Titre au porteur à remboursement garanti non nominatif
nadou93290
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nadou93290 Messages postés 2 Statut Membre -
nadou93290 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère m'avait donné des titres au porteur non nominatif avant son décès il y a 3 ans, sans m'expliquer ce que je devais en faire et je viens de les retrouver. Il s'agit de titres de la Caisse fraternelle de capitalisation Le Soleil-L'Aigle-Capitalisation des assurances nationales GAN.
La prise d'effet est le 01/03/1975, il y en a 4 pour un montant unitaire de 2 500 Frs. A qui dois je m'adresser pour encaisser et y aura t 'il des frais d'impots dessus ? Merci de vos réponses.
Ma mère m'avait donné des titres au porteur non nominatif avant son décès il y a 3 ans, sans m'expliquer ce que je devais en faire et je viens de les retrouver. Il s'agit de titres de la Caisse fraternelle de capitalisation Le Soleil-L'Aigle-Capitalisation des assurances nationales GAN.
La prise d'effet est le 01/03/1975, il y en a 4 pour un montant unitaire de 2 500 Frs. A qui dois je m'adresser pour encaisser et y aura t 'il des frais d'impots dessus ? Merci de vos réponses.
A voir également:
- Caisse fraternelle de capitalisation
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Titre exécutoire non valable - Forum crédit consommation
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Mur semi porteur - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...