Porter plainte contre les voisins
tranquille24
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2010
-
Modifié par micheld33 le 22/03/2010 à 14:30
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 mars 2010 à 17:06
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 mars 2010 à 17:06
A voir également:
- Porter plainte contre les voisins
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
- Je veux retirer ma plainte contre mon conjoint ✓ - Forum Justice
- Porter plainte contre une association - Guide
- Porter plainte contre assistant social ✓ - Forum Justice
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
22 mars 2010 à 17:06
22 mars 2010 à 17:06
Avant de penser à les faire partir vous devez avant tout faire constater ces nuisances par les autorités compétentes (police, gendarmerie...)
A partir de là vous pourrez déposer une plainte contre les locataires pour ces nuisances.
Vous pouvez également contacter le propriétaire qui peut en cas de force majeur "casser" le bail.
A partir de là vous pourrez déposer une plainte contre les locataires pour ces nuisances.
Vous pouvez également contacter le propriétaire qui peut en cas de force majeur "casser" le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...