Forum Formalités et papiers

Bonjour, je suis couvreur et je voulais savoir si l'affichage de le convention collective est obligatoire en ayant deux salariés.

Bonjour, je voudrai renouveler mes cartes de réduction" famille nombreuse" expirée depuis le 01 03 08. les numéros de ces cartes sont:14864010 pou...

Bonjour, Ma petite amie qui habite actuellement en Russie Va effectuer une demande de visa Shengen afin de venir me rejoindre en France. Mais ce ...

BONJOUR JE VIEN DAVOIR LA DECISSION DE NON AVOCAT AU SUJET DE LA DECISSION JE DOIT PAYER LA SOMME DE 8179 E SI CETTE PERSSONNE VIENDRAIS A DECEDEE...

Bonjour, comment faire pour obtenir la nationalite francaise pour les petits fils d un ancien combattant algerien qui servi la france et qui a ete ...

Bonjour, Je me suis mariée avec une personne de nationalité française j'ai suivi toutes les démarches dans l'ordre est de plus que ça je suis née...

bonjour j'ai besoin de votre aide ma maman est décédé le 3 mai dans une maison de retraite hors celle si ne se sentais pas bien depuis le matin et per...

Bonjour, j'ai été dans une salle de sport le patron ma viré car je parler au gens du club j'ai payer mon abonnement pour l'année je voudrais savoi...

Bonjour, je suis francaise et je dois me marier avec un algerien plus jeune que moi j besoin d un certificat de capacite quel qu un peut il me repondr...

Bonjour, Suite à l'assemblée générale de l'association, un nouveau bureau a été élu, j'en suis le président. Nous souhaitons faire la déclaration ...

Bonjour, j'aimerais savoir si je peut changer mon permis de conduire algerien en france sachent que je vie en france et suis de nationalite francaise ...

Bonjour, J'ai obtenu mon permis de conduire en Algérie année 2008 , il est toujours en cours validité, je suis bi nationale résidente en France .j...

Bonjour, De double nationalité (Francaise par naturalisation), je suis retourné habiter qq années dans mon pays d origine où j ai eu mon enfant (ave...

Bonjour, Bonjour mon père a eu sa nationalité française a 1991 et moi je suis né en 1992 au Ghana je suis Ghanéen d'origine je vie en France depuis ...

Bonjour, Ma mère est handicapé à 80 %et est sous curatelle renforcée. Elle trouve que cette procédure est trop restrictif pour elle. Evidemment, ...

Bonjour, Nee en France,mere de d'enfants francais mais resident a l'etranger mais faisant des sejours de un a trois mois en France chaque annee, pui...

Bonjour, Ma fille est française par le biais de ma naturalisation. Son père qui l'a abandonné depuis 14ans, sans papiers, vient de découvrir que sa ...

Bonjour, J'ai mon amie Russe qui veut s'installer en France définitivement. Quelles sont les modalitées d'acceptation.? Aura t'elle le droit de ...

Bonjour, Je suis d'origine centrafricaine, je suis arrivée en France à l'âge de onze ans , cela fait quatorze ans que je suis ici. En 2013 j'ai eu ...

Bonjour, Voici mon cas: je suis enceinte (francaise) et j'aimerai accoucher en france (mon accouchement est prévu pour décembre). Mon compagnon et ...

Bonjour. Je suis divorcé depuis quelques années et par jugement il a été décidé que je devais m'acquitter d'une prestation-compensatoire. Rembour...

Bjr, mon père est d'origine mauritanienne naturalisé francais plus de 30 ans et decedé en 1999 en France. Je voudrais ssavoir les demarches a suivre ...

Bonjour, je souhaiterais obtenir une copie du décret de naturalisation de mes arrières grands parents paternels. Je possède le numéro de décret et ...

Bonjour, Je suis arrivée en France avec une visa touriste le 31 Juin 2011 je vais avoir donc 5 ans sur le territoire français le 31 Juin 2016, Je m...

bonjours a tous les membres je me dirige vers vous pour un problème liai a des limitation de parcelle . en 1989 j,ai acheté un terrain et j,ai fait...

Bonjour, Un avocat désigné par le Bâtonnier suite à une demande d'aide-juridictionnelle acceptée à 100% (Tribunal adm), a-t-il le droit de demander...

bonjours je voudrais savoir comment obtenir un duplicata d un avis de non imposition année 2014 cordialement

bonjour jsuis tunisienne et jsui venue avec mon mari avec un visa touristique de 3 mois et lui il a un titre de sejour de 10 ans. alors lors de mon...

bonjour j aimerais si possible obtenir quelques conseils. voila je suis un de 29 ans en situation irreguliere vivant avec un francaise.cette de...

Bonjour, J'ai été convoqué il 2 semaines à l'examen du code. J'avais le même jour une épreuve de Bac. J'avais bien évidemment au préalable deman...

Bonjour, Bonjour, je suis un fils d'un ancien cambatant qui j'ai sa carte de cambatant et autre papier qui prouve sa fonction avec la militaire franca...

Bonjour, J'ai une question. Il faut payer les impots pour faire la demande de naturisation? je suis en France depuis 3 ans. Je travaille mais j'a...

Propriétaire d'un logement que je loue sans bail,je veux reprendre ce logement pour l'habiter,comment m'y prendre? Merci de votre réponse

Bonjour, Pour la demande du passeport biométrique algérien ma fille on me demande l'acte de naissance 12S, ma fille est née à Saint-Martin Guadelou...

Bonjour, Je vous écris car ma compagne et moi sommes PACS avec trois ans de vie commune .cependant elle étant de nationalité française par filiati...

Bonjour, j'ai déménagé il y a un mois, et mon ancienne propriétaire m'as envoyer un courrier m'expliquant que le relevé de compteur de départ n'ét...

Bonjour, je suis né en france à la seyne -sur- mer , mes parents sont tunisiens j ai quitté la france à lage de 4 ans pour s'installer en tunisie ...

Nous avons un terrain de 1000 m2 non cultivé classé constructible (zonage NB) dans le POS de la commune. Le projet de PLU déclasse ce terrain en agric...

Bonsoir nous sommes née en france (havre ) filles d'un algérien français durant les année 50 à 66 à l'époque nous étions tous mineurs nous sommes re...

Bonjour, je suis demandeuse d'emploi avec plus de droit depuis mai 2016et souhaite déménager dans un appartement un peu moins cher, dans un mois. p...

Bonjour, Mon problème et celui-ci ; je suis marocain jais rencontré mon ex femme ou Maroc en si marier en 2009 je suis venu en France 12/03/12 ...