Connaître le montant d'un passif
euros2012
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, est-ce qu'un notaire peut communiquer le montant d'un passif d'une succession qui concerne des enfants mineurs par courrier
florence
florence
2 réponses
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la succession du père de mes enfants n'est toujours pas réglé ainsi que celle de leur grand-père côté paternel, puis il y a une autre succession de la grand-mère paternelle, est-il possible de refuser la succession lorsqu'il y a du passif (père et grand-père) et accepter l'actif de la grand-mère ?
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Bonjour
difficile de vous répondre sans aucuns détails, date des décès, contrat de mariage, testament, donation etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...