Fermage
tomnino
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tomnino Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 09:40
tomnino Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 09:40
A voir également:
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ginto5
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27 nov. 2012 à 10:53
27 nov. 2012 à 10:53
Bonjour,
Ca dépend .....
Si c'est pour les cultiver vous-mêmes, en tant que agriculteur/cultivateur, cela ne pose qu'un minimum de problèmes.
Si vous n'êtes pas agriculteur, ou si c'est pour les louer à un autre agriculteur, la procédure peut présenter quelques difficultés.
Vous pouvez poser la question à la chambre d'agriculture de votre département.
Ca dépend .....
Si c'est pour les cultiver vous-mêmes, en tant que agriculteur/cultivateur, cela ne pose qu'un minimum de problèmes.
Si vous n'êtes pas agriculteur, ou si c'est pour les louer à un autre agriculteur, la procédure peut présenter quelques difficultés.
Vous pouvez poser la question à la chambre d'agriculture de votre département.
tomnino
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27 nov. 2012 à 17:09
27 nov. 2012 à 17:09
Bonjour je veux le recuperer pour mon fils, il n est agriculteur savez vous si cela est possible et quelles demarches puis je faire .Merci
tomnino
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 09:40
28 nov. 2012 à 09:40
Bonjour c a la fin d un bail de 30ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...