Donation-partage et donation simple
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Kaminando
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut faire une donation-partage d'une maison, entre nos 2 enfants.
Lors d'une donation-partage en 2000, pour équilibrer, nous avons donné à l'un de 2 enfants le ¼ de notre maison dont nous gardons l'usufruit.
Actuellement, afin que lors du décès chacun possède la moitié de la maison, nous envisageons de donner :
- un quart de la maison plus une somme complémentaire à celui qui en possède déjà le quart
- la moitié restante à l'autre
Le notaire nous dit qu'il n'est pas possible de faire une donation-partage, seulement une donation simple. Cela me gène car les valeurs ne sont pas figées à la date de la donation.
Le notaire chez qui l'un des enfants est allé faire signer sa procuration lui dit le contraire.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils
Kaminando
J'aimerais savoir si on peut faire une donation-partage d'une maison, entre nos 2 enfants.
Lors d'une donation-partage en 2000, pour équilibrer, nous avons donné à l'un de 2 enfants le ¼ de notre maison dont nous gardons l'usufruit.
Actuellement, afin que lors du décès chacun possède la moitié de la maison, nous envisageons de donner :
- un quart de la maison plus une somme complémentaire à celui qui en possède déjà le quart
- la moitié restante à l'autre
Le notaire nous dit qu'il n'est pas possible de faire une donation-partage, seulement une donation simple. Cela me gène car les valeurs ne sont pas figées à la date de la donation.
Le notaire chez qui l'un des enfants est allé faire signer sa procuration lui dit le contraire.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils
Kaminando
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