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Bonjour,
Je voudrais savoir si un proprietaire ou l un de ses enfants peux recuperer des terres louees a un agriculteur .Merci

3 réponses

  1. Bonjour,

    Ca dépend .....

    Si c'est pour les cultiver vous-mêmes, en tant que agriculteur/cultivateur, cela ne pose qu'un minimum de problèmes.

    Si vous n'êtes pas agriculteur, ou si c'est pour les louer à un autre agriculteur, la procédure peut présenter quelques difficultés.

    Vous pouvez poser la question à la chambre d'agriculture de votre département.
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    1. Bonjour je veux le recuperer pour mon fils, il n est agriculteur savez vous si cela est possible et quelles demarches puis je faire .Merci
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      1. Bonsoir,
        Si votre fils n est pas agriculteur,vous n avez aucun recours pour récupérer vos terres...
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      2. Bonjour,

        Oui, mais à la fin du bail de 9 ans !

        ==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AFF60AFF1B3CB3580867E0976E6B6C82.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167756&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20121128 <==

        Cordialement.
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    2. Bonjour c a la fin d un bail de 30ans
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