Mes parents sont français(aide)
rimo74
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23 mars 2010 à 07:51
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 23 mars 2010 à 11:13
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 23 mars 2010 à 11:13
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groussard
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23 mars 2010 à 08:01
23 mars 2010 à 08:01
quelle est votre question ?
loulou981
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Modifié par loulou981 le 23/03/2010 à 11:53
Modifié par loulou981 le 23/03/2010 à 11:53
Salut à tous !
Et bien, je pense que notre ami voudrait savoir pourquoi toute sa famille est française et vit en France et pourquoi lui, reste Algérien et donc, ne peut venir en France. Et pourquoi, secondo, il est considéré comme "étranger", malgré encore une fois, que ses parents soient français.
Et bien il y a deux raisons, la première vous êtes un enfant de "français" majeur. Or, par principe logique, nous avons une nationalité d'un pays au moment ou à la date où on nous l'accorde. Ce qui revient à dire que les enfants qui suivent leurs parents émigrant, sont forcément des enfants mineurs. Et deuxièmement, vous êtes considérés comme "né à l'étranger", par l'ordonnance du 21 juillet 1962, puisque vous n'avez pas suivi vos parents en France.
Il est bon de rappeler juridiquement quelques éléments du code de la nationalité, concernant notamment votre cas :
"Avant l'indépendance de l'Algérie, département français, tous les habitants d'Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l'accession à l'indépendance, la majorité des musulmans relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.
L'Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).
1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s'agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.
Ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d'ascendance métropolitaine,
les personnes d'origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d'Algérie,
les personnes nées de parents dont l'un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d'Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l'indépendance.
2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s'appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.
N'ont pas été considérées comme des preuves de l'appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d'avoir servi dans l'armée française,
- d'avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s'être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d'une carte d'identité française délivrée avant 1963.
En revanche, la possession d'état de français après le 1er janvier 1963 (date d'effet de l'indépendance) constitue une présomption d'appartenance au statut civil de droit commun.
La possession d'état de français peut être établit par la production de pièce d'identité française délivrée après 1963, d'un passeport, de l'appartenance à la fonction publique, d'une carte d'électeur
Il faut regarder si l'un (ou les deux )de vos parents était français de droit commun ou de droit local (ce qui était le cas de la plupart des algériens avant 1962).
La filiation à un parent français de droit local ne donne pas droit systématiquement à la nationalité française.
Par contre la filiation à un parent français de droit commun ouvre droit automatiquement à la nationalité française."
Certes, il y a un projet de Loi qui vise à compléter une lacune du code de la nationalité française et qui sera promulgué au journal officiel français après la date du 27 novembre 2009. Il n'est toujours pas précisé quand elle sera active. Cette loi concerne malheureusement et uniquement ceux qui sont nés en France métropolitaine car qui nait en France est dit français de plein droit, sauf pour certains algériens qui restent un cas isolé. Aujourd'hui voulant réparer cette erreur, le gouvernement français a admis que cette ancienne loi était "injuste" en ce sens que, nés en France dans un même hôpital d'une même mère et d'un même père, d'autres devenaient français, alors que certains, nés d'avant 1963 devenaient...algériens. Pour ne plus avoir de problèmes avec cette frange de l'émigration qui réclament les même droits, il a été décidé d'un avenant qui au lieu de débuter en 1963, débuterait le 1er novembre 1954.
Voilà, ce qui revient à dire vous concernant, qu'il ne reste plus comme alternative, hormis de faire partie des "exclus historiques" et des "exceptions juridiques", que les démarches de naturalisation ou de mariage avec une ressortissante française.
Bon courage !
Et bien, je pense que notre ami voudrait savoir pourquoi toute sa famille est française et vit en France et pourquoi lui, reste Algérien et donc, ne peut venir en France. Et pourquoi, secondo, il est considéré comme "étranger", malgré encore une fois, que ses parents soient français.
Et bien il y a deux raisons, la première vous êtes un enfant de "français" majeur. Or, par principe logique, nous avons une nationalité d'un pays au moment ou à la date où on nous l'accorde. Ce qui revient à dire que les enfants qui suivent leurs parents émigrant, sont forcément des enfants mineurs. Et deuxièmement, vous êtes considérés comme "né à l'étranger", par l'ordonnance du 21 juillet 1962, puisque vous n'avez pas suivi vos parents en France.
Il est bon de rappeler juridiquement quelques éléments du code de la nationalité, concernant notamment votre cas :
"Avant l'indépendance de l'Algérie, département français, tous les habitants d'Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l'accession à l'indépendance, la majorité des musulmans relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.
L'Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).
1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s'agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.
Ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d'ascendance métropolitaine,
les personnes d'origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d'Algérie,
les personnes nées de parents dont l'un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d'Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l'indépendance.
2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s'appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.
N'ont pas été considérées comme des preuves de l'appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d'avoir servi dans l'armée française,
- d'avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s'être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d'une carte d'identité française délivrée avant 1963.
En revanche, la possession d'état de français après le 1er janvier 1963 (date d'effet de l'indépendance) constitue une présomption d'appartenance au statut civil de droit commun.
La possession d'état de français peut être établit par la production de pièce d'identité française délivrée après 1963, d'un passeport, de l'appartenance à la fonction publique, d'une carte d'électeur
Il faut regarder si l'un (ou les deux )de vos parents était français de droit commun ou de droit local (ce qui était le cas de la plupart des algériens avant 1962).
La filiation à un parent français de droit local ne donne pas droit systématiquement à la nationalité française.
Par contre la filiation à un parent français de droit commun ouvre droit automatiquement à la nationalité française."
Certes, il y a un projet de Loi qui vise à compléter une lacune du code de la nationalité française et qui sera promulgué au journal officiel français après la date du 27 novembre 2009. Il n'est toujours pas précisé quand elle sera active. Cette loi concerne malheureusement et uniquement ceux qui sont nés en France métropolitaine car qui nait en France est dit français de plein droit, sauf pour certains algériens qui restent un cas isolé. Aujourd'hui voulant réparer cette erreur, le gouvernement français a admis que cette ancienne loi était "injuste" en ce sens que, nés en France dans un même hôpital d'une même mère et d'un même père, d'autres devenaient français, alors que certains, nés d'avant 1963 devenaient...algériens. Pour ne plus avoir de problèmes avec cette frange de l'émigration qui réclament les même droits, il a été décidé d'un avenant qui au lieu de débuter en 1963, débuterait le 1er novembre 1954.
Voilà, ce qui revient à dire vous concernant, qu'il ne reste plus comme alternative, hormis de faire partie des "exclus historiques" et des "exceptions juridiques", que les démarches de naturalisation ou de mariage avec une ressortissante française.
Bon courage !
groussard
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samedi 30 janvier 2010
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23 mars 2010 à 11:13
23 mars 2010 à 11:13
Bonjour, merci pour tous ces renseignements (il faut reconnaître que ça ressemble à une vraie machine à gaz) ...
Mais je ne vois pas très bien le problème : pourquoi ça compte tellement la nationalité ? Moi-même, je suis français, ma femme est allemande, nos enfants sont français, mes beaux-parents sont hongrois et ça ne nous pose aucun problème. Et si demain le gouvernement français décidait de marquer sur ma carte d'identité, par exemple polonais, algérien, marocain ou qu'est-ce que j'en sais moi encore, je ne vois pas ce qui changerait dans ma vie.
Regardez également Yannick Noah : père camerounais, mère française, première épouse suédoise, fils franco-américain. Et il n'a pas l'air stressé du tout.
Pourquoi notre ami se fait du souci pour une chose qui de nos jours ne vaut plus rien du tout ?
Mais je ne vois pas très bien le problème : pourquoi ça compte tellement la nationalité ? Moi-même, je suis français, ma femme est allemande, nos enfants sont français, mes beaux-parents sont hongrois et ça ne nous pose aucun problème. Et si demain le gouvernement français décidait de marquer sur ma carte d'identité, par exemple polonais, algérien, marocain ou qu'est-ce que j'en sais moi encore, je ne vois pas ce qui changerait dans ma vie.
Regardez également Yannick Noah : père camerounais, mère française, première épouse suédoise, fils franco-américain. Et il n'a pas l'air stressé du tout.
Pourquoi notre ami se fait du souci pour une chose qui de nos jours ne vaut plus rien du tout ?
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