Versement d'une PA à une adulte handicapée
Marie Marguerite
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Madame, Monsieur,
Ma belle-fille agée de 24 ans est reconnue handicapée par la MDPH à un taux compris entre 50 et 80%. Elle ne perçoit aucune allocation, son incapacité étant inférieure à 80%. Elle travaille 20 heures/semaine et perçoit une rémunération mensuelle nette de 635 EUR.
Mon mari et moi-même lui versons une pension de 550 EUR/mois afin qu'elle puisse subvenir à ses besoins.
Sa mère, qui vit à 700 km d'ici et gagne sa vie ne se soucie aucunement de savoir comment sa fille vit...Nous avons perçu une pension alimentaire jusqu'en 2004 (suite à une procédure judiciaire) soit jusqu'à la fin des études (BEP de secrétariat) de ma belle-fille.
Depuis cette date, sa maman ne lui verse pas un centime pour subvenir à ses besoins. Nous lui avons demandé récemment de lui verser une pension de 300 euros, ce qu'elle refuse. Quel recours peut-on avoir?
Avec tous mes remerciements pour votre aide
Ma belle-fille agée de 24 ans est reconnue handicapée par la MDPH à un taux compris entre 50 et 80%. Elle ne perçoit aucune allocation, son incapacité étant inférieure à 80%. Elle travaille 20 heures/semaine et perçoit une rémunération mensuelle nette de 635 EUR.
Mon mari et moi-même lui versons une pension de 550 EUR/mois afin qu'elle puisse subvenir à ses besoins.
Sa mère, qui vit à 700 km d'ici et gagne sa vie ne se soucie aucunement de savoir comment sa fille vit...Nous avons perçu une pension alimentaire jusqu'en 2004 (suite à une procédure judiciaire) soit jusqu'à la fin des études (BEP de secrétariat) de ma belle-fille.
Depuis cette date, sa maman ne lui verse pas un centime pour subvenir à ses besoins. Nous lui avons demandé récemment de lui verser une pension de 300 euros, ce qu'elle refuse. Quel recours peut-on avoir?
Avec tous mes remerciements pour votre aide
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1 réponse
BONJOUR
elle doit faire une requete auprès du juge des affaires familiales pour demander une obligation alimentaire lisez ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
elle doit faire une requete auprès du juge des affaires familiales pour demander une obligation alimentaire lisez ce lien :
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Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN