Projet de succession
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nicole08bleu
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17 nov. 2012 à 16:04
nicole08bleu - 20 nov. 2012 à 14:34
nicole08bleu - 20 nov. 2012 à 14:34
A voir également:
- Projet de déclaration de succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Projet de vie mdph exemple forum - Forum AAH / Handicap
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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18 nov. 2012 à 17:48
18 nov. 2012 à 17:48
Bonjour
1. assurance vie :
- pas de droits de succession pour le conjoint, donc pas d'obligation à être notée, c'est normal,
- s'il y a d'autre bénéficiaires, en fonction de plusieurs paramètres cela doit l'être ou pas.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie
- attention si votre mère avait également souscrit une AVie , la moitié doit être déclarée dans la succession (réponse ministérielle Bacquet)
2. les comptes :
- TOUS les comptes, placements, livrets etc.... du couple doivent être déclarés. sauf à prouver qu'ils sont un bien propre de votre mère (héritage, donation...) ils doivent être intégrés pour moitié dans la succession.
- muni du certificat de notoriété vous pouvez exiger des banques le solde de tous les comptes, placements etc... au jour du décès, vous pouvez également les demander au notaire.
- Vous pouvez aussi demander les relevés des comptes sur les dix dernières années afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de donation ( vu la situation , à votre place je le ferais).
En réponse à l'envoi du notaire des imprimés fiscaux (assez bizarre cette manière de faire..mais bon , chacun à la sienne), vous lui répondez en RAR, que vous ne pouvez signer actuellement cette déclaration, car il manque les comptes courants etc..... et vous demandez copie intégrale du dossier de succession.
cordialement
1. assurance vie :
- pas de droits de succession pour le conjoint, donc pas d'obligation à être notée, c'est normal,
- s'il y a d'autre bénéficiaires, en fonction de plusieurs paramètres cela doit l'être ou pas.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie
- attention si votre mère avait également souscrit une AVie , la moitié doit être déclarée dans la succession (réponse ministérielle Bacquet)
2. les comptes :
- TOUS les comptes, placements, livrets etc.... du couple doivent être déclarés. sauf à prouver qu'ils sont un bien propre de votre mère (héritage, donation...) ils doivent être intégrés pour moitié dans la succession.
- muni du certificat de notoriété vous pouvez exiger des banques le solde de tous les comptes, placements etc... au jour du décès, vous pouvez également les demander au notaire.
- Vous pouvez aussi demander les relevés des comptes sur les dix dernières années afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de donation ( vu la situation , à votre place je le ferais).
En réponse à l'envoi du notaire des imprimés fiscaux (assez bizarre cette manière de faire..mais bon , chacun à la sienne), vous lui répondez en RAR, que vous ne pouvez signer actuellement cette déclaration, car il manque les comptes courants etc..... et vous demandez copie intégrale du dossier de succession.
cordialement