma soeur et qu'elle n'a jamais habité chez moi. En gros, elle a donné mon adresse alors que je n'étais même pas au courant.
Il me parait évident qu'ils n'avaient aucun droit pour rentrer chez moi, j'aimerais donc savoir dans quelle mesure je peux porter plainte contre eux et demander des dommages intérêts pour violation de domicile ou atteinte à l'inviolabilité de mon domicile.
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens de rentrer chez moi et j'ai constaté que des huissiers étaient passés dans la journée en ouvrant la porte en mon absence, avec un serrurier je pense, pour faire une saisie vente. Le problème est que la dette et tout le dossier est au nom de ma soeur et qu'elle n'a jamais habité chez moi. En gros, elle a donné mon adresse alors que je n'étais même pas au courant.
Il me parait évident qu'ils n'avaient aucun droit pour rentrer chez moi, j'aimerais donc savoir dans quelle mesure je peux porter plainte contre eux et demander des dommages intérêts pour violation de domicile ou atteinte à l'inviolabilité de mon domicile.
Merci d'avance pour votre aide.
5 réponses
Bonsoir ,
Cela paraît en effet très surprenant : si votre soeur a donné votre adresse, vous avez du remarquer des courriers, recevoir à votre adresse des recommandés, des avis de passage d'huissier, à son nom, et même avoir eu la visite de l' Huissier pour inventorier vos (enfin, ses ! ) possessions ...
Car il y a toute une procédure, et plusieurs démarches, avant de pouvoir procéder, en toute légalité, avec serrurier, présence d'un membre de la Force Publique, à l'ouverture d'un domicile . D'ailleurs, avez-vous constaté l'enlèvement de mobilier ? Car, avant que cela ne se produise, l' Huissier passe d'abord chez vous, afin de procéder au relevé des choses de valeur et les noter, en votre présence, car vous pouvez, sur présentation des factures, prouver que telle ou telle chose n' appartient pas à la personne saisie ! ... et en attendant, vous êtes "responsable" du mobilier que vous devez conserver ... Ce n'est que plus tard, si la dette n'est toujours pas réglée, que l'huissier peut procéder à l'enlèvement de ce mobilier afin que le produit de sa vente " désintéresse" le créancier .
Vous n'avez rien vu de tout ça ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cela paraît en effet très surprenant : si votre soeur a donné votre adresse, vous avez du remarquer des courriers, recevoir à votre adresse des recommandés, des avis de passage d'huissier, à son nom, et même avoir eu la visite de l' Huissier pour inventorier vos (enfin, ses ! ) possessions ...
Car il y a toute une procédure, et plusieurs démarches, avant de pouvoir procéder, en toute légalité, avec serrurier, présence d'un membre de la Force Publique, à l'ouverture d'un domicile . D'ailleurs, avez-vous constaté l'enlèvement de mobilier ? Car, avant que cela ne se produise, l' Huissier passe d'abord chez vous, afin de procéder au relevé des choses de valeur et les noter, en votre présence, car vous pouvez, sur présentation des factures, prouver que telle ou telle chose n' appartient pas à la personne saisie ! ... et en attendant, vous êtes "responsable" du mobilier que vous devez conserver ... Ce n'est que plus tard, si la dette n'est toujours pas réglée, que l'huissier peut procéder à l'enlèvement de ce mobilier afin que le produit de sa vente " désintéresse" le créancier .
Vous n'avez rien vu de tout ça ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci pour la réponse. En fait j'avais demandé à la gardienne de mon immeuble de renvoyer tout courrier qui n'est pas à mon nom et prénom en indiquant "n'habite pas à l'adresse indiqué". Donc il y a peut-être des lettres qui sont arrivées mais je n'ai rien vu et je n'ai aucune envie de recevoir ce genre de courrier chez moi. :(
Bonjour
Ce qui me parait surprenant c'est que -les significations ont été faites à votre adresse??
Avant la saisie vous êtes informée au préalable, cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Ce qui me parait surprenant c'est que -les significations ont été faites à votre adresse??
Avant la saisie vous êtes informée au préalable, cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Bonjour..
Arrivé à ce stade la seule solution est de faire opposition devant le JEX (Juge de l'Exécution..).. Faire VITE (Il me semble que le délai est de 1 semaine et que un Avocat est obligatoire..). Ensuite il faudra rassembler les factures des biens saisis (Normalement il y a une liste..). Si pas de facture faire établir des attestations testimoniales comme quoi ces biens t'appartiennent... Il y aura par la suite un Jugemnent levant la saisie. Comme l'adresse fournie est la tienne et que (Par suite du renvoi du courrier..) tu n'as pas eu connaissance du Commandement avant Saisie il n'y a pas possibilité de se retourner contre l'Huissier qui a sans doute opéré dans les règles.. Par contre tu peux te retourner contre ta 'soeur'... Je sais cette situation est rageante mais la saisie du JEX est la seule solution.. Ne tarde pas!
Bonne suite..
Arrivé à ce stade la seule solution est de faire opposition devant le JEX (Juge de l'Exécution..).. Faire VITE (Il me semble que le délai est de 1 semaine et que un Avocat est obligatoire..). Ensuite il faudra rassembler les factures des biens saisis (Normalement il y a une liste..). Si pas de facture faire établir des attestations testimoniales comme quoi ces biens t'appartiennent... Il y aura par la suite un Jugemnent levant la saisie. Comme l'adresse fournie est la tienne et que (Par suite du renvoi du courrier..) tu n'as pas eu connaissance du Commandement avant Saisie il n'y a pas possibilité de se retourner contre l'Huissier qui a sans doute opéré dans les règles.. Par contre tu peux te retourner contre ta 'soeur'... Je sais cette situation est rageante mais la saisie du JEX est la seule solution.. Ne tarde pas!
Bonne suite..
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