Réintégration
jrebelione
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis née des deux parents sont nés dans une ex colonie française, réintégrer de puis quelles années entant français.
puis je bénéficier cette de nationalité , si je suis la logique des autorités française puisque mes parents sont nés dans une ex colonie. donc ils étaient bien française de naissance avant accession à l'indépendance de cette ex colonie
la question que je me pose ai je le droit demandé la nationalité française par filiation ?
je suis née des deux parents sont nés dans une ex colonie française, réintégrer de puis quelles années entant français.
puis je bénéficier cette de nationalité , si je suis la logique des autorités française puisque mes parents sont nés dans une ex colonie. donc ils étaient bien française de naissance avant accession à l'indépendance de cette ex colonie
la question que je me pose ai je le droit demandé la nationalité française par filiation ?
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7 réponses
Bonjour,
A quelle date êtes vous née ?
A quelles dates sont nés vos parents ?
Quelle est la date du décret de réintégration ?
A quelle date êtes vous née ?
A quelles dates sont nés vos parents ?
Quelle est la date du décret de réintégration ?
je suis née en 1986
mes parents sont nés respectivement 1952 et 1957
le décret de réintégration a eu lieu en 2010
mes parents sont nés respectivement 1952 et 1957
le décret de réintégration a eu lieu en 2010
Si vous êtes née en France vous êtes française par double droit du sol.
Sinon, vous etiez majeure lors du décret de réintégration de vos parents et ne pouviez nénéficier de l'effet collectif.
Sinon, vous etiez majeure lors du décret de réintégration de vos parents et ne pouviez nénéficier de l'effet collectif.
merci de votre réponse
donc ai je droit un recours si je veux obtenir la nationalité de mes parents par filiation
ou je suis obligée de faire demande de naturalisation française
donc ai je droit un recours si je veux obtenir la nationalité de mes parents par filiation
ou je suis obligée de faire demande de naturalisation française
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas demander la nationalité par filiation, puisque vos parents n'étaient pas français à votre naissance.
Durant la colonisation, vos parents étaient français mais avaient un statut de droit local. Ils ont donc perdu la nationalité française du fait de l'indépendance, ce qui explique qu'ils soient passé par une réintégration à la nationalité française par la suite.
La seule possibilité dans votre cas est bien une demande de naturalisation.
Cordialement
Vous ne pouvez pas demander la nationalité par filiation, puisque vos parents n'étaient pas français à votre naissance.
Durant la colonisation, vos parents étaient français mais avaient un statut de droit local. Ils ont donc perdu la nationalité française du fait de l'indépendance, ce qui explique qu'ils soient passé par une réintégration à la nationalité française par la suite.
La seule possibilité dans votre cas est bien une demande de naturalisation.
Cordialement
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