Succession
kikine12
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2015
-
21 nov. 2012 à 10:12
kikine12 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 - 22 nov. 2012 à 14:25
kikine12 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 - 22 nov. 2012 à 14:25
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
21 nov. 2012 à 10:59
21 nov. 2012 à 10:59
Bonjour,
Encore un notaire qui traîne. La déclaration de succession aurait du être faite dans les 6 mois.
marié avec une femme qui n'est pas notre mére . Autrement dit votre belle-mère, non ?
Elle était et reste propriétaire de 50%
Elle est devenue usufruitière de l'autre moitié, dont la nue-propriété revient aux enfants. Donc 1/3 de la moitié soit 1/6 de la nue propriété pour chacun.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre belle-mère https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Encore un notaire qui traîne. La déclaration de succession aurait du être faite dans les 6 mois.
marié avec une femme qui n'est pas notre mére . Autrement dit votre belle-mère, non ?
Elle était et reste propriétaire de 50%
Elle est devenue usufruitière de l'autre moitié, dont la nue-propriété revient aux enfants. Donc 1/3 de la moitié soit 1/6 de la nue propriété pour chacun.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre belle-mère https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
kikine12
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2015
21 nov. 2012 à 11:36
21 nov. 2012 à 11:36
va t-on avoir des frais ,que deviens la part que nous avons droit ,ma belle mére doit-elle nous donner de l'argent ? ou nous y aurons droit à son décés?
kikine12
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2015
22 nov. 2012 à 14:25
22 nov. 2012 à 14:25
je vous remercie de me répondre!!!