Les discussions
Enfant et placement
bonjour, je vous expose les faits jai la garde de mon fils qui a 5 ans, son papa a le droit de visite classique. il a refait sa vie et a une fille ...
Certification de cession d'un véhicule
Je voulais savoir a quoi il sert de retourner le certificat de cession d'un véhicule à la préfecture ? Que cela fait t'il si on ne l'envoi pas ? ...
Séparations des biens
Bonjour, voici ma situation, cela fait 5 ans que je vis avec ma concubine (non maries) et nous avons acheté un bien immobilier en juin dernier ense...
Puis je obtenir la garde avec ça???
Bonjour, je suis papa d'un enfant qui à bientot 7 ans. bien entendu sa maman est moi sommes séparé sans qu'il y est eu de jugement depuis plus de 5 an...
Mon enfants de 9 ans ne veut plus aller chez
voila, j' ai mon fils de 9 ans qui veu tplus aller chez son pere et il a un handicap il est autiste aspeger et son pere n' essaye pas de le comprendre...
Separation
bonjour a tous je viens demander de l'aide car je suis marire et voudrais me separer de mon mari mais je ne sais pas comment proceder. je me pose la q...
Demande regroupement famillial
bonjour je suis une femme française marier avec un algerien en algerie je vous pris de minformer comment faire pour obtenir un regroupement familli...
Garde de mon bebe
Bonjour, j'aimerai savoir comment etre sur et comment faire si en cas de divorce, j'aurai la garde de mon bebe de 8 mois (actuellement) donc plus si d...
Alzhmeir
Bonjour, voila mon beau pere est en maison alzhmzeir depuis 5 ans ,je vais devoir le prendre chez nous pour des raisons financiéres je suis sa belle ...
Instance de divorce
j'ai vecu 2 ans avec mon mari dans ma maison sans etre marié apres on a decidé de se marié ma maison n'etait pas fini de payer on sait marié sous le ...
Harcelement....!
Bonjour. je n'ai pas trouver mieux comme emplacement pour le sujet. Et bien voilà depuis que j'ai quitté mon ex(après 1mois de relation ) en Décemb...
Sos ! de garde alternée à garde classique ???
Bonjour, Mon ami à la garde alternée de ses 2 enfants depuis 2 ans maintenant. La maman a déposé une demande de garde dite classique pour que le papa...
Si j 'ai un problème de santer à l 'étranger
comment obtenir la carte vital internationnal quels sont les démarches
Pb sur pension alimentaire
Bonjour, Voila, cela fait plus d'un an et demi que j'ai divorcée et que j'ai une petite fille de 10 ans a ma charge. Le tribunal ayant donné son juge...
Enquete sociale
bonjour je vien de passer devant le juge a la suite d un mauvais rapport fait par la pedopsychiatre de la maternite apres mon accouchement le juge a ...
Enceinte et instance de divorce
Bonjour:Je vis depuis 1an avec un homme en instance de divorce et je suis actuellement enceinte de 4mois.Hier, nous avons reçu les conclusions d'incid...
Abandon de domicile par le concubin
Bonjour, ya un ans ma concubine est partie du logement avec mon enfants je suis en tant que occupant je paye les loiyers et pour la ptite je suis en ...
Abandon domicile conjugal
Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a un peu plus d'un an. Il a laissé toutes ces affaires. Il est parti un soir avec qq vêtements v...
Frais de trajet
qui doit payer les trajets quand la mere part vivre a 650 km ca fait deux ans qu'elle est parti il n'y a pas eu de papier officiel pour le jugement de...
Transcription de mariage
Bonjour, je me suis marié le 18 octobre 2009 en algerie mais il mon repondu que il y avait une erreur sur le nom de ma belle mere ortographe j ai re...
Garde enfants
Bonjour, Le père de mes enfants (7mois et 2ans et demi) me quitte pour une autre!! Me dit que finalement ce n'est pas cette vie qu'il veut!!! Il au...
Nom de jeune fille aprés 4a de divorce
Bonjour, Je suis divorcée depuis 4a, j'ai gardé avec l'accord de mon ex mari, mon nom d'épouse pour mes enfants, ce qui est notifié dans mon jugeme...
Questions caf,chomage et prime de naissance
Résolu/FerméBonjour, ma femme est enceinte de notre deuxieme enfant. Il doit naitre le 7avril 2009. En appelant la Caf nous avons appris que nous n'aurons pas ...
Dossier minimum vieillesse
Bonjour, qui peut me dire? les papiers et documents à fournir pour obtenir l'ASPA? merci de vos réponses.
Merci de me repondre svp
j'ai un reçus un reçus une OQTF de la part de la préfecture,mon avocat a fait appel dans les délais,ma copine est française je viens d'avoir une fill...
Peut on se marier quand meme?
Bonsoir:je vis avec un homme divorcé depuis peu,je suis enceinte et notre plus grand désir serait de nous marier! Seulement voilà,son ex porte enc...
Titre de sejour
bonjour , je suis d'origine marocaine , je suis en france depuis 2003 , j'ai eu deux enfants avec une francaise qui a ete ma femme pendant 7ans et le ...
Enquête sociale
Bonjour, Il y a quelques années j'ai fait l'objet d'une AEMO pour mes enfants avec placement de mon plus grand suite à des suspicions de violence...
Obligation de démissionner du c. municipal
Bonjour, Est ce qu'un conseillé municipal désavoué par sa liste est obligé de démissionner de ce même conseil municipal ? Peut il agir en conseill...
Regroupement familial
Bonjour, je suis une algérienne vivant en France et mon père est de nationalité française mais j'ai une résidence de 10 ans et je me suis marié ca fa...
Saissisable ou non?
j'ais une voiture sans permis et la carte grise est a mon nomen premier et celle de ma concubine c'est moi qui paye l'assurance ma concubine a beau...
Annulation de mariage
FerméBonjour, Victime d'un mariage frauduleux à but migratoire, j'avais demandé l'annulation de mon mariage au procureur du tribunal près de chez loi en ...
Changement de nom pour enfant mineur
bonjour a vous tous voila mes 2 enfants âgée de 12 et 16 ans veulent porter le même nom que moi se sont des enfants d'une premiere union aujourd'h...
Droit d'auteur et droit image
Bonjour, je fais une newsletter commercial et je voudrais utiliser image andy wahrol et keith haring, c'est possible ? net
Changement nom de famille aide
Bonjour, J'espere que vous allez pouvoir m'aider :) ! Voila je vous explique ma situation : Bientot je vais donner naissance a un petit bout ( D...
Prime a la naissance
Bonjour, la date d accouchement est prevu pour le 1 er juin 2010 sur quelle annee vont ils calculer merci de me repondre au plus vite
Jai un simple visa et je suis enceinte
Bonjour, je suis algérienne , je suis rentrée en france avec un simple visa d'affaire de 6 mois ,mon fiancé est algérien eszt en situation irréguliér...
Sos urgent
Bonjour à tous, je suis floriano et je suis d'origine africaine, j'aimerais savoir si le fait d'être né en ITALIE me donne automatiquement la natio...
Le droit de garde
Bonjour, Voila suite à un divorce à l'amiable, j'ai actuellement la garde de mes deux enfants,nous avons décidés , moi et le papa des enfants concern...
Garde enfant
Je voudrais savoir par quelle moyen légale je peut garder EXEPTIONNELEMENT mon fils un week end normalement prévu chez son père. Je m'explique : je su...
Comment payer mon avocat
bonjour lorsque j'ai engagé ma procédure de divorce mon avocat m'a dit que j'avais droit à l'aide juridictionnelle totale. hors aujourd'hui il m'a a...
Comment obtenir un refus de droit de visite
Bonjour, je suis maman d une petite fille de 3.5 ans et demi, elle va faire 4 ans en aout, son pere nous a abandonné alors quelle avait 6 mois depuis...
"récompense" sur partage d'une communaut
Bonjour, Je suis divorcée mais il reste à faire le partage des biens immobiliers de la communauté. Mon ex ne s'est pas présenté au RDV chez le notai...
Achat d une maison
je vait passer devant un notaire pour l'achat d'une maison avec terrain mais il ya un petit soucci le terrain n'est pas delimite qui doit le faire? l'...
Carte grise aux 2 noms
Résolu/FerméBonjour, j'ai acheté une voiture avec ma conjointe , nous ne somme pas pacsé , nous avons mis la carte grise au 2 noms en sachant que en premier figur...
Rachat de la part du credut immobilier
Bonjour, Je me sépare de mon compagnon. Nous avons acheté ensemble un appartement en 2007 à 250.000 et après la séparation il nous reste 150.000 e...
Rachat de part de maison - divorce
Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2006 avec ma compagne (compagne à l'epoque, puis nous nous sommes ensuite marié en 2008). Nous avons pour c...
Renseignement frais d'huissier
J'ai saisi un huissier pour récupérer une pension alimentaire en étant convaincue par mon avocate que les frais étaient assumés par mon ex-mari au règ...
Voyage enfant francais mineur en algerie
bonjour j'ai un bébé de 7 mois de nationalité française ,avec passeport et cni française je suis algérienne avec une carte de séjour mon probleme c'es...
Transcritpion mariage franco algérien sansccm
Bonjour à tous! j'ai la double nationalité franco-algérienne. En décembre 2009 je me suis mariée avec un algérien. A mon retour j'ai envoyé mon dos...