Projet de succession

Résolu
nicole08bleu Messages postés 15 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - 17 nov. 2012 à 16:04
 nicole08bleu - 20 nov. 2012 à 14:34
Bonjour,
Je suis perdue....
Mon père est décèdé le 19 avil à 89 ans, ma mère vit toujours, nous sommes 3 soeurs.
Il n'y a pas de maison, que de l'argent.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts, sans contrat de mariage, avec donation entre époux fait en 2006.
Son notaire m'envoie, mar mail, "un projet de succession" qui se révèle être l'mprimé de "déclaration de succession" n° 2705 et 2705S sur laquelle figure les avoirs de mes parents et la part qui revient à chaque héritier.
Le problème est que dans cette déclaration, tous les avoirs n'y figuent pas, entre autre les 2 comptes courants sont absents et à la rubrique "assurance-vie" il y a marqué "néant" alors que mon père en avait une depuis 1971 et que ma mère a avisé cette assurance de son décès en mai....
Merci de bien vouloir me dire quoi faire....
Puis-je avoir un droit de ragard sur leurs comptes, seule 1 de mes soeur a pouvoir sur tous les comptes...et je sais qu'elle a déjà déplacé de l'argent !
Inutile de préciser que je n'ai plus de contact avec ma mère qui voulait en déshériter 2 sur 3.
Cordialement

5 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
18 nov. 2012 à 17:48
Bonjour

1. assurance vie :

- pas de droits de succession pour le conjoint, donc pas d'obligation à être notée, c'est normal,
- s'il y a d'autre bénéficiaires, en fonction de plusieurs paramètres cela doit l'être ou pas.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie

- attention si votre mère avait également souscrit une AVie , la moitié doit être déclarée dans la succession (réponse ministérielle Bacquet)

2. les comptes :
- TOUS les comptes, placements, livrets etc.... du couple doivent être déclarés. sauf à prouver qu'ils sont un bien propre de votre mère (héritage, donation...) ils doivent être intégrés pour moitié dans la succession.

- muni du certificat de notoriété vous pouvez exiger des banques le solde de tous les comptes, placements etc... au jour du décès, vous pouvez également les demander au notaire.
- Vous pouvez aussi demander les relevés des comptes sur les dix dernières années afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de donation ( vu la situation , à votre place je le ferais).

En réponse à l'envoi du notaire des imprimés fiscaux (assez bizarre cette manière de faire..mais bon , chacun à la sienne), vous lui répondez en RAR, que vous ne pouvez signer actuellement cette déclaration, car il manque les comptes courants etc..... et vous demandez copie intégrale du dossier de succession.

cordialement
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