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Connaître le montant d'un passif

euros2012 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - Modifié par euros2012 le 18/11/2012 à 18:51
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 nov. 2012 à 14:39
bonjour, est-ce qu'un notaire peut communiquer le montant d'un passif d'une succession qui concerne des enfants mineurs par courrier


florence
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2 réponses

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euros2012 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 18:57
la succession du père de mes enfants n'est toujours pas réglé ainsi que celle de leur grand-père côté paternel, puis il y a une autre succession de la grand-mère paternelle, est-il possible de refuser la succession lorsqu'il y a du passif (père et grand-père) et accepter l'actif de la grand-mère ?
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
19 nov. 2012 à 14:39
Bonjour

difficile de vous répondre sans aucuns détails, date des décès, contrat de mariage, testament, donation etc....
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