Titre au porteur à remboursement garanti non nominatif
Bonjour,
Ma mère m'avait donné des titres au porteur non nominatif avant son décès il y a 3 ans, sans m'expliquer ce que je devais en faire et je viens de les retrouver. Il s'agit de titres de la Caisse fraternelle de capitalisation Le Soleil-L'Aigle-Capitalisation des assurances nationales GAN.
La prise d'effet est le 01/03/1975, il y en a 4 pour un montant unitaire de 2 500 Frs. A qui dois je m'adresser pour encaisser et y aura t 'il des frais d'impots dessus ? Merci de vos réponses.
Ma mère m'avait donné des titres au porteur non nominatif avant son décès il y a 3 ans, sans m'expliquer ce que je devais en faire et je viens de les retrouver. Il s'agit de titres de la Caisse fraternelle de capitalisation Le Soleil-L'Aigle-Capitalisation des assurances nationales GAN.
La prise d'effet est le 01/03/1975, il y en a 4 pour un montant unitaire de 2 500 Frs. A qui dois je m'adresser pour encaisser et y aura t 'il des frais d'impots dessus ? Merci de vos réponses.
2 réponses
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merci pour votre réponse, je vais voir auprès de la compagnie Gan.
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ModérateurBonjour
Il faut, je pense s' adresser à une agence du Gan, si possible celle où elles avaient été souscrites.
Pour les impôts,ça va faire mal car, je crois, elles sont imposées au même taux que l' impôt sur les grandes fortunes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...