Porter plainte contre les voisins
tranquille24
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Modifié par micheld33 le 22/03/2010 à 14:30
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 mars 2010 à 17:06
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 mars 2010 à 17:06
Bonjour
Je loue une maison depuis 7 ans, depuis environ 3 ans j'ai des nouveaux locataires juste à coté de chez moi.
Ces locataires commettent des troubles toute la journée et la nuit depuis leur arrivée (bruit excessif d'enfant, musique, animaux (chien, lapins,chats dans une cour de 15m2) querelles incessantes, etc ...).
Ils ne travaillent, leur loyer est payé par la CAF et la DASS, ils ont un enfant soit disant handicapé ???
Que puis-je faire pour les faire partir ? Sont-il délogeables ? Puis-je porter plainte et à qui locataire ou propriétaire ?
Merci pour votre aide
Je loue une maison depuis 7 ans, depuis environ 3 ans j'ai des nouveaux locataires juste à coté de chez moi.
Ces locataires commettent des troubles toute la journée et la nuit depuis leur arrivée (bruit excessif d'enfant, musique, animaux (chien, lapins,chats dans une cour de 15m2) querelles incessantes, etc ...).
Ils ne travaillent, leur loyer est payé par la CAF et la DASS, ils ont un enfant soit disant handicapé ???
Que puis-je faire pour les faire partir ? Sont-il délogeables ? Puis-je porter plainte et à qui locataire ou propriétaire ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Porter plainte contre les voisins
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
- Porter plainte contre son bailleur social - Salon des locataires
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
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marionnette30
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22 mars 2010 à 17:06
22 mars 2010 à 17:06
Avant de penser à les faire partir vous devez avant tout faire constater ces nuisances par les autorités compétentes (police, gendarmerie...)
A partir de là vous pourrez déposer une plainte contre les locataires pour ces nuisances.
Vous pouvez également contacter le propriétaire qui peut en cas de force majeur "casser" le bail.
A partir de là vous pourrez déposer une plainte contre les locataires pour ces nuisances.
Vous pouvez également contacter le propriétaire qui peut en cas de force majeur "casser" le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...