Porter plainte contre les voisins
tranquille24
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Modifié par micheld33 le 22/03/2010 à 14:30
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 mars 2010 à 17:06
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 mars 2010 à 17:06
A voir également:
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- Porter plainte contre x pour vol - Guide
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marionnette30
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22 mars 2010 à 17:06
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Avant de penser à les faire partir vous devez avant tout faire constater ces nuisances par les autorités compétentes (police, gendarmerie...)
A partir de là vous pourrez déposer une plainte contre les locataires pour ces nuisances.
Vous pouvez également contacter le propriétaire qui peut en cas de force majeur "casser" le bail.
A partir de là vous pourrez déposer une plainte contre les locataires pour ces nuisances.
Vous pouvez également contacter le propriétaire qui peut en cas de force majeur "casser" le bail.