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Heritage

doudou29790 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 15:01
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 nov. 2012 à 12:53
Bonjour, j aimerai savoir comment se passe le partage en cas de deces d une personne ayant eu 6 enfants dont 4 decedes qui ont eu a eu 4 8 enfants merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
29 nov. 2012 à 12:53
Bonjour

En la législation actuelle, les petits-enfants viendront "en représentation" de leur parent décédé, ils toucheront la part de leur parent répartie entre eux

cordialement
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