Quels droit à la commune
Bonjour, voila suite a des raccordements d eau pour construction la commune veut détruire un mur fait pas mes ancêtres en 1972 parce que de la rou...
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Bonjour, Voici notre histoire (on est propriétaire d'une maison ancienne individuelle) : Nous avons fait appel à un chauffagiste pour installer un c...
mon proprietaire vend sa maison et mon bail de trois ans se finisais le 1aout 2014 QUEL SONT MES DROITS
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue actuellement. Puis-je résilier mon bail pour pouvoir récupérer mon appartement pour le lou...
Bonjour, J'aimerais savoir qu'est-ce que je peux faire j'ai acheté une maison avec un co-locataire et il ne paie rien donc c'est quoi ma solution e...
nous réalisons une salle devant recevoir 26 à 30 personnes il y aura une porte qui donne sur l'extérieur. question: dans quel sens doit s'ouvrir cett...
Bonjour,après avoir parcouru les différents forums concernant le stationnement d'un mobil home,j'ai une question dont je n'ai pas encore trouvé la ré...
bonjour, Mon proprietaire m envoi huissier pour des sois disant retard de loyers, nous avons la preuve des règlements, mais l huissier nous demande ...
Bonjour, Mon conjoint et moi venons d'acheter une maison ce 7 Mai 2014, en l'achetant nous avons été mis au courant que le vendeur avait subit un ...
Bonjour, J'ai acheté un appartement PLEIN SUD et OUEST et l'occupant maintenant, je me rends compte que je n'ai pas le soleil !! Les avants toits...
Bonjour Je suis en conflit avec mon propriétaire, conflit qui a dégénéré allant jusqu'en justice. Je suis a jour dans mes loyers mais mon propri...
Y a t il une loi obligeant les propriétaires de maison individuelle à faire effectuer un contrôle de la charpente ? Merci
Bonjour, J'ai déposé un préavis réduit à un mois auprès de mon agence immobilière le 30 mai pour cause de premier emploi suite à la fin de mes étud...
je suis locataire, dans un pavillon, ma porte d'entrée ne comporte qu'une serrure simple . le propriétaire n'est pas tenu a une serrure trois points ,...
bonjour. nous avons acheté une maison il y a 1 an. Suite a un problème d'infiltration d'eau dans la cave et le garage nous venons de nous apercevoir ...
Bonjour, Voilà mon problème j ai acheté ma maison en février 2011, a un particulier qui avait effectué des travaux et qui avait fait faire une rénov...
bonjour, j'ai acheté un bien immobilier (maison) avec la mère de mes enfants il y a plus de 15 ans. Elle est partie il y a plus de 10 ans te j'ai r...
Bonjour, Suite à mes recherches d'emploie donnant aucun résultats, j'ai décidé d'entreprendre des démarches pour créer mon entreprise en auto-entr...
Bonjour, Je suis locataire, et depuis 3 mois, EDF à coupé le compteur des communs. Depuis 3 mois je sollicite le Propriétaire ( le cabinet qui gèr...
le proprietaire d un appart ne recois pas le loyé du locataire et ce locataire a a premiere vue quité cet appart sans laisser d adresse ni de ctc est...
bonsoir, mon conjoint a acheter une maison seul il y a 3 ans et nous aimerions maintenant faire les changements et mettre la maison egalement a mon n...
Bonjour à tous, Mon fils doit signer l'achat d'une maison qui a un toit terrasse. Bien sur, ce dernier fuit. Mon fils envisage, parce que c'est m...
Bonjour, Mon père est veuf et nous sommes 4 héritiers. Mon père va vendre son appartement pour vivre chez une de mes soeurs. Question : 1°) Peut-i...
j ai construit ma maison d habitation hors P L U , ( attenante a un batiment professionnel hors du village) pourtant la mairie ma demander de payer la...
bonjour je suis locataire d une maison a etage aux fenêtres du 1er il n y a pas de garde corps et lorsque je ferme mes volets en bois je me dois...
Bonjour, En février, j'ai accepté un devis pour la rénovation de ma cuisine qui datait des années 70/80 J'ai fait appel à un entrepreneur qui de...
Bonjour, voici mon soucis: Je suis locataire depuis 2 ans ce mois-ci dans une maison déclarée sur le bail comme étant vétuste de la cave au grenier...
Bonjour, nous rencontrons des difficultés dans notre couple. j'ai construit une maison sur un terrain appartenant a ma femme. J'ai fait le prêt à mon ...
Bonjour je me permets d'écrire sur le forum afin d'essayer de trouver des réponses, car en mairie c'est le flou artistique !!!! Je vous expose ma...
Bonjour, Je recherche le texte de loi le plus récent, se rapportant au délai d'une dédite à donner 3 mois ou 1 mois, pour ma mère âgée de 87 ans. ...
Bonjour Suite a une consommation EDF de plus en plus grande je voulais passer en mode HC/HP. On a donc demandé l'accord au propriétaire pour cela, ...
Bonjour, Cela fait 3 mois et demi que j'ai rendu mon logement en signant EDL de sortie avec des réserves (mise en peinture de pièce). Sans nouvel...
je ne retrouve plus mon titre de propriété et il me le faut pour la vente de mon appartement, mais voilà je ne sais plus qui est le notaire et en que...
Bonjour, J'ai signé un devis pour des volets + portes d'entrée en mars 2012 avec la mention "lu et approuvé, bon pour commande" et j'avais donné u...
bonsoir, Je cherche une solution pour une dame que j'apprécie. voilà, elle héberge une personne dans un logement indépendant de sa maison depuis 5 an...
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je viens d'acheter un lot pour renover un appartement dans une ancienne tannerie situer pas loin d'une Egli...
quels sont les justificatifs de ressources que l'on est en droit de demander au propriétaire qui veut reprendre son bien au motif que ses ressources s...
Mon mari est propriétaire d'un atelier depuis plus de 40 ans, lors de notre mariage en 2002 nous avons transformé cet atelier en habitation. Pouvons n...
Bonjour à toutes et à tous,et merci d'avance pour les réponses... Le bailleur donne un congé pour reprise en bonne et due forme à son locataire(c'e...
bonjour, cela fait vingt ans que j'habite en location hlm; les chambres n'étaient plus occupées puisque mes filles n'étaient plus dans le logement; d...
La proprietaire de ma mere vient de mourir. Son logement a ete donne aux Emaus, qui veulent vendre et ont donne un conge a ma mere, pour le mois d'ao...
Bonjour Je viens d'être mutée à Ajaccio et je suis propriétaire d'un appartement à Bordeaux. Je ne vais pas vendre ce dernier car mes enfants y res...
Bonjour à tous, Voilà je viens vers vous pour une questions. Alors voila , mon ex compagne et moi même avons acheter une maison en 2007. en 20...
Bonjour, Je viens de terminer mes études.Je suis en collocation et nous n'avons toujours pas de'emploi.Je souhaitais savoir si le pre-avis de notre...
Bonjour, je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut re...
Bonjour nous avons fait l'état des lieux de sortie où il a été constaté que les peintures étaient à refaire un manque de nettoyage de la plaque vitroc...
bonjour, Nous avons déposé il y a un mois une déclaration de travaux pour pose de fenêtres de toit et aménagement de combles pour notre maison indivi...
svp aidez moi a ne pas perdre mon appartement, j'ai reçu un courrier d'expulsion ; je suis censé a quitter l'appartement faute de loyer impayer or dep...
Bonjour! J'ai un problème avec notre futur mur de soutènement. Nous avons acheté une maison modèle avec le terrain à faire ainsi que le mur de soutène...
Bonjour, Je viens vers vous car je quitte mon logement actuel le 30 juin. Début d'année il y a eu un dégât des eaux qui a occasionné une tâche dan...
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