Donation-partage et donation simple

Résolu
Kaminando Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 16:08
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 nov. 2012 à 12:26
Bonjour,

J'aimerais savoir si on peut faire une donation-partage d'une maison, entre nos 2 enfants.

Lors d'une donation-partage en 2000, pour équilibrer, nous avons donné à l'un de 2 enfants le ¼ de notre maison dont nous gardons l'usufruit.
Actuellement, afin que lors du décès chacun possède la moitié de la maison, nous envisageons de donner :
- un quart de la maison plus une somme complémentaire à celui qui en possède déjà le quart
- la moitié restante à l'autre
Le notaire nous dit qu'il n'est pas possible de faire une donation-partage, seulement une donation simple. Cela me gène car les valeurs ne sont pas figées à la date de la donation.
Le notaire chez qui l'un des enfants est allé faire signer sa procuration lui dit le contraire.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils
Kaminando

2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
23 nov. 2012 à 11:47
Bonjour

Changez de notaire.

Celui de votre enfant a raison, vous pouvez faire cette donation-partage

cordialement
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Kaminando Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 12:23
Merci beaucoup!

Je vais suivre immédiatement votre conseil.

Bon week-end
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
23 nov. 2012 à 12:26
vous de meme
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