Fermage

tomnino Messages postés 3 Statut Membre -  
tomnino Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un proprietaire ou l un de ses enfants peux recuperer des terres louees a un agriculteur .Merci

3 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Bonjour,

    Ca dépend .....

    Si c'est pour les cultiver vous-mêmes, en tant que agriculteur/cultivateur, cela ne pose qu'un minimum de problèmes.

    Si vous n'êtes pas agriculteur, ou si c'est pour les louer à un autre agriculteur, la procédure peut présenter quelques difficultés.

    Vous pouvez poser la question à la chambre d'agriculture de votre département.
    0
  2. tomnino Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour je veux le recuperer pour mon fils, il n est agriculteur savez vous si cela est possible et quelles demarches puis je faire .Merci
    0
    1. gilou 59
       
      Bonsoir,
      Si votre fils n est pas agriculteur,vous n avez aucun recours pour récupérer vos terres...
      0
    2. Enchanter
       
      Bonjour,

      Oui, mais à la fin du bail de 9 ans !

      ==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AFF60AFF1B3CB3580867E0976E6B6C82.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167756&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20121128 <==

      Cordialement.
      0
  3. tomnino Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour c a la fin d un bail de 30ans
    0

Discussions similaires

paiement fermage
joclo_8489 -
roudoudou22 -

4 réponses
Mise en demeure impayé paiement fermage- bail verbal.
Cannelle13 -
sleepy00 -

1 réponse
Doit-on assurer des terrains agricoles ?
thomas924 -
domdo76 -

1 réponse
Ou declarer les revenus d'un fermage
CLI8544 -
bailleurx -

4 réponses
fermage
Garence1157 -
hoquei44 -

2 réponses