Succession
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pipelei
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 nov. 2012 à 14:35
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domdo76
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19 nov. 2012 à 14:35
19 nov. 2012 à 14:35
Bonjour
est-ce une succession française ??
votre père suite à la donation entre époux (donation au dernier vivant) pouvait choisir entre trois options (sauf autre disposition prise lors de la rédaction de la donation) :
- 1/4 de la succession en pleine propriété
- ou La totalité en usufruit
- ou Le quart en pleine propriété + les trois quarts en usufruit
on doit choisir une option et une seule pour l'ensemble de la succession
la réserve était de 3/4 (1/4 par enfant) et la quotité de 1/4
il y a un problème ou alors il y a une spécification dans la donation ou dans un testament ?
difficile de dire ce qu'il y a sans le dossier entre les mains, il faudrait chercher des infos auprès d'un notaire , il pourra consulter le dossier complet et vous dire si tout est correct
cordialement
est-ce une succession française ??
votre père suite à la donation entre époux (donation au dernier vivant) pouvait choisir entre trois options (sauf autre disposition prise lors de la rédaction de la donation) :
- 1/4 de la succession en pleine propriété
- ou La totalité en usufruit
- ou Le quart en pleine propriété + les trois quarts en usufruit
on doit choisir une option et une seule pour l'ensemble de la succession
la réserve était de 3/4 (1/4 par enfant) et la quotité de 1/4
il y a un problème ou alors il y a une spécification dans la donation ou dans un testament ?
difficile de dire ce qu'il y a sans le dossier entre les mains, il faudrait chercher des infos auprès d'un notaire , il pourra consulter le dossier complet et vous dire si tout est correct
cordialement