Champs en limite de construction
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je cherche un document sur la distance entre une propriété batie et un champs de céréale, j'ai entendue que c'est 6 m mais comment le prouver?
merci
je cherche un document sur la distance entre une propriété batie et un champs de céréale, j'ai entendue que c'est 6 m mais comment le prouver?
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1 réponse
Bonsoir,
Habitant à la campagne et rencontrant des problèmes avec un champ à proximité de ma maison, je me suis renseignée et il apparaîtrait qu' il n' y a aucune distance qui doive être respectée, malheureusement.
Mais si il n' y a de distance, il y a interdiction d'épandre des produits phytosanitaires "pesticides", par un vent supérieur à 19,4 km/h.
Habitant à la campagne et rencontrant des problèmes avec un champ à proximité de ma maison, je me suis renseignée et il apparaîtrait qu' il n' y a aucune distance qui doive être respectée, malheureusement.
Mais si il n' y a de distance, il y a interdiction d'épandre des produits phytosanitaires "pesticides", par un vent supérieur à 19,4 km/h.
La législation juridique et financière évolue en permanence...