Papier entête d'une Mairie

chris05 Messages postés 338 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2024 - 20 nov. 2012 à 11:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 nov. 2012 à 12:23
Bonjour,

Existe-t-il des éléments à faire apparaître obligatoirement sur le papier entête d'une Mairie, comme par exemple le département, la mention "République française", etc ... ?


Merci d'avance pour votre aide...

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
20 nov. 2012 à 12:23
Bonjour,
rien d'obligatoire mais pour éviter toutes demandes de la part des correspondants :
........................................................................................................
Département de xxx
Arrondissement de XXXXXXXXX
Canton de xxxxxxxxxxx
et a la fin de la page par exemple :

Mairie
adresse + Code postal + Ville
Tél ............... fax .....................courriel .................
n° Siret et code APE

voila, bon courage

cordialement
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