Papier entête d'une Mairie

chris05 Messages postés 374 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Existe-t-il des éléments à faire apparaître obligatoirement sur le papier entête d'une Mairie, comme par exemple le département, la mention "République française", etc ... ?

Merci d'avance pour votre aide...

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    Bonjour,
    rien d'obligatoire mais pour éviter toutes demandes de la part des correspondants :
    ........................................................................................................
    Département de xxx
    Arrondissement de XXXXXXXXX
    Canton de xxxxxxxxxxx
    et a la fin de la page par exemple :

    Mairie
    adresse + Code postal + Ville
    Tél ............... fax .....................courriel .................
    n° Siret et code APE

    voila, bon courage

    cordialement
    0

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