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tomnino Messages postés 3 Statut Membre -  
tomnino Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un proprietaire ou l un de ses enfants peux recuperer des terres louees a un agriculteur .Merci

3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 767
 
Bonjour,

Ca dépend .....

Si c'est pour les cultiver vous-mêmes, en tant que agriculteur/cultivateur, cela ne pose qu'un minimum de problèmes.

Si vous n'êtes pas agriculteur, ou si c'est pour les louer à un autre agriculteur, la procédure peut présenter quelques difficultés.

Vous pouvez poser la question à la chambre d'agriculture de votre département.
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tomnino Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour je veux le recuperer pour mon fils, il n est agriculteur savez vous si cela est possible et quelles demarches puis je faire .Merci
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gilou 59
 
Bonsoir,
Si votre fils n est pas agriculteur,vous n avez aucun recours pour récupérer vos terres...
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Enchanter
 
Bonjour,

Oui, mais à la fin du bail de 9 ans !

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AFF60AFF1B3CB3580867E0976E6B6C82.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167756&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20121128 <==

Cordialement.
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tomnino Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour c a la fin d un bail de 30ans
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