Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de capacite mariage

nardjess -  
sabri95 Messages postés 282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai demander au consulat la liste des document a fournir pour la certificat de capacite mariage
mais j'arrive pas a comprendre ca
7- CONSENTEMENT DU CURATEUR pour les majeurs en curatelle
CONSENTEMENT DES PERE ET MERE OU DU CONSEIL DE FAMILLE pour les majeurs en tutelle
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sabri95 Messages postés 282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 
je ne pense pas que tu soit sous tutelle ni curatelle donc ca ne te concerne pas.
un tuteur ou un curateur c une personne qui prend les decision a ta place meme en etant majeur pke toi meme tu peut pas prendre ces decision
0

Discussions similaires

Refus de la capacité à mariage
Florence -
labricole47 -

1 réponse
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses
Certificat de radiation
Nini -
Zuly -

2 réponses