Refus titre de séjour Reconnaissance de complaisance
Résolu
samy777
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1 réponse
Bonjour samy77
C'est une décision administrative, vous pouvez la contester auprès du tribunal administratif, vous avez deux mois pour le faire.
Contactez le GISTI
==> http://www.gisti.org/spip.php?article79 <==
Un teste ADN prouvera qui est le géniteur ou un teste ADN avec le grand-père, la grand-mère, un frère, une soeur du géniteur.
Si le préfet accuse, c'est à lui d'apporter la preuve, mais cela veut aussi pouvoir dire que c'est le géniteur qui aurait lui-même écrit un courrier pour dire qu'il n'est pas le père.
Cordialement.
C'est une décision administrative, vous pouvez la contester auprès du tribunal administratif, vous avez deux mois pour le faire.
Contactez le GISTI
==> http://www.gisti.org/spip.php?article79 <==
Un teste ADN prouvera qui est le géniteur ou un teste ADN avec le grand-père, la grand-mère, un frère, une soeur du géniteur.
Si le préfet accuse, c'est à lui d'apporter la preuve, mais cela veut aussi pouvoir dire que c'est le géniteur qui aurait lui-même écrit un courrier pour dire qu'il n'est pas le père.
Cordialement.
22 nov. 2012 à 07:49
Cela veut dire donc que la Préfecture,va faire venir le père?voire payer son billet d'avion?car supposons qu'il n'a pas les moyens de venir....ou qu'il refuse?alors qu'il y a que le test qui prouvera la filiation.
Le géniteur voulait renier sa progéniture,et c'est pour cela qu'il a fait la lettre mais ça ne veut pas dire que ce n'est pas le sien!