urgent : attestation de soins pour mineurs Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je recois ce jour de mon ex femme des attestations de soins concernant mes deux enfants.
Sans trop savoir ce qui se passe....
je veux bien les remplir et les signer mais j'ai peur qu'elle fasse n'importe quoi avec mes garcons !! elle ne m'explique meme pas ce qu'elle va en faire (et pour info... niveau communication nous sommes au niveau -1 !!)

Qu'est ce que vous en pensez??
Que fais-je??

pititenouette · Accepted Answer

Si les attestations émanent d'un centre hospitalier vous devriez prendre rendez vous pour savoir ce qu'il en est.

Vous êtes tous deux les parents, ce n'est pas parce qu'elle a la garde qu'elle doit se permettre de ne rien vous dire.

Perso j'écrirais à votre ex :

Ce jour, je reçois deux formulaires de demande d'autorisation de soins pour nos enfants. Ces documents me sont envoyés sans aucune indication.

Je ne peut donner  mon consentement sans être, au préalable, informé de leur état de santé, des soins nécessaires, des risques et bénéfices de l’intervention proposée, les dates, lieu et adresse de ces interventions et de leur hospitalisation, les noms et spécialités des médecins concernés ainsi que leur avis médical.

De plus, je souhaiterais avoir la certitude qu’un retour du dossier médical me sera transmis après les interventions par le centre hospitalier . Aucune information ne m'est  transmise . Les enfants résidant chez toi, je reste néanmoins leur père et  je souhaite obtenir une meilleure communication de ta part. Il s'agit de la santé et du bien être de mes enfants. 
 
J’insiste également sur l’aspect ponctuel des attestations que je serais amené à valider, de façon à avoir la certitude que tu me consultera à chaque intervention ou hospitalisation concernant les enfants. En cas d'urgence, le centre hospitalier peut me joindre directement, espérant par ailleurs que mes coordonnées sont transmises comme il se doit.

Toutes interventions, tant que ces différentes informations ne me seront pas clarifiées, seront faites sans mon accord. 


ps : en cas de courrier au jaf, ou autre je ne mettrais pas représentant légal sur le courrier ;) pour désigner votre ex.

pititenouette · Answer

Bonjour, 
Je pense qu'il serait logique qu'elle vous apporte plus d'information. Les attestations émanent d'un organisme?? 
Sans indiscrétion, quels sont les termes exactes de ces attestations?

pb2 · Answer

alors:
ces attestations emane du centre hospitalier de la ville ou sont mes enfants
il n'y a aucune infos sur les interventions prevues
il y a un rappel des obligations d'avoir les signature des personnes ayant l'autorité parentale (texte du code civil)
et en bref... je soussigné... confier mes enfants au service du CH...pour les soins qui lui sont necessaires... signature

j'ai donc fais un courrier de ce type :

Je reçois ce jour  deux autorisations de soins de Madame V, concernant mes enfants

Je donnerais mon consentement par écrit après que Madame V(représentant légal et mère des enfants xx et xx) m’ai transmis les informations nécessaires sur l’état des enfants (mineurs), les soins nécessaires, les risques et bénéfices de l’intervention proposée, les dates, lieu et adresse de ces interventions et de leur hospitalisation, les noms et spécialités des médecins concernés ainsi que leur avis médical.

De plus, je souhaiterais avoir la certitude qu’un retour du dossier médical me sera transmis après les interventions par le centre hospitalier (madame V ayant beaucoup de mal a me transmettre les informations, même les plus basics, concernant les enfants)

J’insiste  également sur l’aspect ponctuel de ces attestations après validation de ma part, de façon à avoir la certitude que Madame V me consultera à chaque intervention ou hospitalisation concernant mes enfants.


Tout interventions, tant que ces différentes informations ne me seront pas clarifiées, seront faites sans mon accord. Cela dans l’optique de protection et de suivi du bien être de mes enfants.


je ne sais pas a qui l'envoyer (jaf, procureur, avocat, Madame ???     grrrrrr)

pititenouette · Answer

pour rajouter la définition du représentant légal :

Personne qui a le pouvoir d'agir au nom de quelqu'un et qui est responsable de lui devant la loi.

Exemple : les pères et mères sont représentants légaux de leurs enfants mineurs.

pb2 · Answer

Et bien merci !! 
Affaire en cours ! et courriers envoyés.

J'ai envoyé une copie au jaf, a mon avocat et au procureur de la république (parcequ'elle peut obtenir l'accord du procureur si elle veut me shunter pour les interventions)

merci encore !

Marie02 · Answer

J'ai relu un peu le dialogue, mais y'a une chose que je comprends pas, dans la mesure ou votre ex a la garde des enfants pourquoi a t on besoin de votre avis ??? Pour ma part j'ai du faire opérer un de mes enfants il y a deux, mon seul avis a suffi à l'hopital, y'a quelque chose qui m'échappe là....

pourquoipas13 · Answer

C'est vrai que généralement les parents gardiens peuvent faire ce qu'ils veulent avec l'enfant

pb2 · Answer

et bien afin de respecter le parent non gardien, qui a encore son mot a dire ayant l'autorité parentale, les parents gardiens ne peuvent pas légalement faire ce qu'ils veulent. L'obligation de fournir l'autorisation de soins est tout d'abord demandé par le corps médical et (sauf s'il y a urgence ou danger pour l'enfant bien sur) est obligatoire pour toutes interventions.
je n'hésiterez pas a poursuivre mon ex si elle hospitalise mes enfants sans mon consentement.

relisez les textes la dessus, ils sont très interessants!

samantha · Answer

pb,votre message est tres interessant,je vais le garder dans un coin au cas ou,mon ex me jouerai des tours,il ne me previent jamais sur leur santé (le plus jeune a eu des point de suture a la tete,jamais prevenu),c'est un courrier a garder.
bon courage pour la suite

***Elias*** · Answer

C'est vrai que dans la pratique c'est autre chose... C'est justement la qu'il faut agir.......

Concernant les hospitalisation : voir art371-1, 372 et 372-2 du code civil
Concernant l'ecole : voir circulaire n° 94-149 du 13/04/94 et le BO n°38 du 28/10/99

je sais que ce sont des textes, mais il y a moyens d'agir s'ils ne sont pas respectés. supposé que le parent gardien agit avec l'accord du parent non gardien alors que ce n'est pas la réalité est une faute qui peut déclencher des D&I voir un manquement dans les obligations de l'autre

Là perso, c'est le 3eme courrier que je fais a mon ex concernant sa communication, je les envoie partout et je les cumul pour prouver au jaf qu'elle cherche délibérément à rompre le lien pere/enfants... c'est simple !

Là il ne sagit pas de s'opposer a tout, mais d'etre au courant de ce qui se passe

mineure · Answer

Dans la pratique ce n'est pas toujours facile, en plus de la charge parentale effective, de demander systématiquement l'autorisation pour faire soigner son enfant, lui organiser des loisirs.

Il n'y a d'ailleurs aucune raison pour cela.

A moins que l'on ne considère les parents-gardiens que comme des mineurs qui ne savent pas élever leurs enfants et ne savent pas ce qui est bon pour eux?

Ce qui est répréhensible, c'est un parent-gardien qui tiendrait à l'écart de toute information l'autre parent quand il s'investit

Le parent non-gardien qui ne s'investit pas et délaisse ses enfants ne devrait avoir aucun droit à s'opposer aux décisions du parent-gardien, qui, lui, se mouille pour ses enfants

Le droit de regard, oui, mais également le devoir de contacts avec ses enfants

Urgent : attestation de soins pour mineurs

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