Succession
Bonjour,
mon pére est décédé il y a 6 mois,il était marié avec une femme qui n'est pas notre mére et nous sommes 3 enfants.Ils habitaient une maison individuelle qui leur appartenais.Je viens d'avoir un coup de fil du notaire pour aller faire une estimation de cette maison peut -on me dire ce qu'il va se passer et vais-je avoir des frais? qu'est ce qui me reviens? MERCI de vos réponses
mon pére est décédé il y a 6 mois,il était marié avec une femme qui n'est pas notre mére et nous sommes 3 enfants.Ils habitaient une maison individuelle qui leur appartenais.Je viens d'avoir un coup de fil du notaire pour aller faire une estimation de cette maison peut -on me dire ce qu'il va se passer et vais-je avoir des frais? qu'est ce qui me reviens? MERCI de vos réponses
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Encore un notaire qui traîne. La déclaration de succession aurait du être faite dans les 6 mois.
marié avec une femme qui n'est pas notre mére . Autrement dit votre belle-mère, non ?
Elle était et reste propriétaire de 50%
Elle est devenue usufruitière de l'autre moitié, dont la nue-propriété revient aux enfants. Donc 1/3 de la moitié soit 1/6 de la nue propriété pour chacun.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre belle-mère https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
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va t-on avoir des frais ,que deviens la part que nous avons droit ,ma belle mére doit-elle nous donner de l'argent ? ou nous y aurons droit à son décés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...