Projet de succession
Résolu
nicole08bleu
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nicole08bleu -
nicole08bleu -
Bonjour,
Je suis perdue....
Mon père est décèdé le 19 avil à 89 ans, ma mère vit toujours, nous sommes 3 soeurs.
Il n'y a pas de maison, que de l'argent.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts, sans contrat de mariage, avec donation entre époux fait en 2006.
Son notaire m'envoie, mar mail, "un projet de succession" qui se révèle être l'mprimé de "déclaration de succession" n° 2705 et 2705S sur laquelle figure les avoirs de mes parents et la part qui revient à chaque héritier.
Le problème est que dans cette déclaration, tous les avoirs n'y figuent pas, entre autre les 2 comptes courants sont absents et à la rubrique "assurance-vie" il y a marqué "néant" alors que mon père en avait une depuis 1971 et que ma mère a avisé cette assurance de son décès en mai....
Merci de bien vouloir me dire quoi faire....
Puis-je avoir un droit de ragard sur leurs comptes, seule 1 de mes soeur a pouvoir sur tous les comptes...et je sais qu'elle a déjà déplacé de l'argent !
Inutile de préciser que je n'ai plus de contact avec ma mère qui voulait en déshériter 2 sur 3.
Cordialement
Je suis perdue....
Mon père est décèdé le 19 avil à 89 ans, ma mère vit toujours, nous sommes 3 soeurs.
Il n'y a pas de maison, que de l'argent.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts, sans contrat de mariage, avec donation entre époux fait en 2006.
Son notaire m'envoie, mar mail, "un projet de succession" qui se révèle être l'mprimé de "déclaration de succession" n° 2705 et 2705S sur laquelle figure les avoirs de mes parents et la part qui revient à chaque héritier.
Le problème est que dans cette déclaration, tous les avoirs n'y figuent pas, entre autre les 2 comptes courants sont absents et à la rubrique "assurance-vie" il y a marqué "néant" alors que mon père en avait une depuis 1971 et que ma mère a avisé cette assurance de son décès en mai....
Merci de bien vouloir me dire quoi faire....
Puis-je avoir un droit de ragard sur leurs comptes, seule 1 de mes soeur a pouvoir sur tous les comptes...et je sais qu'elle a déjà déplacé de l'argent !
Inutile de préciser que je n'ai plus de contact avec ma mère qui voulait en déshériter 2 sur 3.
Cordialement
A voir également:
- Projet de déclaration de succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Droits de succession - Guide
5 réponses
Bonjour
1. assurance vie :
- pas de droits de succession pour le conjoint, donc pas d'obligation à être notée, c'est normal,
- s'il y a d'autre bénéficiaires, en fonction de plusieurs paramètres cela doit l'être ou pas.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie
- attention si votre mère avait également souscrit une AVie , la moitié doit être déclarée dans la succession (réponse ministérielle Bacquet)
2. les comptes :
- TOUS les comptes, placements, livrets etc.... du couple doivent être déclarés. sauf à prouver qu'ils sont un bien propre de votre mère (héritage, donation...) ils doivent être intégrés pour moitié dans la succession.
- muni du certificat de notoriété vous pouvez exiger des banques le solde de tous les comptes, placements etc... au jour du décès, vous pouvez également les demander au notaire.
- Vous pouvez aussi demander les relevés des comptes sur les dix dernières années afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de donation ( vu la situation , à votre place je le ferais).
En réponse à l'envoi du notaire des imprimés fiscaux (assez bizarre cette manière de faire..mais bon , chacun à la sienne), vous lui répondez en RAR, que vous ne pouvez signer actuellement cette déclaration, car il manque les comptes courants etc..... et vous demandez copie intégrale du dossier de succession.
cordialement
1. assurance vie :
- pas de droits de succession pour le conjoint, donc pas d'obligation à être notée, c'est normal,
- s'il y a d'autre bénéficiaires, en fonction de plusieurs paramètres cela doit l'être ou pas.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie
- attention si votre mère avait également souscrit une AVie , la moitié doit être déclarée dans la succession (réponse ministérielle Bacquet)
2. les comptes :
- TOUS les comptes, placements, livrets etc.... du couple doivent être déclarés. sauf à prouver qu'ils sont un bien propre de votre mère (héritage, donation...) ils doivent être intégrés pour moitié dans la succession.
- muni du certificat de notoriété vous pouvez exiger des banques le solde de tous les comptes, placements etc... au jour du décès, vous pouvez également les demander au notaire.
- Vous pouvez aussi demander les relevés des comptes sur les dix dernières années afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de donation ( vu la situation , à votre place je le ferais).
En réponse à l'envoi du notaire des imprimés fiscaux (assez bizarre cette manière de faire..mais bon , chacun à la sienne), vous lui répondez en RAR, que vous ne pouvez signer actuellement cette déclaration, car il manque les comptes courants etc..... et vous demandez copie intégrale du dossier de succession.
cordialement
Bonjour,
Pour l"assurance vie, il n'y a aucune obligation que cela passe devant un notaire. Le ou les bénéficiaires peuvent percevoir le capital auprès de la compagnie d'assurances.
Les possibilités de contestation sont minces. Vous avez la possibilité de la faire si la ou les assurance vie constituent une part importante du patrimoine de vos parents et que leur utilisation a pu porter atteinte à vos droits d'héritier réservataire.
Cordialement
Pour l"assurance vie, il n'y a aucune obligation que cela passe devant un notaire. Le ou les bénéficiaires peuvent percevoir le capital auprès de la compagnie d'assurances.
Les possibilités de contestation sont minces. Vous avez la possibilité de la faire si la ou les assurance vie constituent une part importante du patrimoine de vos parents et que leur utilisation a pu porter atteinte à vos droits d'héritier réservataire.
Cordialement
Les assurances - vie sont contractées avec un bénéficiaire identifié , pour cette raison elles ne sont pas soumise à partage . ( Cas le plus commun )
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