Carte d'identité complexité de demande renouvellement

claude31fr Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2003 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 15 mars 2013 à 21:45
 fafas - 22 oct. 2013 à 22:13
Bonjour,

j'ecris pour mon épouse qui a du mal a faire refaire sa carte d'identité périmée de plus de 10 ans.
Le probleme c'est que son pere en 1950 était gendarme français en allemagne dans le cadre de l'occupation d'apés guerre et que mon épouse est née en 1950 en allemagne à treves.
Et dans sa demande de carte , du fait qu'elle est née à l'étranger on lui demande de justifier de sa nationalité française. Elle a cru comprendre qu'il fallait s'adresser au tribunal d'instance.

Elle a appelé et là on lui demande pour obtenir un certificat de nationalité française ( CNF) un extrait de naissance obtenu sans problemes a nantes, mais en plus il faut qu'elle justifie de la nationalité de ses parents qui sont nés en france, et pour cela il lui faut
extrait de naissance de ses parents le livret de famille des parents, idem pour les grands parents etc etc ses parents etant décédes et elle a aucun de ces documents.
Elle a son ancienne carte périmée ou est mentionné la nationalité française, elle a une carte d'électeur. et sur ce lien ci aprés à "Documents prouvant la possession d'état"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18713
il est dit que ces 2 documents suffisent a prouver sa nationalité, alors pourquoi faire un CNF ?
Si elle a une carte d'électeur c'est qu'elle est française ou alors c'est fait n'importe comment une carte d'electeur.,
Alors d'aprés vous faut il un CNF dans son cas tres difficile à obtenir vu tous les documents qu'on reclame ? et est elle obligée de s'adresser au tribunal, la mairie ne peut elle faire tout le dossier ?
merci

2 réponses

BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 18 518
15 mars 2013 à 23:33
"Si elle a une carte d'électeur c'est qu'elle est française " : a priori, oui


" alors pourquoi faire un CNF ?" : une carte d'électeur n'est pas une preuve de l'identité de la personne, ne serait-ce qu'en raison de l'absence de photo...


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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié par maylin27 le 16/03/2013 à 05:29
Bonjour,
certaines personnes sont un peu "dures" à la comprenette..... et pour leur faire admettre que l'on peut etre français meme en naissant a l'étranger est une sinécure.....

j'ai rencontré ce cas bien souvent dont une famille de militaire de 4 enfants dont aucun n'est nés en france, mais au gre des affectations du père, (dont 1 a giessen en allemagne) et a AUCUN moment il n'est nécessaire de demander une CNF à partir du moment ou l'on est né francais de parents francais....... et de plus depuis le 2 mars 2010 en cas de renouvellement ce qui est ici le cas, meme si CNI périmée, pour les Français nés à l'étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d'Etat-civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur...... et jamais ma préfecture n'a refuser de déliver une CNI dans ce cas la.

Appeler la préfecture de votre département pour vous le faire confirmer et armez vous de patience.....

tenez nous au courant cela peut aider d'autres personnes.

Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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bonjour! avez-vous trouvé une solution à votre problème? moi aussi je suis bloquée! refus cni et demande certificat nationalité francaise...mais je n'au aucun des 1000 documents qu'ils demandent pour justifier...enfin si j'ai l'extrait français de ma mère et les papiers de mon grand-père mais pour le tribunal ca suffit pas. donc je ne peux pas avoir de cni. apparemment les circulaires ça sert à rien, les employés administratifs n'en faisaint qu'à leur tête!
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