Les discussions
Procédure de naturalité française
Bjr, mon père est d'origine mauritanienne naturalisé francais plus de 30 ans et decedé en 1999 en France. Je voudrais ssavoir les demarches a suivre ...
Copie décret de naturalisation
Bonjour, je souhaiterais obtenir une copie du décret de naturalisation de mes arrières grands parents paternels. Je possède le numéro de décret et ...
Sans papiers et enceinte
Bonjour, Je suis arrivée en France avec une visa touriste le 31 Juin 2011 je vais avoir donc 5 ans sur le territoire français le 31 Juin 2016, Je m...
Problème de limite de parcelle
bonjours a tous les membres je me dirige vers vous pour un problème liai a des limitation de parcelle . en 1989 j,ai acheté un terrain et j,ai fait...
Mon avocats me demande des documents que j'ai déjà fourni en aj
Bonjour, Un avocat désigné par le Bâtonnier suite à une demande d'aide-juridictionnelle acceptée à 100% (Tribunal adm), a-t-il le droit de demander...
Obtenir un bulletin de solde militaire perdu
FerméBonjour, Je voudrais commencer une VAE mais il me manque des bulletins de solde de l'armée. Comment les obtenir???
Duplicata avis de non imposition 2014
bonjours je voudrais savoir comment obtenir un duplicata d un avis de non imposition année 2014 cordialement
Perdre la nationalité francaise
RésoluBonjour, je possède les nationalités française (via la famille de trois de mes grand parents du fait de l annexion du Comte de Nice en 1860, ma famill...
Demande titre de sejour
bonjour jsuis tunisienne et jsui venue avec mon mari avec un visa touristique de 3 mois et lui il a un titre de sejour de 10 ans. alors lors de mon...
Regularisation
bonjour j aimerais si possible obtenir quelques conseils. voila je suis un de 29 ans en situation irreguliere vivant avec un francaise.cette de...
Problème lors de l'examen du code
Bonjour, J'ai été convoqué il 2 semaines à l'examen du code. J'avais le même jour une épreuve de Bac. J'avais bien évidemment au préalable deman...
Nationalité
Résolu/FerméBonjour, je m'appelle kennedy soumare mon père est d'origine mauritanienne naturalisé francais plus de 30 ans et decedé en 1999 en France. Je vou...
Nationalité française
Résolu/FerméBonjour, Bjr, mon père est d'origine mauritanienne naturalisé francais plus de 30 ans et decedé en 1999 en France. Je voudrais ssavoir les demarch...
Visa touristique france (pays d'origine algérie)
RésoluBonjour, Les demandes de visa pour la France se font à partir du site TLScontact pour renseignemer le dossier et la prise de RDV. Je souhaite qu...
Bonjour, je suis un fils d'un ancien cambatant qui j'ai sa carte
Bonjour, Bonjour, je suis un fils d'un ancien cambatant qui j'ai sa carte de cambatant et autre papier qui prouve sa fonction avec la militaire franca...
Naturalisation
Bonjour, J'ai une question. Il faut payer les impots pour faire la demande de naturisation? je suis en France depuis 3 ans. Je travaille mais j'a...
Reprendre un logement?
Propriétaire d'un logement que je loue sans bail,je veux reprendre ce logement pour l'habiter,comment m'y prendre? Merci de votre réponse
Acte de naissance 12s
Bonjour, Pour la demande du passeport biométrique algérien ma fille on me demande l'acte de naissance 12S, ma fille est née à Saint-Martin Guadelou...
Refus
Bonjour, Je vous écris car ma compagne et moi sommes PACS avec trois ans de vie commune .cependant elle étant de nationalité française par filiati...
Relevé de compteur erronés
Bonjour, j'ai déménagé il y a un mois, et mon ancienne propriétaire m'as envoyer un courrier m'expliquant que le relevé de compteur de départ n'ét...
Pour la nationalité francaise
Bonjour, je suis né en france à la seyne -sur- mer , mes parents sont tunisiens j ai quitté la france à lage de 4 ans pour s'installer en tunisie ...
Urbanisme et plu
Nous avons un terrain de 1000 m2 non cultivé classé constructible (zonage NB) dans le POS de la commune. Le projet de PLU déclasse ce terrain en agric...
Recours contre rejet de naturalisation
RésoluBonjour, j'avais fait la demande de nationalité, quelques moi après j'ai passer l'entretien à Tours tout c'est bien passé malgré quelque question...
Décret nationalité française
Bonsoir nous sommes née en france (havre ) filles d'un algérien français durant les année 50 à 66 à l'époque nous étions tous mineurs nous sommes re...
Préavis d'un mois
Bonjour, je suis demandeuse d'emploi avec plus de droit depuis mai 2016et souhaite déménager dans un appartement un peu moins cher, dans un mois. p...
Parent 2 enfants français et sans papier
Bonjour, Mon problème et celui-ci ; je suis marocain jais rencontré mon ex femme ou Maroc en si marier en 2009 je suis venu en France 12/03/12 ...
Traduire un extrait de naissance espagnol
Bonjour j ai besoin d un extrait de naissance de lma maman décédé elle était espagnole je voudrais savoir comment faire pour avoir celui ci traduit e...
Duplicata carte grise situation particuliere
Bonjour Je dois faire un duolicata de carte grise sute aun vol. Notre carte etait a nos deux noms d epoux a une adresse commune. Nous sommes désorma...
Obligation des transports scolaires
Bonjour, j'ai eu beaucoup de retours négatifs concernant les chauffeurs des cars scolaires de l'école maternelle de mon fils. Je préférerais donc l'em...
Billet d'avion
Bonjour, Je vous envoie ce mail car j'ai achetée un billet AR sur le site OPODO. J'ai validé mon payement et au moment de lire le mail de confirmatio...
Échange de terrain non constructible entre voisin
Bonjour, Avec mon voisin on désire faire un échange de terrain environ 170 m2 non constructible Pour ensuite demander à la mairie un changement d...
Versement apl directement à l'opac
Bonjour, Je soliscite votre aide car j'ai déménagé récemment dans un nouvel appartement que je loue à l'opac et suite à la modification de mon dro...
Titre sejour parents enfant français
Bonjour.j aivu que pour demande de titre sejour parents enfant français il demande carte nationale identité ou certificat de nationalité alors est-ce ...
Visa transcription
Bonjour voila jai une question c est urgent merci voila je suis de nationalité francaise je me suis marier en algerie je n est pas fait la transcripti...
Reconnaissance de dette
Bonjour, je suis française j aimerais savoir si je fais faire 1 simple lettre de reconnaissance de dette cela suffit pour enlever 1 plainte à la genda...
Moi fondamentale
Bonjour, je veux aller en France
Dois-je attendre ou faire un recours?
Bonjour,j'ai fais une demande de naturalisation en 2014 et elle a été ajournée de deux ans pour motif je cite: il ressort des éléments de votre dossi...
Prob sur mon acte de naissance
Bonjour, J ai un tres gros prob je m app patricia J sur mon acte de naiss à l entete il est bien porté mon nom et prenom annee de naissance parfait...
Fils du harki
lis ça attentivement sil vous plait. mon arrière grand grand père maternel est un ancien combattant avec l’armée française mort avant l’obtention...
Problème carte grise
Bonjour, j'ai acheté un quad à un particulier celui-ci lors de la vente, à découper la carte grise et m'à donné seulement le talon du bas je suis à ce...
Tarif location parking
RésoluBonjour, je loue actuellement un emplacement de parking appartenant et géré par la commune. le tarif a augmenté au 1er janvier 2016 sans en étre a...
Déménagement
Résolubonjour parti du Loiret , je viens de d'emménager dans l'appartement de mon amie en Touraine , je dois justifier de mon nouveau domicile à diverses ...
Nationalité française
Bonjour, JE ss nouveau dans ce site , j'ai dejà poser mon dossier complet pour nationalité française à la prefécture de bordeaux , mais y,a pas de nou...
Billets avion
RésoluBonjour, une amie Russe doit venir en France . Doit-elle fournir les dates de billets d'avion Aller et Retour , pour obtenir un visa Français . M...
Perte de carte grise juste avant la revente
Bonjour, mon fils a trouvé un acheteur pour sa moto 125, le souci c 'est qu' il ne trouve plus sa carte grise. Est t il obligé de la refaire où ya t'i...
Victime d'un mariage gris
Bonjour, S'il vous plait aidez moi dans mes démarches, je suis fatigué, épuisé, j'ai même plus envi de vivre. Je suis victime d'un mariage gris, j...
Demande renouvellement de sejour en cas de redoublement
Bonjour, Je suis étudiante en première année de droit et c est ma première année en France . vu mes absences causé par ma santé, je n penses pas avo...
Permis de conduire entranger
bonjour tout le monde , ma question concerne mon permis estranger algérien alors j'ai obtenue mon permis algérien en Algérie en 2011 quand je vivai...
Per sand papier avec enfants ne en france
Bonjour, Voila moi je suis algérienne sans papier j ais une fille comment je veut faire pour le titre de séjour et aceque j ais le droite
Nationalité française pour un pupille de la nation
monsieur, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...