Succession

Résolu
pipelei Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 11:52
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 nov. 2012 à 14:35
Bonjour,
Mon mère est décédée en juin 2010. Avec mon père , ils étaient mariés sous le régime de la communauté + donation entre époux en 1976. Mon père a rencontré une veuve en octobre 2010 et ils se sont installés ensemble en décembre 2010 dans la maison de mon père.
Ils viennent de nous annoncer à moi et mes 2 frères leur intention de se marier, "a priori" (!)sous le régime de la séparation de biens et notre "future belle-mère" souhaiterait nous racheter notre part dans la maison où ils vivent actuellement car elle ne "se sent pas chez elle" (!!).
Ma mère, fille unique, était propriétaire de biens propres (2 maisons en héritage de ses parents).
N'étant pas présent en France au moment de la signature, j'ai fait procuration auprès d'un de mes frères.
J'ai repris les documents et voici la répartition des biens qui y est indiquée :
- mon père : 5/8ème en PP et 3/8ème en usufruit des biens communs
1/4 en PP et 3/4 en usufruit des biens propres
- moi et mes 2 frères chacun : 1/8ème en nue propriété des biens communs
1/4 en nue-propriété des biens propres
D'ailleurs je m'interroge s'il ne manque pas un "truc" concernant la PP des biens communs...
ce n'est pas logique
Enfin bon voici ma question : cette personne peut-elle racheter notre part ou pas ? Qu'elle est l'incidence de cet acte pour la succession future (le + tard possible) de mon père ? Qu'elle est l'incidence au niveau du patrimoine si ce rachat est financé par SA fille ? Quelle est l'incidence de cette nouvelle situation sur la succession de mon père ? Quid des maisons auparavant BP de ma mère et tombées pour une fraction dans la communauté lors du règlement de la succession de ma mère ?
Je précise également que ni moi ni mes frères n'avons reçu quoi que ce soit (financièrement) lors de la succession de ma mère et qu'aucune question de cet ordre n'a été évoquée.
Je précise également que les relations avec mes frères et mon père sont cordiales, ... pour l'instant.
Ne connaissant pas grand chose au notariat, je ne peux, cependant, m'empêcher d'être inquiet et interrogatif quand à l'avenir...
Merci pour vos avis

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
19 nov. 2012 à 14:35
Bonjour

est-ce une succession française ??


votre père suite à la donation entre époux (donation au dernier vivant) pouvait choisir entre trois options (sauf autre disposition prise lors de la rédaction de la donation) :

- 1/4 de la succession en pleine propriété
- ou La totalité en usufruit
- ou Le quart en pleine propriété + les trois quarts en usufruit

on doit choisir une option et une seule pour l'ensemble de la succession

la réserve était de 3/4 (1/4 par enfant) et la quotité de 1/4

il y a un problème ou alors il y a une spécification dans la donation ou dans un testament ?

difficile de dire ce qu'il y a sans le dossier entre les mains, il faudrait chercher des infos auprès d'un notaire , il pourra consulter le dossier complet et vous dire si tout est correct

cordialement
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