Papier entête d'une Mairie

chris05 Messages postés 374 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Existe-t-il des éléments à faire apparaître obligatoirement sur le papier entête d'une Mairie, comme par exemple le département, la mention "République française", etc ... ?


Merci d'avance pour votre aide...
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1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
rien d'obligatoire mais pour éviter toutes demandes de la part des correspondants :
........................................................................................................
Département de xxx
Arrondissement de XXXXXXXXX
Canton de xxxxxxxxxxx
et a la fin de la page par exemple :

Mairie
adresse + Code postal + Ville
Tél ............... fax .....................courriel .................
n° Siret et code APE

voila, bon courage

cordialement
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