Porter plainte contre les voisins
tranquille24
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour
Je loue une maison depuis 7 ans, depuis environ 3 ans j'ai des nouveaux locataires juste à coté de chez moi.
Ces locataires commettent des troubles toute la journée et la nuit depuis leur arrivée (bruit excessif d'enfant, musique, animaux (chien, lapins,chats dans une cour de 15m2) querelles incessantes, etc ...).
Ils ne travaillent, leur loyer est payé par la CAF et la DASS, ils ont un enfant soit disant handicapé ???
Que puis-je faire pour les faire partir ? Sont-il délogeables ? Puis-je porter plainte et à qui locataire ou propriétaire ?
Merci pour votre aide
Je loue une maison depuis 7 ans, depuis environ 3 ans j'ai des nouveaux locataires juste à coté de chez moi.
Ces locataires commettent des troubles toute la journée et la nuit depuis leur arrivée (bruit excessif d'enfant, musique, animaux (chien, lapins,chats dans une cour de 15m2) querelles incessantes, etc ...).
Ils ne travaillent, leur loyer est payé par la CAF et la DASS, ils ont un enfant soit disant handicapé ???
Que puis-je faire pour les faire partir ? Sont-il délogeables ? Puis-je porter plainte et à qui locataire ou propriétaire ?
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1 réponse
Avant de penser à les faire partir vous devez avant tout faire constater ces nuisances par les autorités compétentes (police, gendarmerie...)
A partir de là vous pourrez déposer une plainte contre les locataires pour ces nuisances.
Vous pouvez également contacter le propriétaire qui peut en cas de force majeur "casser" le bail.
A partir de là vous pourrez déposer une plainte contre les locataires pour ces nuisances.
Vous pouvez également contacter le propriétaire qui peut en cas de force majeur "casser" le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...