Versement d'une PA à une adulte handicapée
Marie Marguerite
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Madame, Monsieur,
Ma belle-fille agée de 24 ans est reconnue handicapée par la MDPH à un taux compris entre 50 et 80%. Elle ne perçoit aucune allocation, son incapacité étant inférieure à 80%. Elle travaille 20 heures/semaine et perçoit une rémunération mensuelle nette de 635 EUR.
Mon mari et moi-même lui versons une pension de 550 EUR/mois afin qu'elle puisse subvenir à ses besoins.
Sa mère, qui vit à 700 km d'ici et gagne sa vie ne se soucie aucunement de savoir comment sa fille vit...Nous avons perçu une pension alimentaire jusqu'en 2004 (suite à une procédure judiciaire) soit jusqu'à la fin des études (BEP de secrétariat) de ma belle-fille.
Depuis cette date, sa maman ne lui verse pas un centime pour subvenir à ses besoins. Nous lui avons demandé récemment de lui verser une pension de 300 euros, ce qu'elle refuse. Quel recours peut-on avoir?
Avec tous mes remerciements pour votre aide
Ma belle-fille agée de 24 ans est reconnue handicapée par la MDPH à un taux compris entre 50 et 80%. Elle ne perçoit aucune allocation, son incapacité étant inférieure à 80%. Elle travaille 20 heures/semaine et perçoit une rémunération mensuelle nette de 635 EUR.
Mon mari et moi-même lui versons une pension de 550 EUR/mois afin qu'elle puisse subvenir à ses besoins.
Sa mère, qui vit à 700 km d'ici et gagne sa vie ne se soucie aucunement de savoir comment sa fille vit...Nous avons perçu une pension alimentaire jusqu'en 2004 (suite à une procédure judiciaire) soit jusqu'à la fin des études (BEP de secrétariat) de ma belle-fille.
Depuis cette date, sa maman ne lui verse pas un centime pour subvenir à ses besoins. Nous lui avons demandé récemment de lui verser une pension de 300 euros, ce qu'elle refuse. Quel recours peut-on avoir?
Avec tous mes remerciements pour votre aide
1 réponse
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BONJOUR
elle doit faire une requete auprès du juge des affaires familiales pour demander une obligation alimentaire lisez ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN