Mon patron refuse de me faire les papiers...

Miika13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 20:51
dany311 Messages postés 20541 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 nov. 2012 à 01:50
Bonjour a tous,

Je vit avec une personne qui et d'origine Roumaine cela fais déjà prés de 1 an. Elle travail dans un restaurant occupant le poste de cuisinière dans un Restaurant Traditionnel, depuis déjà 12 mois. Elle possède toutes ces fiche de paie ainsi que son contrat de travail qui et un CDI, quand elle a signe le contrat le patron de se restaurant lui a dit qu'il allais envoyer tous les papiers qui faillais a la préfecture. Quelque mois plus tard sans réponse de l'employeur mon amie lui demande ou en ai son dossier, le patron lui a dis que c'était en cour qu'elle ne devais pas s'inquiéter. Et quand elle ma dit ce que l'employeur lui avais répondu, j'ai commencer a me poser des question, par exemples: comment ce Monsieur a pu ouvrir un dossier alors qu'il n'a aucun papiers qui prouve l'identité de mon amie mise a part sa carte d'identité qu'il avais a la signature du contrat! Alors après m'avoir poser toutes ces questions, nous sommes aller a la Préfecture qui nous ont dis qu'il y avais aucun dossier ouvert. Alors nous sommes aller voir le patron en lui disant qu'on été aller se renseigner pour les papiers et qu'il n'y avais aucun dossier d'ouvert au nom de mon amie. Et ces donc après 8 mois que le patron lui avoue qu'il na fais aucune démarches, et qu'il n'en fera aucune! Y'a t-il des possibilité de l'attaquer au prudhomme? Comment devons faire pour qu'elle obtienne ces papiers? Aidez-moi je n'es pas envie de perdre la femme que j'aime comme elle n'a pas ces papiers et ni carte de séjour..
Merci de vos réponses.
Mickael

3 réponses

mousse30 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 2
27 nov. 2012 à 22:06
je ne peux que vous conseiller d'aller a la mairie et de demander un avocat gratuit qui vous dira ce que vous devez faire
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Miika13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 01:14
Merci pour votre réponse.
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dany311 Messages postés 20541 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 6 202
28 nov. 2012 à 01:50
bonjour

ton amie est Roumaine et possède une carte d'identité Roumaine
donc elle est Citoyenne Européenne , elle est libre de vivre et de travailler dans n'importe quel pays de la CE.
d'après ces informations
https://www.service-public.fr
il lui faut effectivement une carte de séjour ( pour la France )
la seule difficulté consistera à trouver un traducteur agrée pour traduire les éventuels papiers en provenance de Roumanie.

pourquoi tu veux attaquer le patron aux prud'hommes ??
tu veux qu'elle perde son boulot
le rôle du patron c'est surtout de la déclarer à la Sécu et à l'URSSAF.
pour le dossier de séjour en situation régulière , c'est à la personne elle-même d'établir le dossier
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